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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°50579189
babylone83
Corse :o
Posté le 08-08-2017 à 21:18:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Citation :

Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
 
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
 
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la mise en demeure pour saisir le tribunal d'instance dont dépend le logement afin d'obtenir une diminution de loyer.
 


 
c'est prévu !  
 
Fait des screens de l'annonce asap
 

mood
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Posté le 08-08-2017 à 21:18:04  profilanswer
 

n°50579542
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 08-08-2017 à 21:39:54  profilanswer
 

valerian59 a écrit :

Ok, mais la différence de tarif, c est le garage qui me la doit, vu que le véhicule vendu est moins cher que celui que j ai cru acheté..


 
Et donc une fois que le garage te donne la difference qu est ce qui t empeche de rembourser une partie du credit avec ?


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°50579580
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 21:42:08  profilanswer
 

Il me donne que la différence entre le coût des 2 véhicules. Pas de la différence de coût induit par le pret, intérêt tout ça..

n°50579652
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 08-08-2017 à 21:47:17  profilanswer
 

valerian59 a écrit :

Il me donne que la différence entre le coût des 2 véhicules. Pas de la différence de coût induit par le pret, intérêt tout ça..


 
Je sais pas comment est foutu ton pret mais j'imagine des frais de dossiers fixe quelque soit le montant et ensuite un taux avec assurance autour de 2 ou 3%
Si tu rembourses par anticipation 500€ de ton prêt, le surplus d’intérêts sera marginal (En gros 10€ pour 2 mois ...)


Message édité par Gugus2000 le 08-08-2017 à 21:49:13

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n°50579741
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 21:52:42  profilanswer
 

J estime en gros une différence d environ 20€ par mois sur 5ans..  Mais faut que je vérifie ça  moi même ( le garage ne veut pas me faire de simulation avec le prix que j aurais dû payer le véhicule)..

n°50579815
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 08-08-2017 à 21:56:12  profilanswer
 

valerian59 a écrit :

J estime en gros une différence d environ 20€ par mois sur 5ans..  Mais faut que je vérifie ça  moi même ( le garage ne veut pas me faire de simulation avec le prix que j aurais dû payer le véhicule)..


 
Dans ton calcul tu rembourses pas par anticipation avec l'argent que ton garagiste te donne.
C'est quand meme pas compliqué de faire le calcul soit meme mais j'ai pas le sentiment que tu comprennes comment cela marche ...
 
Je comprends pas comment tu peux arriver a 20€ par mois en interets pour 500€ de capital ...

Message cité 1 fois
Message édité par Gugus2000 le 08-08-2017 à 21:58:33

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n°50580026
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 22:07:01  profilanswer
 

Pour moi, ce qu il " m offre" en compensation, n équivaut pas a ce que je vais payer en vrai sur ce véhicule., qui je rappelle n est pas celui qui correspondait au descriptif.

n°50580103
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 22:10:47  profilanswer
 

Si je n avais pas vu que le véhicule n était pas celui que je croyais acheté, ils en auraient quand même bien profiter.  .
Et je ne suis peut être pas le seul a qui ça arrive

n°50580138
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 08-08-2017 à 22:12:28  profilanswer
 

valerian59 a écrit :

Pour moi, ce qu il " m offre" en compensation, n équivaut pas a ce que je vais payer en vrai sur ce véhicule., qui je rappelle n est pas celui qui correspondait au descriptif.


 
Si ton souhait est de conserver ce véhicule, Je trouve que sa proposition est honnete. Je pense que tu ne sais pas trop calculer comment marche un crédit et un remboursement anticipé par contre. Ton histoire de 20€ par mois pendant 5 ans est delirante. le cout des interets est autour 2 ou 3 € par mois pour un capital de 500€.
 
Et après tout si cela te convient pas, tu peux annuler la vente.


Message édité par Gugus2000 le 08-08-2017 à 22:13:00

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n°50580144
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 22:12:55  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :


 
Dans ton calcul tu rembourses pas par anticipation avec l'argent que ton garagiste te donne.
C'est quand meme pas compliqué de faire le calcul soit meme mais j'ai pas le sentiment que tu comprennes comment cela marche ...
 
Je comprends pas comment tu peux arriver a 20€ par mois en interets pour 500€ de capital ...


 
Bah ça peut aller vite, entre pret sur capital, assurance du pret en fonction....

mood
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Posté le 08-08-2017 à 22:12:55  profilanswer
 

n°50580176
Profil sup​primé
Posté le 08-08-2017 à 22:14:36  answer
 

La question n'est pas là, ton prêt de 500 euros ne peut pas coûter 20 euros mensuels en intérêts (ça ferait 61% de taux annualisé), et de toute façon s'ils te remboursent la différence maintenant il te suffit de faire un remboursement par anticipation.
 
Te rembourser la différence au prix actuel, c'est un deal honnête, n'espère pas en tirer plus.


Message édité par Profil supprimé le 08-08-2017 à 22:16:06
n°50580207
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 08-08-2017 à 22:15:56  profilanswer
 

valerian59 a écrit :


 
Bah ça peut aller vite, entre pret sur capital, assurance du pret en fonction....


 
Heuuu on parle bien de 500€ ?
500€ @ 5% assurance incluse (et je suis large sur le taux :o) ca fait du 25€ d'interet par an (2€ par mois youhouuuu)


---------------
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n°50580359
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 22:22:00  profilanswer
 

Je suis pas mesure de rembourser par anticipation, vu que deja ils ne veulent pas faire revenir sur le pret effectué.  
Faut que je revois les tableaux d amortissement, la tête claire.  
Là où je veux en venir aussi, c est que pour moi c est de la vente " frauduleuse"... Tout les

n°50580522
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 08-08-2017 à 22:27:55  profilanswer
 

valerian59 a écrit :

Je suis pas mesure de rembourser par anticipation, vu que deja ils ne veulent pas faire revenir sur le pret effectué.  
Faut que je revois les tableaux d amortissement, la tête claire.  
Là où je veux en venir aussi, c est que pour moi c est de la vente " frauduleuse"... Tout les


 
C'est un pret conso, une fois que le garage te donne l'argent tu as le droit de rembourser par anticipation.
Si tu es pas content du véhicule demande l'annulation de la vente au lieu de te poser ce genre de questions.


---------------
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n°50580552
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 22:29:30  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :


 
Heuuu on parle bien de 500€ ?
500€ @ 5% assurance incluse (et je suis large sur le taux :o) ca fait du 25€ d'interet par an (2€ par mois youhouuuu)


 
Bah moi le tableau d amortissment rien que sur le capital , ça me fait 12 € par mois ...
Vous ne connaissez pas termes du contrat.  
Je me permet de vous rappeler que la question était comment obtenir la différence . Mais bon, je m exprime mal ce soir, je suis trop énervé je crois.

n°50580594
valerian59
Posté le 08-08-2017 à 22:31:42  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :


 
C'est un pret conso, une fois que le garage te donne l'argent tu as le droit de rembourser par anticipation.
Si tu es pas content du véhicule demande l'annulation de la vente au lieu de te poser ce genre de questions.


 
Non, au final le véhicule me plait. Et j ai besoin de ce véhicule. Mais j estime avoir été laisé sur la vente surtout
C est quand même une concession, d une marque française qui se serait gourer sur le descriptif de vente.  

Message cité 1 fois
Message édité par valerian59 le 08-08-2017 à 22:35:11
n°50581454
Linoa1fleu​r
Posté le 08-08-2017 à 23:10:10  profilanswer
 

Reviens demain ça sera sûrement plus clair  :o  
Parce qu'on parle de même pas 10 balles là en "coût du credit", alors que tu as obtenu 1 an d'entretien en plus...

Message cité 1 fois
Message édité par Linoa1fleur le 08-08-2017 à 23:11:19
n°50582483
valerian59
Posté le 09-08-2017 à 04:10:09  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :

Reviens demain ça sera sûrement plus clair  :o  
Parce qu'on parle de même pas 10 balles là en "coût du credit", alors que tu as obtenu 1 an d'entretien en plus...


 
C est pas 1 ans d entretien , c est 1 entretien ( ça leur coûte rien ça).  

n°50582485
baggers
Posté le 09-08-2017 à 04:19:28  profilanswer
 

Mets-nous le détail de ton calcul, comment tu calcule de ce que te coutent par mois ces 500E empruntés. J'ai l'impression que c'est là que vous n'êtes pas d'accord.


---------------
C'était une petite provocation de ma part, bien sur ┌n┐(^_^')  
n°50582575
valerian59
Posté le 09-08-2017 à 07:19:41  profilanswer
 

baggers a écrit :

Mets-nous le détail de ton calcul, comment tu calcule de ce que te coutent par mois ces 500E empruntés. J'ai l'impression que c'est là que vous n'êtes pas d'accord.


 
A la base, c est un pret pour 10000€ quand même. Si je l avais pris pour 9500€, ça m aurait couté moins cher non?

n°50582590
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2017 à 07:30:05  answer
 

valerian59 a écrit :


 
A la base, c est un pret pour 10000€ quand même. Si je l avais pris pour 9500€, ça m aurait couté moins cher non?


Oui, mais avec les 500€ qu'ils te remboursent tu réduis ton prêt à 9500€ et il ne te coûte pas plus...

n°50582620
valerian59
Posté le 09-08-2017 à 07:40:50  profilanswer
 

Ils ne veulent pas me le modifier, pour l instant!!

n°50582703
wonderfuln​ightmare
Diagnostiqué Hyperthymique
Posté le 09-08-2017 à 08:06:26  profilanswer
 

[:hugeq:1]  
C'est pas les 500 sur les 10000 qui vont te mettre dans le rouge.
De ce que tu dis la proposition du garagiste semble acceptable.
 
Maintenant, des voiture il y en a plein partout, annules ta vente et cherches en une autre (mais chez un autre garagiste  :lol: )


---------------
Tais toi le cerveau, c'est pas toi qui commande ici !
n°50583003
Linoa1fleu​r
Posté le 09-08-2017 à 09:08:38  profilanswer
 

500€ sur 5 ans ça fait 40€ (avec un taux degueu) - 1 entretien - 1 an de garantie supp  
Quelle arnaque  :o


Message édité par Linoa1fleur le 09-08-2017 à 09:10:47
n°50584156
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 09-08-2017 à 11:01:01  profilanswer
 

valerian59 a écrit :


 
Non, au final le véhicule me plait. Et j ai besoin de ce véhicule. Mais j estime avoir été laisé sur la vente surtout
C est quand même une concession, d une marque française qui se serait gourer sur le descriptif de vente.  


 
Dans le contrat du crédit, il y a pas le modèle et le prix de la voiture qui sont précisés ?  :heink:


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°50584770
Ydalb
In Crêpes n' Cidre I Trust!
Posté le 09-08-2017 à 11:34:44  profilanswer
 

:hello:

 

Petite question, dans un bail locatif, il y a cette close pénale :

 
Citation :

En cas de recours à un commandement le locataire sera tenu de rembourser tous les frais de recouvrement exposés par le bailleur y compris la totalité du droit proportionnel de l'huissier de justice

 

Dans le cas où l'on souhaite envoyer un courrier A/R au propriétaire pour lui demander de :
- mentionner la surface habitable sur le bail
- fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- fournir un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) (si le logement date d'avant janvier 1949)
- fournir un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) (si le logement est situé dans une zone à risque)

 

(tout ces éléments ne figurent pas / ne sont pas annexé au bail)

 

On fait un recours à un commandement là ? :o

 

Message cité 2 fois
Message édité par Ydalb le 09-08-2017 à 11:35:19

---------------
:o
n°50584868
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 09-08-2017 à 11:41:46  profilanswer
 

Ydalb a écrit :

:hello:
 
Petite question, dans un bail locatif, il y a cette close pénale :
 

Citation :

En cas de recours à un commandement le locataire sera tenu de rembourser tous les frais de recouvrement exposés par le bailleur y compris la totalité du droit proportionnel de l'huissier de justice


 
Dans le cas où l'on souhaite envoyer un courrier A/R au propriétaire pour lui demander de :
- mentionner la surface habitable sur le bail
- fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- fournir un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) (si le logement date d'avant janvier 1949)
- fournir un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) (si le logement est situé dans une zone à risque)
 
(tout ces éléments ne figurent pas / ne sont pas annexé au bail)
 
On fait un recours à un commandement là ? :o
 


Non la clause pénale c'est dans l'autre sens, en cas de défaut de paiement du loyer.
 
En pratique les diagnostics c'est compliqué, vu qu'aucune sanction n'est prévue tu peux juste demander des dommages et intérêts (soit vraisemblablement pas grand chose)


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°50584890
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 09-08-2017 à 11:42:49  profilanswer
 

Ydalb a écrit :

:hello:
 
Petite question, dans un bail locatif, il y a cette close pénale :
 

Citation :

En cas de recours à un commandement le locataire sera tenu de rembourser tous les frais de recouvrement exposés par le bailleur y compris la totalité du droit proportionnel de l'huissier de justice


 
Dans le cas où l'on souhaite envoyer un courrier A/R au propriétaire pour lui demander de :
- mentionner la surface habitable sur le bail
- fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- fournir un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) (si le logement date d'avant janvier 1949)
- fournir un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) (si le logement est situé dans une zone à risque)
 
(tout ces éléments ne figurent pas / ne sont pas annexé au bail)
 
On fait un recours à un commandement là ? :o
 


 
 :??:  bin non rien à voir ;)   [:yoz]


Message édité par M_D_C le 09-08-2017 à 11:43:23

---------------
RIP  YOKO        
n°50585391
valerian59
Posté le 09-08-2017 à 12:26:11  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
Dans le contrat du crédit, il y a pas le modèle et le prix de la voiture qui sont précisés ?  :heink:


 
Bah si mais avec des information erronées quant au modèle vendu

n°50589109
Ydalb
In Crêpes n' Cidre I Trust!
Posté le 09-08-2017 à 17:22:36  profilanswer
 

Merci pour vos réponses :jap:


---------------
:o
n°50591445
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2017 à 21:25:56  answer
 

Ils en sont arrivés comment à la Cour de Cassation pour en arriver là ?
 
https://www.service-public.fr/parti [...] tes/A11922
 

Citation :

Laisser stationner son véhicule devant son garage constitue l'infraction de stationnement gênant passible d'une amende pénale. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 20 juin 2017.
 
Un automobiliste dont le véhicule stationnait devant l'entrée de son garage avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble ».
 
Le tribunal de police l'avait relaxé au motif que l'entrée devant laquelle était stationné son véhicule était celle de l'immeuble lui appartenant qui constituait son domicile et ne desservait que son garage. Le juge avait considéré que ce stationnement ne gênait pas le passage des piétons, le trottoir étant laissé libre, mais le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant de l'immeuble, c'est à dire uniquement les véhicules autorisés à emprunter ce passage par le propriétaire de l'immeuble ou lui appartenant.
 
Toutefois le jugement est cassé. La Cour de cassation a considéré au contraire que l'infraction de stationnement gênant devant les entrées carrossables des immeubles, était également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cet accès. Nul ne peut donc stationner devant l'entrée d'un garage.
Textes de référence
 
    Code de la route - Article R417-10

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-08-2017 à 21:26:14
n°50591467
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2017 à 21:28:38  answer
 

 

Je me casse de ce pays de cons dès que j'aurai assez préparé la chose  [:delarue2]


Message édité par Profil supprimé le 09-08-2017 à 21:28:54
n°50591491
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 09-08-2017 à 21:31:27  profilanswer
 

Bah en même temps c'est normal. C'est de l'appropriation d'espace public.
Ou tout le monde peut se garer, ou personne. Mais le mec a pas a avoir la jouissance exclusive d'un bien public.


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°50591598
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2017 à 21:41:04  answer
 

-JLL- a écrit :

Bah en même temps c'est normal. C'est de l'appropriation d'espace public.
Ou tout le monde peut se garer, ou personne. Mais le mec a pas a avoir la jouissance exclusive d'un bien public.

 

Le problème c'est que quand tu ne mets pas ta bagnole devant chez toi, c'est un connard qui s'y met et quand tu dois sortir, faut attendre 2h que la police daigne venir avec le dépanneur retirer la voiture...
/True story


Message édité par Profil supprimé le 09-08-2017 à 21:41:29
n°50591743
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 09-08-2017 à 21:52:25  profilanswer
 

Je suis d'accord, c'est un problème. Ça reste illegal dans les deux cas. La voie publique ne t'appartient pas.

 

Après il y a une tolérance vu que c'est tout de même rare que les proprio se mangent un PV. :D

 

http://www.caradisiac.com/En-direc [...] 100400.htm


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°50592085
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2017 à 22:14:47  answer
 

-JLL- a écrit :

Bah en même temps c'est normal. C'est de l'appropriation d'espace public.  
Ou tout le monde peut se garer, ou personne. Mais le mec a pas a avoir la jouissance exclusive d'un bien public.


En quoi le stationnement est-il gênant ?

n°50592278
thoulisse_​bernard
Autiste asperge
Posté le 09-08-2017 à 22:24:35  profilanswer
 


Ça gêne pour rentrer dans son garage  [:yiipaa:4]


---------------
Allez tous vous faire caniculer
n°50592328
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 09-08-2017 à 22:27:35  profilanswer
 


Où ai-je dit que c'était gênant ?
C'est une question d'égalité devant la loi, pas de gène. Et comme j'ai dit c'est tout de même relativement toléré (mais pas légal pour des questions de privatisation d'espace public).

Message cité 1 fois
Message édité par -JLL- le 09-08-2017 à 22:28:18

---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°50592802
labrat
ah les femmes!
Posté le 09-08-2017 à 22:57:10  profilanswer
 

lut a tous
voila je viens d'acheter un casque de moto en russie , parce qu'il est vraiment particulier
c'est un casque predator fait main , une veritable oeuvre d'art
le probleme c'est qu'il est trop gros , pas qu'il ne me va pas , mais il est enorme sur moi
en fait je devrais etre beaucoup plus imposant pour le porter, j'ai d'autres casques de la meme taille mais ca fait pas pareil
 
a l'arrivée je suis mecontent de mon achat , mais j'ai regardé de partout pour le delai de retractation  
ca s'applique aux pays de l'ue et donc pas a la russie
 
qu'est ce que je peux faire pour me faire rembourser (il m'a couté 1500e )
 
merci a tous
le site c'est nitrinos  http://nitrinos.ru/category/helmet/


---------------
dj-animateur | compositeur | pianiste-jazz  |  
n°50592861
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 09-08-2017 à 22:59:54  profilanswer
 

Déjà les as tu contacté pour leur demander ?


Message édité par -JLL- le 09-08-2017 à 23:00:12

---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
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