Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer Aller à la page :
Page : 1 2 3 4 5 .. 2512 2513 2514 .. 4915 4916 4917 4918 4919 4920 Page Suivante Page Précédente Bas de page
Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

igor1984

Reprise du message précédent :
dites, est ce que vous me conseillez d'acheter le code de procédure civile 2010 dans l'optique de passer le crfpa à la session de l'année prochaine, donc quand le 2011 sera sorti depuis peu ? y a t il des perspectives de réforme ?

merci

Publicité

castor_masqu

juste une petite question
un contrat de location pour un logement en france doit il obligatoirement etre ecrit en francais ? (et donc, si y a d'autres langues, ca serai juste a titre informatif).

merci

Message cité 1 fois
Message édité par castor_masqu le 10-09-2009 à 14:41:31

---------------
"Avant, j'avais une vie; mais j'ai acheté un ordinateur et un modem..."

Profil supprimé

fougnac a écrit :

Je devrais pas en tirer de généralités en fait : après tout, mes échecs ne sont pas le signe de quoi que ce soit

Donc : M2 orienté droit judiciaire / procédure civile.

Là dessus je foire l'ENM. Deux fois. Je tente la police, les douanes. Je prépare moyennement, je me vautre.

Je me tourne vers huissier, vraiment en rapport avec mon M2... et là je tombe sur un huissier branquignole, qui me fait faire ses constats sur internet (exemple : capturer les sites qui font de la concurrence à David Guetta, fuck you i'm furious, à coup de tracert...) mais qui me jarte au bout de la période d'essai avec comme explication : tu fais mal les tampons (véridique).

Dépité, je suis actuellement à la relation clientèle d'une grosse boîte, en CDD, et j'ai l'occasion de replacer mes connaissances juridiques, qui commencent à s'émousser, une fois toutes les deux semaines.

C'est là l'histoire lamentable de ma vie de juriste [:biiij]

Tu as essayé les boites de recouvrement/crédit? Avec une XP chez un huissier, ca peut intéresser, et c'est déjà plus juridique, si tu veux revenir là-dedans?
Tu peux aussi essayer les services d'assistance juridique des compagnies d'assurance.

Message cité 1 fois

Profil supprimé

ceered a écrit :

Bonjour,
je sollicite votre aide pour une question d'ordre juridique que je n'arrive pas à élucider, le problème est le suivant :
Il y a plus d'une semaine, j'ai échanger ma motocross à un particulier, contre une moto de route.
j'ai rempli un certificat de vente pour ma moto cross et c'est tout, car il n'y a pas de carte grise sur ces moto.
Pour la moto de route on a remplit tout les papiers de vente (acheteur/vendeur/préfecture) ainsi que la carte grise rayé et signé.

Une semaine plus tard l'acheteur à eu une casse moteur et me demande de lui payer les réparations ou il porte plainte, voulant régler le conflit à l'amiable je lui envoie un chèque d'une valeur inférieure à la moitié des réparations pour le rembourser en partie, étant donné que je n'y suis pour rien dans la casse moteur.

Mais il me recontacte pour me dire qu'il en a pour plus cher de réparations que prévu et il pense que mon remboursement n'est pas suffisant et il veut donc poursuivre l'action en justice car il connait un membre de sa famille qui est avocat.

Il me semble que les conditions essentielles pour la validité des conventions (dont font partie les contrats de vente) sont prévues par les articles 1108 et suivants du code civil. On ne peut arguer la nullité d'un contrat que pour 3 raisons :
1 - consentement donné par erreur
2 - consentement extorqué par violence
3 - consentement surpris par dol

et il me semble aussi que le cas présent ne fait pas partie des 3,
quels sont mes droits ? Qu'est ce que je risque si il porte plainte ?

Merci d'avance

Ca va être difficile de te répondre tant qu'on ne sait pas précisément ce qui s'est passé, sachant que dans ton cas, je partirai plutot sur un vice caché, si l'acheteur démontre que le moteur a cédé suite à une faiblesse qui existait au jour de la vente... Tu peux tout à fait demander à voir l'avis du garagiste, voire demander à effectuer une contrevisite chez le garagiste de ton choix.

Profil supprimé

castor_masqu a écrit :

Ca dépend. Quelle type de location?

Message cité 1 fois

castor_masqu

location a l'année, meublée ou non a Paris.

bon, au final, c'est un scam et je me suis amusé a mener le gars en bateau pendant 3h (j'avais rien a foutre au boulot)

mais c'est toujours bon a savoir quand meme

---------------
"Avant, j'avais une vie; mais j'ai acheté un ordinateur et un modem..."

Profil supprimé

En appart individuel, meublé ou non, oui, un écrit est nécessaire. Pour les appart sous la loi de 48, j'ai la flemme de chercher.

castor_masqu

ca me suffit comme réponse, merci

---------------
"Avant, j'avais une vie; mais j'ai acheté un ordinateur et un modem..."

fougnac

Les boîtes de recouvrement ont un petit côté repoussoir à mes yeux : je vis peut être chez les bisounours, mais j'aime pas vraiment l'idée de ne faire que du harcèlement de petits débiteurs insolvables versus les grands groupes.

Je suis actuellement dans une boîte qui fait de l'assistance, essentiellement aux véhicules, mais aussi médicale, habitation, juridique, donc ton idée quand à l'assistance juridique est très pertinente, en cohérence avec le CV (monde de l'assurance) et me permettrait de passer en douceur vers un poste de "vrai" juriste.

Je pollue à nouveau ce topic en janvier prochain pour vous raconter (fin de mon cdd...)

teepodavignon

Bonjour amis juristes [:e-te]
Une petite question sur la rémunération des étudiants en stage dans le publique au cours de leur enseignement.

Le texte en question : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
On peut lire en II article 5

Citation :

Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage.

C'est quoi l'administration exactement ici (par exemple pour des étudiants en stage dans un laboratoire dans une université) ?
Et si on fixe une rémunération d'1€, le texte ne s'applique pas car y aurait cumul ?

Des gens pour m'éclairer sur ce point s'il vous plait ?

Message cité 1 fois
Message édité par teepodavignon le 11-09-2009 à 10:57:13

---------------
Laurent est mon fils.

Publicité

Infection dentaire

aïe

teepodavignon a écrit :

Bonjour amis juristes [:e-te]
Une petite question sur la rémunération des étudiants en stage dans le publique au cours de leur enseignement.

Le texte en question : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
On peut lire en II article 5

Citation :

Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage.

A mon avis, la rémunération (qu'il faut distinguer de la gratification) ne peut être inférieure au SMIC.

Message cité 2 fois

teepodavignon

Ah oui j'avais complètement zappé ce détail, on parle de rémunération, donc ça rend ma question très conne :sweat:
Merci.

Message édité par teepodavignon le 11-09-2009 à 12:12:21

---------------
Laurent est mon fils.

FRACTAL

Infection dentaire a écrit :

A mon avis, la rémunération (qu'il faut distinguer de la gratification) ne peut être inférieure au SMIC.

au conseil d'état ils payent 0 €

sinon oui vu le texte il me semble que "gratification" et "rémunération" est différent et je le lis dans le sens ou on ne peut pas cumuler les deux...
je ne sais pas ce qu'on entend par "gratification" par contre

Message cité 2 fois

Profil supprimé

Infection dentaire a écrit :

A mon avis, la rémunération (qu'il faut distinguer de la gratification) ne peut être inférieure au SMIC.

Genre l'administration est soumise au SMIC [:tinostar]

J'ai commencé ma thèse, j'avais un salaire de 925€ et des poussières, en guise d'allocation de recherche (oui, oui, c'est un vrai travail, avec un arrêté de recrutement et tout et tout...).

Et là, comme on parle d'un stage en plus...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 11-09-2009 à 12:15:38

teepodavignon

FRACTAL a écrit :

au conseil d'état ils payent 0 €

sinon oui vu le texte il me semble que "gratification" et "rémunération" est différent et je le lis dans le sens ou on ne peut pas cumuler les deux...
je ne sais pas ce qu'on entend par "gratification" par contre

Ca m'intéresse je devrais pouvoir revendre ce genre de technique à mon directeur de labo à bon prix [:casterman]

Message édité par teepodavignon le 11-09-2009 à 12:33:55

---------------
Laurent est mon fils.

Profil supprimé

FRACTAL a écrit :

Selon Serge (Guinchard ), "Somme d'argent remise par l'employeur constituant une libéralité"
=> ce n'est pas un salaire (merci captain obvious, je sais), et ca n'emporte donc aucun des droits qui vont avec (tu ne passes pas sous le statut des contractuels de droit privé, par exemple), et tu n'as aucun prélèvement social, mais en contrepartie aucun droit social non plus.

Infection dentaire

aïe

Au SMIC proprement dit, non, à part les contrats de droit privé. Reste qu'à part certaines exceptions (genre toi), ils ne descendent pas en dessous de son équivalent monétaire.

Et puis un stage rémunéré (pas gratifié), ça n'entre pas dans la catégorie des contrats de droit privé ?

Message cité 1 fois
Message édité par Infection dentaire le 11-09-2009 à 13:15:35

Profil supprimé

Infection dentaire a écrit :

Au SMIC proprement dit, non. Reste qu'à part certaines exceptions (genre toi), ils ne descendent pas en dessous de son équivalent monétaire.

J'ai du mal à croire qu'il irait au dessus pour un stage...

Message cité 1 fois

Infection dentaire

aïe

Moi aussi. Mais faut bien inclure une clause au cas où dans le décret.

Je peux me tromper, mais ce que ça me laisse penser c'est :
a) stage rémunéré -> équivalent SMIC (ou plus si le stagiaire s'avère être le fils du directeur ou du chef de cab)
b) stage non rémunéré (c'est à dire 99% des stages dans l'administration) -> gratification d'au moins 1/3 du SMIC à partir de 2 mois, libre en dessous de 2 mois

Message édité par Infection dentaire le 11-09-2009 à 13:21:23

schrodinger13

Un arabe de Barbès

bon je suis pris à paris 1

Message cité 1 fois

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

---------------
I'm real when it's usefull !

potemkin

Optimisateur relativiste.

Est-ce vrai qu'un abandon de poste prolongé est considéré comme une démission, et ne donne pas lieu à un licenciement?

Existe-il un moyen simple de forcer l'employeur au licenciement? (dans le cas où il refuse le licenciement à l'amiable).

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Possible mais ne jamais oublier que la démission ne présume jamais !

Citation :

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mardi 4 mars 2003
N° de pourvoi: 00-46785
Non publié au bulletin Rejet

Président : M. MERLIN conseiller, président

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Mme X... a été engagée le 21 novembre 1994 en qualité d'employée de maison par Mme Y..., selon un contrat verbal, qu'elle a cessé de travailler à compter du mois de juin 1997, a la suite de l'hospitalisation de son employeur ; que le 3 novembre 1997, ce dernier a invité la salariée a reprendre son activité sur la base de 109 heures par mois ; qu'en dépit de deux nouvelles mises en demeure, Mme X... n'a pas repris son travail ; qu'en se prévalant de la rupture abusive de son contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires sur la base d'un contrat de travail à temps complet et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Sur le premier moyen :

Attendu que la salariée fait grief a l'arrêt attaqué (Riom, 7 novembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de rappels de salaires, alors, selon le moyen, qu'un contrat a temps partiel doit contenir l'ensemble des mentions obligatoires prévues par l'article L. 212-4-3 du Code du travail, et que le défaut de telles mentions et le défaut de contrat écrit fait présumer que le contrat est conclu à temps complet ; qu'il appartient à l'employeur seul de renverser cette présomption en apportant la preuve contraire ; qu'en considérant qu'il appartenait à la salariée d'apporter les éléments de preuve pour démontrer l'existence de cette présomption, et que l'employeur justifiait par des éléments probants de ce que le contrat était à temps partiel, sans indiquer les éléments lui permettant de retenir que la preuve contraire avait été rapportée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail ;

Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 200-1 et L. 772-2 du Code du travail que les dispositions de ce Code relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la Convention collective nationale de travail des employés de maison ;

Et attendu que la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve, a dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé que la salariée travaillait à temps partiel ; que le moyen ne peut dont être accueilli ;

Sur le second moyen :

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une décision claire et non équivoque ; qu'en cessant de fournir sa prestation de travail alors que son contrat avait été modifié par le passage d'un temps complet à un temps partiel, la salariée n'avait pas manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que le refus par le salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail doit amener l'employeur à procéder à une mesure de licenciement ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles L. 122-14, L. 122-14.1 et L. 122-14.2 du Code du travail ;

Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de la réponse au premier moyen que le contrat de travail n'a pas été modifié ;

Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté que, malgré les demandes réitérées à trois reprises par son employeur et sans faire connaître les raisons de son refus, la salariée n'avait pas repris son travail et avait été embauchée par un autre employeur ; qu'au vu de ces éléments, elle a pu décider que la salariée avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X...;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille trois.

---------------
I'm real when it's usefull !

Profil supprimé

schrodinger13 a écrit :

bon je suis pris à paris 1

Great!

Bon, merci Niju, j'ai suivi tes conseils.

Évidemment, je peux changer jusqu'à mi-octobre [:meganne]

Message cité 1 fois

Profil supprimé

De rien, je te fournis mon paypal par MP, comme les autres [:prodigy]

igor1984

pris en quoi ?

schrodinger13

Un arabe de Barbès

M1 droit fiscal

Message cité 1 fois

TyMor

schrodinger13 a écrit :

M1 droit fiscal

Ah marrant, c'est celui que j'ai fait en 2005/2006.
C'était la partie facile, maintenant il faut le M2 qui va bien

Message édité par TyMor le 12-09-2009 à 18:45:11

schrodinger13

Un arabe de Barbès

et il y a quoi comme M2 qui va bien ?

Message cité 1 fois

FIDAL75

une sélection en M1?????????? du grand n'importe quoi ...

Profil supprimé

C'est un transfert.

igor1984

Oh bordel, je viens de me rendre compte que dans la quinzaine de cv que j'avais envoyés j'ai mis dans un gros encadré "EXPERIENCE PROFESSIONELLE avec un seul N... je vais faire une attaque...

Message cité 2 fois

TyMor

schrodinger13 a écrit :

et il y a quoi comme M2 qui va bien ?

droit des affaires et fiscalité (surtout P2 mais aussi P1), fiscalité internationale (P2), fiscalité de l'entreprise (dauphine), droit fiscal (P1/P2), etc.

schrodinger13

Un arabe de Barbès

avec un stage de 3mois chez D.arrois, un parcours en licence merdique et un bon master 1 on peut esperer qqch ?

Message cité 2 fois

Profil supprimé

igor1984 a écrit :

Oh bordel, je viens de me rendre compte que dans la quinzaine de cv que j'avais envoyés j'ai mis dans un gros encadré "EXPERIENCE PROFESSIONELLE avec un seul N... je vais faire une attaque...

[:haha]

Profil supprimé

schrodinger13 a écrit :

avec un stage de 3mois chez D.arrois, un parcours en licence merdique et un bon master 1 on peut esperer qqch ?

oui.

Dans un M2, le principal ce sont les stages et le m1, pour montrer cohérence et motivation. Tu pars forcément derrière ceux qui ont un super dossier de la mort mais tu ne passeras pas directement au classement verticale.

Message édité par Profil supprimé le 13-09-2009 à 11:01:23

Profil supprimé

igor1984 a écrit :

Oh bordel, je viens de me rendre compte que dans la quinzaine de cv que j'avais envoyés j'ai mis dans un gros encadré "EXPERIENCE PROFESSIONELLE avec un seul N... je vais faire une attaque...

Bon là pareil, c'est pas classement vertical automatique mais on s'en rapproche

dj pone

Et là ta le responsable qui répond : "je n'ai pas retenu votre candidature mais j'ai un bon M2 droit de l'orthographe à vous conseiller"

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

schrodinger13

Un arabe de Barbès

c'est quoi classement vertical ?

dj pone

L'équivalent de la poubelle windows

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

igor1984

c'est pas pour un M2 mais pour un stage...

Publicité

Page : 1 2 3 4 5 .. 2512 2513 2514 .. 4915 4916 4917 4918 4919 4920

Page Suivante

Page Précédente

Haut de page

FORUM HardWare.fr

Discussions

Vie pratique

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions	Catégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Page générée en 0.123 secondes