Reprise du message précédent :
ça sent le vice du consentement tout ça

 
Holy shit  

 
Moi "Et si je refuse de signer ca ?"
Le DRH "Vous avez pas le choix, sinon on respecte pas la nouvelle convention et on est hors la loi"

 
Salut,  
 
Merci pour ta réponse. En fait ce n'est pas vraiment pour 500€, mais pour beaucoup plus ! (x10)
 
Tout d'abord je suis quelqu'un d'assez jeune, et je ne maitrise pas forcement tout les mécanismes contractuels. J'ai juste fait confiance en quelqu'un que je croyais sérieux (c'est ami qui m'a mis en contact avec lui).
 
Comme c'est la réalisation d'un site internet, l'ambiance était plutôt "cool et détendu", et c'est devenu au final une situation très tendue !  
 
Histoire raccourcie à son maximum :
1 - Premier contact, il passe à la maison, recueille mes besoins au niveau du site (en fait il prend un peu le rôle de chef de projet).
2 - M'envoie par email, un tableau excel avec les tarifs
3 - M'envoie un email, avec un rib, en me disant que je dois payer l'acompte pour lancer au plus vite le site (je tiens à préciser que j'ai bossé sur un autre projet avec lui, qui s'est un peu mieux passé mais pas parfait (projet beaucoup plus simple à faire), c'est pour ça que j'ai payé l'acompte sans me prendre la tête, j'avais confiance)
4 - Il m'envoie un devis par email (donc après paiement de l'acompte !)
5 - Le devis n'a pas été signé signé de sa part, et non signé de la mienne.. En fait comme je me suis dis que j'avais payé, pour moi le contrat prenait effet à la date de versement de l'acompte.
6 - Aucune livraison du site le développeur me fait des reproches (et je peux prouver que c'est de la mauvaise foi)
7 - Me dit qu'il faut refaire un devis, et fixer une nouvelle date, le devis à un peu augmenter (environ 10%... , et on déduit l'acompte que j'ai déjà versé). Alors pourquoi j'ai signé un deuxième devis ? (suis un idiot ?).
Tout simplement parce que il m'a fait comprendre que si j'arrêtais, je ne verrai jamais le site, ni mon argent.
8 - Je signe le devis, et lui de son compté ne m'a pas donné de copie signée de sa part (en fait moi je m'engage à nouveau, et lui est libre de faire ce qu'il veut ?)
9 - Le temps passe, rebelote le site pas livré, et me dit que c'est de ma faute. (j'ai des développeurs que je connais sont tous d'accord pour dire que ce mec est incompétent, c'est pour ça qu'il galère et me remets la faute sur moi, donc ces preuves je peux aussi les fournir)
10 - environ 10 jours aprèsla date de livraison du deuxième devis je casse le contrat (après une bonne engueulade au tel, et limite à se taper sur la gueule quand on sait vu). Lettre comme quoi rupture à l'amiable car site pas livré. Alors pourquoi j'ai fait ça ? Car tout simplement j'avais peur qu'il me demande le solde ! A la fin il voulait me livrer son site tout pourri, qu'il estimait conforme au cahier des charges (qui pour ce projet était minimal, j'ai fait cette erreure)
 
Donc au final j'ai perdu l'acompte du premier devis, la majoration de l'acompte sur le deuxième devis. En fait je voudrais prouver qu'à la base il m'a fait payé avec de me faire un devis en bon et dû forme, en plus devis qui à mon sens n'est pas réglo.
 
Après je ne fais pas ça pour le ruiner, je m'en fou, déjà récupérer un peu d'argent (il y avait aussi des pénalités de retard 5% par quinzaine). Le problème c'est que je n'ai pas envie de mettre 2000€ dans un avocat. Je pense que cette affaire n'est finalement pas très compliquée à résoudre, il y a un problème au niveau du devis -> donc nullité (mais est ce que je peux récupérer mon argent dans ce cas ?)
 
 
Bref je me suis mis dans une belle merde dans cette affaire. Mais bon des projets web, j'en avais fait d'autres (mais des petits) c'était à la cool (je paye quand je veux), et ça c'est toujours bien passé.  

 
Une dizaine de CDI (le reste indep ou CDD)

"Une dizaine", on va pas pouvoir te répondre, justement parce que tout varie selon qu'il y ait 9 ou 10 licenciements économiques.

LRAR arrivée le 11/01 (suivi internet), mais pas reçu l'accusé de réception    
Bon on est le 18/01, ils ont toujours pas répondu, je suppose qu'ils doivent être débordés avec l'histoire de Free Mobile...
Je peux toujours résilier et ne pas payer les frais de résiliation (= mois engagés à payer) ? Ils doivent prouver que j'ai signé le réengagement non ?

Principe 1 : Quand tu signes, c'est que tu donnes ton accord. Quand on n'a pas le choix, il n'y a rien à signer.  
Principe 2 : le DRH est l'ennemi des salariés, mais il existe des exceptions. Une copine RH : "Les délégués du personnel sont gentils mais ils ne comprennent rien au droit social. Du coup on leur "explique" tout...   ".

Alors, si tu avais commencé par là (le montant total), j'aurais pu te dire: aie. Au dessus de 1500€, pour prouver qu'il y a un contrat et son contenu, il faut forcément un écrit signé par les deux parties. Et là... Ca va être difficile de démontrer l'existence du contrat et son contenu. En fait, il va falloir passer par une voie de traverse, en utilisant son courriel comme un commencement de preuve par écrit et ton paiement comme un complément de preuve. Et là, pour un non juriste, ca devient touchy. Donc, si tes revenus sont suffisamment bas, tu peux avoir l'aide juridictionnelle. Sinon, à toi de négocier avec l'avocat pour qu'il te prenne peu, éventuellement avec un honoraire de résultat. Mais en l'état actuel, si tu veux aller plaider ton dossier tout seul, ca risque d'être un peu compliqué à faire valoir.
 
Mais avant ça, commence par le menacer par LRAR. Avec un peu de pression, ca peut passer.

J'ai fait une recherche rapide mais je n'ai rien trouvé sur le sujet. J'ai peut-être mal cherché, auquel cas vous n'aurez qu'à me le dire et je creuserai un peu plus.
Sinon, une âme charitable pourrait-elle me dire dans quelles mesures une circulaire d'application peut apporter des modifications (ou plus exactement des précisions) au décret auquel elles fait référence?

Pour donner plus de détails, il s'agit en l'occurrence d'une circulaire d'application du décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active.
Cette circulaire introduit une distinction entre les bénéficiaires du rsa socle et les bénéficiaires du rsa activité, de sorte que seuls les premiers soient éligibles à l'aide exceptionnelle de fin d'année. Cette distinction n'est faite nulle part dans le décret, où il n'est par ailleurs également jamais fait mention de dispositions ou conditions fixée par circulaire d'application, comme vous pourrez le constater. J'ai donc le sentiment que cette circulaire est contestable au titre d'un excès de pouvoir.

Je m'en remets donc à vous pour déterminer le bien fondé de ma conclusion, et savoir si je suis a priori en position de demander le versement de cette aide en conséquence de l'illégitimité des conditions fixées par la circulaire en question.

Merci

Voilà une bien belle question
 
Mes souvenirs de droit administratif sont trop loin, je laisse ceux pour qui c'est plus frais répondre sur le pouvoir créateur de règle de la circulaire.

Oh merde c'est réactif par ici
Merci de ta réponse, j'attendrai l'avis de quelqu'un de plus calé sur le sujet

Bonsoir,

Mon jeune beau-frère, après plusieurs déboires, a integré une formation en concession auto Rhino, avec de l'alternance en école, qui pouvait lui délivrer au bout d'1an un diplôme de vendeur concession.
 

Pas de bol, il est tombé sur la pire concession de la région, avec une brochette d'enculés.
 

Sur ses 2 premiers mois de période d'essai (il est en CDD), il fermait sa gueule pour pas dégager mais c'était essentiellement du "on te fait bosser 4x plus d'heures que prévu sur son contrat", "le dirlo lui fait faire le taxi pour le ramener chez lui à pas d'heure, prend le volant à l'aller et risque leurs vies en roulant comme un taré à 180", et bien sûr au niveau du travail tous son zèle était saboté par l'ensemble des vendeurs et supérieurs.
 

Bref, quotidien infernal mais la carotte du diplôme au bout, jusqu'à ce qu'il apprenne qu'un projet doit être monté, nécessitant une subvention financière de la concession, qu'ils lui ont évidemment refusé. L'école de formation ne peut à priori pas forcer la concession, donc c'est DSC, année foutue.
 

Le hic c'est qu'il est dans la merde financièrement (j'oubliais un détail, salaire annoncé à 1000€ et au final 650€), donc pas de démission envisageable, mais aucune envie de rester.
Idem, ils ne veulent plus de lui, mais ne veulent pas le virer car ils devraient payer des indemnités (le total des salaires des mois restants car CDD, ce sur quoi il ne cracherait pas), enfin je suppose que c'est la raison.
Et là, ils se mettent à lui faire comprendre qu'il va en baver tant qu'il démissionne pas.
 

Voilà le coeur du problème: existe-t-il des recours pour ne pas laisser faire et contre-attaquer?
Y a-t-il un moyen de se barrer de chez eux sans démission (car sinon pas de chômage)? Peut-il provoquer un licenciement sans qu'il s'agisse de faute grave/lourde qui lui ferait perdre le droit aux indemnités (et ferait plaisir à la concession)?
Pour ce qui est du licenciement à l'amiable, le directeur l'avait convoqué aujourd'hui à priori pour parler de ce sujet là, il l'a fait poireauter toute la journée pour au final lui dire de rentrer chez lui... vous voyez le genre.
 

Merci de vos conseils

Entre Montpel et Narbonne ?

J'ai "gagné" un procès contre une société qui a été condamnée à me payer la somme de 338e. Afin de faire exécuter la décision, j'ai contacté un huissier, qui m'a demandé de payer 93e.

La société m'a envoyé il y a quelques jours la somme réclamée par chèque en LRAR, et je me pose une question: Est-ce qu'une partie des 93e que j'ai payé à l'huissier vont m'être remboursé ?

Non parce que je veux pas être vulgaire, mais 93e sur 338 ça fait quand même mal au cul, surtout pour une condamnation au dépens

Désolé de poser une question aussi basique mais on va dire que les informations qu'on peut trouver sur Internet ne sont pas forcément très claires

Merci d'avance

(Coucou florent_666 je sais que tu lis ce topic )

 
Oui, l'huissier récupère la somme qu'il t'a demandée à ton profit.

Que dit son contrat exactement sur les obligations de la boite?

Question: qu'est-ce qui justifie que les copyrights et autres droits d'auteur courent (des décennies) après la mort de l'auteur ?
J'ai beau chercher, je ne vois pas, c'est j'ai l'impression une protection qui me parait unique, qui n'a aucun équivalent nulle part.

Alors déjà, on dit "droits d'auteur et autre copyright", we are in france, we talk french, we use french concept    
 
Blague à part, l'idée de base est la même que la création des droits de PI: l'auteur qui partage sa création avec le monde enrichit celui-ci (oui, même la chanson de Loana. Bref ). Donc, il convient de le récompenser pour cela, par un monopole, qui est naturel puisqu'il s'agit de SA création.
 
La question est celle des auteurs vieillissant (on pense à Hugo, par exemple): comment les pousser à continuer leur oeuvre, alors qu'ils sentent la mort arriver? Voire même, comment éviter qu'ils ne se repentissent et détruise leur oeuvre, comme a pu le faire Méliès, par exemple? La réponse toute trouvée a été: pour ses descendants. En lui garantissant une exclusivité même après sa mort, et donc que ses descendants seront à l'abri du besoin, on le pousse à continuer à créer, et à laisser ses oeuvres vivrent leur vie. Après, pour la durée, ca a été 50 ans pendant des années, puis on a augmenté à 70 ans, pour harmoniser au niveau européen, et on a choisi l'harmonisation la plus haute, toujours avec cette idée de faire bénéficier les auteurs de la meilleure protection possible.

 
Ah oui
 
Son patron ne lui a pas encore donné son contrat  

Ah. Quelque part, c'est pas mal remarque. Pas de contrat signé=présomption de CDI à temps plein, avec le package complet (i.e obligation de licencier si on veut faire partir le salarié, droit aux congés payés et tout le toutim). Il y a un syndicat dans sa boite?

 
J'crois qu'on lui a fait signer quelque chose, mais qu'il n'a pas eu son exemplaire Et j'crois pas non plus qu'il y ait de syndicat (concession privée, son patron est le proprio de la boite et ne dépend pas de la marque).

Bon ben à ce stade là, autant déclencher la guerre: courrier à l'inspection du travail relatant l'ensemble des faits.

Hop, une petite question sans grands enjeux:
 
Je prends un congé sans solde à partir d'un lundi, est-ce que le samedi-dimanche qui précède doit être inclus dans le calcul du prorata de salaire versé ?
 
Merci !  

A voir avec ta convention collective éventuellement, mais a priori, le délai commence à courir à compter de ton départ effectif de l'entreprise, donc le vendredi soir, sauf situation particulière..

Je croyais que, pour les CP au moins, le délai commençait à courir à partir du premier jour ouvré chômé. (hors convention collective).  
Donc pas le premier WE si départ en fin de semaine.

C'est un congé un peu particulier, que tu prends, qui ressemble à une mise "hors entreprise".

Ah, ok.  

 
Merci pour ton aide.
 
Je n'ai toujours par compris cet histoire de devis signé :
- Devis n°1, je ne l'ai JAMAIS signé, et j'ai payé AVANT d'avoir le devis. J'ai payé en me basant sur un pré-devis (un simple tableau excel)
- Devis n°2, j'ai reçu le devis par email, je l'ai renvoyé signé avec la mention "bon pour accord" par email
 
Il ne m'a jamais renvoyé le devis n°2 par email, ou par lettre en AR, avec son tampon, ou sa signature.
Par la suite je n'ai jamais reçu de facture, ni du premier devis, ni du deuxième.
 
Mais ce que je comprends pas, c'est qu'à partir du moment où j'ai signé le devis n°2, je l'ai dans l'os ? Car il peut très bien signé le devis n°2 que maintenant et dire que le devis est signé par les deux parties ?
 
Faut bien savoir c'est que lorsque l'on avance 2500€, et que l'on attend son projet, on espère toujours que ça va s'améliorer, et j'ai fait des conneries. Par exemple je n'aurai pas du faire cette lettre de rupture de contrat.
Mais maintenant mon but c'est de dire que finalement il n'y a jamais eu de contrat. Alors est ce que dans ce cas il doit me rembourser ?
 
Je ne lui en veut pas plus que ça, j'ai bossé avec d'autres développeurs et ça c'est toujours bien passé. Mais là je crois qu'il m'a véritablement manipulé pour tout dire.
 
Faut vraiment je me sorte de cette situation.      
 
Je ne sais pas comment je vais trouver un bon avocat pour mon cas.  

 
Le problème, c'est que l'acte ne respecte pas les règles pour être utilisé en justice pour dire "il y a un contrat qui contient ceci et ceci". Il faudrait qu'il soit signé par les deux parties en 2 exemplaires, chacun en conservant un.  
 
Du coup, ton type peut très bien dire "j'avais un devis de tant, on n'est pas tombé d'accord, mais pour me dédommager, il m'a donné XX€, et on s'est quitté bons amis". Et juridiquement parlant, le juge n'a pas à accorder plus d'importance à ta parole qu'à la sienne, d'où situation de blocage. Sachant que c'est à toi de prouver qu'il te doit bien quelque chose (soit la fin du contrat, soit la somme que tu as payée), tu risques donc de l'avoir dans l'os. D'où la nécessité de combler ton souci de preuve avec des éléments annexes, mais qu'il faudra savoir quand et comment amener, ce qui implique la présence d'un juriste confirmé.

OMG, quel noob
Cela dit, la caf aurait invoqué le montant des ressources au lieu d'invoquer leur nature, j'aurais fait le lien je pense...
Bref en gros j'aurais fait ma demande d'ARE 1 jour plus tard, je sacrifiais 15€ pour en gagner 150. Supaÿr
 
Merci bien pour l'éclaircissement en tout cas

Je suis en "pré" (lol) litige avec un transporteur qui indique un "colis remis en BAL" alors que j'ai rien reçu. je les appelle, il me font tourner en bourrique depuis 72h en me disant q'une enquête est en cours et que je dois patienter.
Bon du coup, j'essaie de contacter Amazon. Déjà première bonne surprise, via un formulaire Web, tu remplis ton numéro de téléphone et c'est eux qui t’appellent... dans les 10 secondes qui suivent le clic.
Le meuf au tél qui contacte direct le transporteur pour savoir ce qu'il se passe. Je patiente 1 mn. Reprise de la ligne : elle me dit qu'elle va prendre les choses en main et qu'elle me rappellera dans les 48h.
 

 

 
"j'avais un devis de tant, on n'est pas tombé d'accord, mais pour me dédommager, il m'a donné XX€, et on s'est quitté bons amis".
 
Le premier versement a été fait avant le 1er devis, donc en aucun cas c'est pour dédommager quoi que se soit (surtout 2000€ c'est disproportionné). De plus sur son devis (même si il n'a pas valeur contractuelle, ce que j'espère, c'est bien précisé 2000 d'euros d'acompte, donc le rapprochement est faisable normalement).Et pour finir sur le devis, ce n'est pas indiqué que le devis est payant...  
 
Pour le deuxième devis, j'ai versé 500€ en plus pour mettre à jour l'acompte.
1er devis : 4000€ (2000€ d'acompte c'est marqué sur le devis)
2èmes devis : 5000€ (je rajoute 500€ d'acompte, c'est marqué sur le devis que j'ai déjà versé 2000€). Le deuxième devis à le même numéro que le premier devis (mais il a marqué devis, et non avenant)
 
Je pense pas avoir de soucis de preuves (j'ai ses e-mails ou il me demande l'argent pour les acomptes !)
 
Ma seule interrogation à l'heure actuelle c'est la logique de prouver ou non que le contrat est valable. Pour moi il ne l'ai pas, donc nullité, donc j'espère pouvoir récupérer mon argent.
 
Comment prouver que de son coté il ne m'a jamais fourni de devis signé ?
- Je n'ai pas reçu d'email, avec le devis signé par lui en pièce jointe (preuve)
- Jamais reçu de lettre en AR, avec le devis signé par lui (preuve)
 
Et ce que je comprends pas c'est qu'ils FONT TOUS CA ! (sur les 3-4 que j'ai fait en deux ans). On t'envoie le devis, tu signes, mais tu ne récupère jamais le devis signé par le prestataire ! (ni par courrier en AR, ni par email)
 
Là je suis en train de refait un site, j'ai reçu hier mon cahier des charges signé, paraphé, et une facture... mais pas de devis contre signé une fois de plus ! Alors je comprends rien ?  

 
Adrexo    
 

 
Merde, ils sont connus ces branquignolles en plus ?

 
Si elle m'appelle avant samedi, je commande tout chez eux  

C'est clair que c'est les pires de chez pires !!!! Pourtant je pensais qu'Amazon ne travallait plus avec eux, du fait des nombreuses remontées clients.

En tout cas, franchement, Amazon, c'est clairement pour moi le magasin virtuel le plus performant et le plus honnête qui soit. Jamais de problème sur les livraisons, jamais de problème sur les renvoi de produit (c'est même gratos) et un suivi client absolument parfait