Kirvel a écrit :
J'aimerais savoir s'il existe un site sur lequel on peut établir une liste de délits et obtenir la liste de ce que l'on risque devant la justice pour ces délits (Délits constatés = Peine encourue).
Exemple fictif pour illustrer ce que je recherche :
Conduite en état d'ébrité + pas de ceinture + récidive = 3 mois avec surcis + 8 000 € d'amende + stage de désintox pendant 2 semaines avec les déglingos
Un pote a passé la nuit au commissariat et même s'il a l'air de prendre ça assez tranquillement, je suis très curieux de savoir ce qu'il risque ...
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Conduite en état d'ébriété avec récidive , c'est en effet ~3 mois de sursis + de ~150€ à ~500€ d'amende (dépend du juge/département , 8000€ est exagéré) + suspension de permis d'environ 6 mois + peine complémentaire possible si multi-récidiviste ^^
Y a d'autres paramètres qui rentrent en compte:
- Dépend si la première fois était une composition pénale ou non...
- Dépend aussi du comportement qu'a eu ton pote avec les flics / pendant sa séance de cellule de dégrisement... ^^
Tu t'es fait chopper à quel endroit à Tour ?
Message édité par Space le 13-05-2009 à 18:55:22
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