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  Que dit la LOI ? illégal ou a t'on le droit de conserver ?

 


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Auteur Sujet :

Que dit la LOI ? illégal ou a t'on le droit de conserver ?

n°7650635
jeanot71
Posté le 13-02-2006 à 10:46:28  profilanswer
 

bonjour,
voila alors je me posais une question, j'espère que vous serez y répondre, et je pense que cela est un bon débat.
 
Selon la loi ( je ne vous demande pas votre avis mais bien SELON la loi)
 
As ton le droit, de conserver un film, émission, série diffusé sur une chaîne (tf1 ou autre du satellite) a TITRE PERSONNELLE (donc sans la vendre, ni prêter a qui que ce soit) sur une cassette video?
 
Même question mais cette fois l'émission est gravé sur un support CD ou DVD a différent format (DIVX, MPG2 ....)
 
 
A VOTRE AVIS QUE DIT LA LOI ?
(j'ai ma petite idée mais je voudrais une confirmation, si vous aviez des texte de loi en appuie cela serait intéressant.)
 
(ATTENTION, je ne parle pas des film de cinéma, je parle bien d'émission diffusé à un moment ou a un autre sur une chaîne de la TV ou du satellite)
 
Merci

mood
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Posté le 13-02-2006 à 10:46:28  profilanswer
 

n°7650664
Z_cool
Oups !
Posté le 13-02-2006 à 10:52:03  profilanswer
 

jeanot71 a écrit :


 
A VOTRE AVIS QUE DIT LA LOI ?


 
faudrait savoir, tu veux notre avis ou ce que dit la loi ?
 
 
Tu a le droit de concerver tout ce quetu veux du moment que c est toi et toi seul qui en fait la copie et que toi seul en a l utilité


---------------
On a deux vies, et la deuxième commence quand on se rend compte qu’on n’en a qu’une. ( Confucius )
n°7650693
deK
watching for beerz on the wing
Posté le 13-02-2006 à 10:55:13  profilanswer
 

Oui si tu l'as enregistré toi-même, après peu importe le support ; le diffuseur (TF1 par exemple)  paye à l'auteur les droits pour la copie privée ; par contre toi tu n'as pas le droit de revendre/donner cette copie ...
 
Et tu n'as pas le droit de télécharger un film sur du P2P sous prétexte qu'il est passé sur TF1 la semaine dernière, si c'est ce que tu sous-entends ;)


---------------
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n°7650712
Z_cool
Oups !
Posté le 13-02-2006 à 10:57:47  profilanswer
 

deK a écrit :

Oui si tu l'as enregistré toi-même, après peu importe le support ; le diffuseur (TF1 par exemple)  paye à l'auteur les droits pour la copie privée ; par contre toi tu n'as pas le droit de revendre/donner cette copie ...
 
Et tu n'as pas le droit de télécharger un film sur du P2P sous prétexte qu'il est passé sur TF1 la semaine dernière, si c'est ce que tu sous-entends ;)


 
 
[Hors Sujet]
Je serais curieu de savoir ce qu on peut trouver sur TF1 qui vaille les prix d un CDR
[/Hors Sujet]


---------------
On a deux vies, et la deuxième commence quand on se rend compte qu’on n’en a qu’une. ( Confucius )
n°7650733
dolohan
Busard amateur
Posté le 13-02-2006 à 11:00:21  profilanswer
 

on peut la diffuser de maniere restreinte a son cercle familiale.
de fait, tu es en droit d'en faire une ou plusieurs copie pour tes amis.

n°7650741
Z_cool
Oups !
Posté le 13-02-2006 à 11:02:04  profilanswer
 

pas amis il me semble, uniquement la famille.
 
il me semble que tu a meme pas le droit de le regarder chez toi avec des amis.


---------------
On a deux vies, et la deuxième commence quand on se rend compte qu’on n’en a qu’une. ( Confucius )
n°7650766
dolohan
Busard amateur
Posté le 13-02-2006 à 11:05:25  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

pas amis il me semble, uniquement la famille.
 
il me semble que tu a meme pas le droit de le regarder chez toi avec des amis.


le terme exacte doit etre cadre familiale, ce qui ne se restreint pas au seul lien de sang. cette restriction est juste destinée a limiter les abus, mais en terme general rien de doit t'empecher de diffuser ta copie a qui tu le souhaites. et il ne s'agit pas d'une projection, mais d'une diffusion, ce qui inclus projection et copie.
 
enfin il me semble.

n°7650798
jeanot71
Posté le 13-02-2006 à 11:09:56  profilanswer
 

et pour un film qui passe sur le satellite ?
comme les chaines TPS, MANGAS ou autres AB1 ?
 
c'est la même réponse ? j'ai le droit ?

n°7650808
dolohan
Busard amateur
Posté le 13-02-2006 à 11:11:17  profilanswer
 

jeanot71 a écrit :

et pour un film qui passe sur le satellite ?
comme les chaines TPS, MANGAS ou autres AB1 ?
 
c'est la même réponse ? j'ai le droit ?


lis le texte de loi, mais oui tu doit avoir le droit.

n°7654753
deK
watching for beerz on the wing
Posté le 13-02-2006 à 19:06:49  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

[Hors Sujet]
Je serais curieu de savoir ce qu on peut trouver sur TF1 qui vaille les prix d un CDR
[/Hors Sujet]


 
Certes  :jap:


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