Delai entre le vote de la Loi de finance et son application ?

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : Delai entre le vote de la Loi de finance et son application ?

Dk59

Bonjour,

La loi de finances 2009 sera votée en Janvier. Quand les décisions qu'elle contient seront-elles mise en application ?

Merci

Publicité

DraX

♪ | Membre raccourci | 12th

Le 30 juin à 11h54.

Dk59

DraX a écrit :

Le 30 juin à 11h54.

Mais c'est trés drôle !!!!

Dk59

A part l'apprenti-comique, personne ne sait ?

minusplus

quand les décrets paraîtront ? [:fing fang fung]

Sujets relatifs
Ratal Corporation! ™ - /!\ brigade du fake, cf. 1er post	Quel délai pour encaisser un chèque anglais?
delai livraison chronopost	[Résolu]Aucune trace de mes chèques, recours ?
Loi de la gravitation	Question sur le delai d'un feu tricolore
electronique de puissance (domaine d'application, acteurs, marchés..)	Délai de mise à disposition Carte LCL Cléo (renouvellement)
Selon vous, pour qui Jésus Christ aurais voté en 2007 ?	Etes vous déçu de votre vote?
Plus de sujets relatifs à : Delai entre le vote de la Loi de finance et son application ?

Page générée en 0.030 secondes