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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°46457932
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:51:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Et si on considère que le beau-père / belle-mère ce sont le nouveau mari ou épouse de ton père/mère ?
 
De plus la Syntec ne fait pas référence au beau-père / belle-mère du conjoint.
 
Pas si simple en fait :whistle:

mood
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Posté le 19-07-2016 à 10:51:10  profilanswer
 

n°46458007
palos_de_l​a_frontera
Posté le 19-07-2016 à 10:55:52  profilanswer
 

rheo a écrit :


Maintenant certaines CCN en prévoient d'autres (exemple : pour déménagement) qui ne sont pas nécessairement rémunérés. C'est de l'absence autorisée mais non payée.


 
Maÿrde j'en ai posé un pour déménagement car je sais que l'on peut mais je n'avais pas fait gaffe à cette nuance :/
Tant pis  :o

n°46458032
rheo
Posté le 19-07-2016 à 10:56:48  profilanswer
 

Ben si ça se trouve ta CCN prévoit son paiement.

n°46458212
wade
Mendiant de reconnaissance
Posté le 19-07-2016 à 11:07:58  profilanswer
 

silkr a écrit :

Beau pére et belle mére il faut être marié pour en avoir
tout le terme conjoint = marié
partenaire = pacsé
 
Simple.  


http://www.village-justice.com/art [...] 16436.html

Citation :

Le terme de beau-parent n’a pas de définition légale. Une personne devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a déjà des enfants. Le terme est également utilisé lorsque le couple n’est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.

n°46458408
Astravia
1, 2, 3, nous irons au bois...
Posté le 19-07-2016 à 11:20:23  profilanswer
 

wade a écrit :


http://www.village-justice.com/art [...] 16436.html

Citation :

Le terme de beau-parent n’a pas de définition légale. Une personne devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a déjà des enfants. Le terme est également utilisé lorsque le couple n’est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.



Ils parlent des beau-parents dans le contexte d'une famille recomposée, que le couple soit marié ou pas, non ? Pas des parents du conjoint.

n°46458523
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-07-2016 à 11:27:17  profilanswer
 

bartille a écrit :


Moi je l'ai fait, à cause d'une sanction que je réfute. J'attend les résultats. Pour le moment je suis en congé maladie puis maternité à venir mais je compte bien y retourner après mon congé maternité.


 
C'est différent. Il s'agit de contester une sanction. Et seul le CPH est compétent pour l'annuler.  
 
Mais pour gérer quotidiennement du contentieux CPH, c'est toujours compliqué de saisir le CPH quand on est en poste. Beaucoup de salariés laissent tomber.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°46458556
bartille
Posté le 19-07-2016 à 11:29:06  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

C'est différent. Il s'agit de contester une sanction. Et seul le CPH est compétent pour l'annuler.

 

Mais pour gérer quotidiennement du contentieux CPH, c'est toujours compliqué de saisir le CPH quand on est en poste. Beaucoup de salariés laissent tomber.


C'est pas simple quand-même hein :D Il règne une certaine tension qui est forcément terrible et qu'il faut savoir gérer.

n°46458590
silkr
Posté le 19-07-2016 à 11:31:27  profilanswer
 

j'ai du mal juste avec le site web ^^

n°46458689
rheo
Posté le 19-07-2016 à 11:37:00  profilanswer
 

Du mal à quoi ? A comprendre ?

n°46458735
silkr
Posté le 19-07-2016 à 11:39:33  profilanswer
 

Ca me fait penser à famille de france.  

mood
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Posté le 19-07-2016 à 11:39:33  profilanswer
 

n°46458791
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 11:42:57  profilanswer
 

Astravia a écrit :


Ils parlent des beau-parents dans le contexte d'une famille recomposée, que le couple soit marié ou pas, non ? Pas des parents du conjoint.


 
Et la Syntec, il cause de quoi ?
Ben justement on ne sait pas ...

n°46458810
Astravia
1, 2, 3, nous irons au bois...
Posté le 19-07-2016 à 11:43:53  profilanswer
 

Je parle du site cité par Wade. La Syntec c'était établi que le texte était flou.

n°46458861
rheo
Posté le 19-07-2016 à 11:46:54  profilanswer
 

silkr a écrit :

Ca me fait penser à famille de france.  


 
Village de la justice est un site sérieux fait par des professionnels, en connaissant personnellement certains.

n°46458896
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 19-07-2016 à 11:48:29  profilanswer
 

Question simple :
C'est normal de recevoir un titre executoire pour les ordures menageres ?
Ou alors ca veut dire que j'ai loupé une étape qq part concernant le paiement ?


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°46458963
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-07-2016 à 11:52:17  profilanswer
 

Astravia a écrit :

Je parle du site cité par Wade. La Syntec c'était établi que le texte était flou.


 
Ah ok je vous présente toutes mes confuses.

n°46458982
silkr
Posté le 19-07-2016 à 11:53:11  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

Question simple :
C'est normal de recevoir un titre executoire pour les ordures menageres ?
Ou alors ca veut dire que j'ai loupé une étape qq part concernant le paiement ?

 

yep normal tu as du loupé le rappelle.

 

et je crois que l'année d'apres il n'y a pas de rappelle c'est direct le titre executoire :)


Message édité par silkr le 19-07-2016 à 11:53:38
n°46459021
silkr
Posté le 19-07-2016 à 11:55:48  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Village de la justice est un site sérieux fait par des professionnels, en connaissant personnellement certains.


 
 [:cosmoschtroumpf]  c'est le nom . Et ca me fait penser aussi à asterix.
Le nom fait penser direct à un attrape couillon, c'est ce que je ressens. Il est bien, mais en recherche web: village justice j'aime pas ^^

n°46459057
rheo
Posté le 19-07-2016 à 11:57:36  profilanswer
 

[:sophiste:1]

n°46483016
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 14:32:39  profilanswer
 

Y aura un avocat casto et un avocat berto mercredi prochain.
Ca veut pas dire qu'ils vont pas demander le renvois mais si c'est jugé je suis curieux de voir la bataille d'arguments entre les deux :o
 
Tant qu'ils se tirent dans les pattes entre eux moi ca me va :o


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n°46484922
Athrun Zal​a
Posté le 21-07-2016 à 16:37:59  profilanswer
 

because the night a écrit :


Normal ? non
Déjà, L'astreinte est la période où le salarié doit demeurer joignable pour être en mesure d'intervenir. Cette période donne lieu à une compensation (c'est la prime dont tu parles).
Quand il intervient réellement, c'est du temps de travail et ça doit être rémunéré comme tel (en particulier s'il a travaillé une semaine normale, le travail en plus c'est des heures sup)
 
Les conditions de l'astreinte sont normalement fixées par accord collectif s'il y a des syndicats dans la boite; une première chose à faire serait de consulter la convention collective et l'accord en question, pour savoir si ce qui lui arrive est en conformité avec ce qui est prévu (sans doute pas  :D )  
 
S'il y a des écarts entre l'accord et la réalité,  il peut interpeller sa hiérarchie avec ces éléments. Il peut se rapprocher des représentants du personnel,  pour les informer et savoir si d'autres  salariés sont concernés, comment réagir...  
 
Si la hiérarchie fait la sourde oreille et qu'il n'y a pas d'instance représentatives, c'est effectivement vers l'inspection du travail qu'il faut se tourner.


 
Merci m'dame :jap:

n°46485067
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 16:47:53  profilanswer
 

Recu ce jour : reco avec AR et il semble qu'il soit contre remboursement (voir en bas a gauche du scan pour les rheo :o) :heink:  
 
http://reho.st/self/d467287a950d0c77b4f14ebd0b38f1fd2772e3a0.jpg
 
Quand je le trace ca me dit qu'il vient de lille, qui est justement le siege de Castorama. C'est peut etre une coïncidence mais j'y crois pas trop.
 
Demain ma femme est a la maison, je lui donne quoi comme consigne concernant ce reco contre remboursement ???
On a le droit de demander l'expediteur de ce genre de truc ou on doit payer pour savoir.  
C'est etrange quand meme ...

Message cité 1 fois
Message édité par Gugus2000 le 21-07-2016 à 16:51:57

---------------
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n°46485090
rheo
Posté le 21-07-2016 à 16:49:54  profilanswer
 

A quoi tu vois que c'est un contre remboursement :??:

n°46485103
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 16:50:51  profilanswer
 

rheo a écrit :

A quoi tu vois que c'est un contre remboursement :??:


 
en bas a gauche ya marqué cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de : 19
Enfin le 19 j'imagine car le 9 est un peu tordu ...


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n°46485104
Quich
Pouet ?
Posté le 21-07-2016 à 16:50:52  profilanswer
 

rheo a écrit :

A quoi tu vois que c'est un contre remboursement :??:


Le 19 en bas à gauche ?


---------------
Feedback
n°46485122
FRACTAL
Posté le 21-07-2016 à 16:52:02  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

Recu ce jour : reco avec AR et il semble qu'il soit conte remboursement  :heink:  
 
http://reho.st/self/d467287a950d0c [...] 72e3a0.jpg
 
Quand je le trace ca me dit qu'il vient de lille, qui est justement le siege de Castorama. C'est peut etre une coïncidence mais j'y crois pas trop.
 
Demain ma femme est a la maison, je lui donne quoi comme consigne concernant ce reco contre remboursement ???
On a le droit de demander l'expediteur de ce genre de truc ou on doit payer pour savoir.  
C'est etrange quand meme ...
 


 
 a Lille t'as 90% des boites de recouvrement en france aussi (t'aurais pas résilié free récemment ou truc à la con du genre  :whistle:  ? )  
 

n°46485148
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 16:53:29  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
 a Lille t'as 90% des boites de recouvrement en france aussi (t'aurais pas résilié free récemment ou truc à la con du genre  :whistle:  ? )  
 


 
Nan franchement je mise tout sur casto vu que l'audience est dans une semaine ...


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n°46485207
rheo
Posté le 21-07-2016 à 16:56:29  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

en bas a gauche ya marqué cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de : 19


 
Pfff mais j'ai du mal moi... [:the cart:2]  

n°46485324
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 17:05:48  profilanswer
 

après le 19 on distingue vaguement 2 "/"
Je me dis que c'est ptet le truc carbone qui a foiré et au desus y avait ecrit un truc du genre 19/07/2016.
 


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n°46485349
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 21-07-2016 à 17:08:31  profilanswer
 

Puis pourquoi 19 €  :??:

n°46485357
thony94
Posté le 21-07-2016 à 17:08:57  profilanswer
 

contact laposte à la rigueur si tu veux savoir ce soir, ils te le diront surement (3631 ou @lisalaposte sur twitter) ;)

n°46485474
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 17:17:10  profilanswer
 

thony94 a écrit :

contact laposte à la rigueur si tu veux savoir ce soir, ils te le diront surement (3631 ou @lisalaposte sur twitter) ;)


 
le 3631 me dit  [:nasyounz] c'est confidentiel


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n°46485512
gsi spirit
Posté le 21-07-2016 à 17:19:05  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

Puis pourquoi 19 €  :??:


Ben 9€ d'option contre remboursement, 1.15€ d'option accusé de réception + le poids de la lettre suivant la recommandation choisie.

 

Un beau coup de pute de la part de l'expéditeur si ce n'est pas un transfert carbone !

Message cité 1 fois
Message édité par gsi spirit le 21-07-2016 à 17:22:12
n°46485608
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 21-07-2016 à 17:24:57  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


Ben 9€ d'option contre remboursement, 1.15€ d'option accusé de réception + le poids de la lettre suivant la recommandation choisie.
 
Un beau coup de pute de la part de l'expéditeur si ce n'est pas un transfert carbone !


OK :jap:  
 
En plus c'est payant :sweat:

n°46485626
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 17:26:08  profilanswer
 

Si je refuse de payer je suis considéré comme avisé ? :o


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n°46485757
rheo
Posté le 21-07-2016 à 17:36:14  profilanswer
 

C'est toute la question : je n'ai rien trouvé mais puisque la justice considère que tu es avisé / notifié à la 1ère présentation à ton domicile du LR, même si tu refuses derrière ou ne vas jamais le retirer, je ne vois pas comment il pourrait en être différent pour un LR contre remboursement.
 
Aussi moi, je paierais surtout vu la somme.

n°46485784
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 21-07-2016 à 17:38:22  profilanswer
 

C'est devant quelle juridiction ton procès ?

n°46486218
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 21-07-2016 à 18:22:39  profilanswer
 

Tribunal de Proximité


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n°46486278
Daphne
kernel panic
Posté le 21-07-2016 à 18:28:52  profilanswer
 

Petite question à l'attention des juristes mais aussi à rheo (je rigole, en plus c'est surtout lui qui pourrait me répondre) :
L'ancienneté et donc l'évolution salariale qui va avec quand on est en CDI, c'est obligatoire ou pas ?

n°46486283
rheo
Posté le 21-07-2016 à 18:29:23  profilanswer
 

Non. D'ailleurs ton postulat de départ est erroné, ancienneté ne signifiant pas nécessairement évolution salariale.

 

Ça dépend en effet de beaucoup de choses. Tout d'abord, des accords qui peuvent prévoir un changement de niveau et de rémunération au bout de tant de période d'ancienneté. Ensuite ça peut aussi résulter des négociations annuelles obligatoires, mais encore faut il que ton entreprise y soit soumise, et qu'elles débouchent sur quelque chose...

 

Sous ces réserves et sauf si tu es au Smic, il est possible de rester des années entières au même salaire.


Message édité par rheo le 21-07-2016 à 18:33:26
n°46486290
Daphne
kernel panic
Posté le 21-07-2016 à 18:30:14  profilanswer
 

D'accord, merci :jap:

n°46486670
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 21-07-2016 à 19:20:08  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

Tribunal de Proximité


Effectivement ça peut être des conclusions/pièces. Du coup si tu veux éviter un renvoi inutile, vaut mieux savoir ce que c'est

mood
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Posté le   profilanswer
 

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