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  porter plainte pour vol; kel demarche suivre?

 


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Auteur Sujet :

porter plainte pour vol; kel demarche suivre?

n°1590474
ACHTUNG
Posté le 02-12-2003 à 15:06:25  profilanswer
 

:hello:
 
je vous expose mon soucis; debut juin, je dépose au pressing 5 à sec un costume ( veste+pantalon ). Peu de temps aprés on m'apprend que le pantalon a été perdu et que je dois patienter 2 moi avant d'etre rembourser.Mi septembre je recois une lettre du service clientéle, ki me propose une certaine somme ( dérisoire par rapport à la valeur de l'article). Je leurs envois une lettre recommandé, leurs expliquant qui la somme kil me propose est modeste par rapport à sa valeur ( je leurs ai fournis le justificatif de sa valeur) et que nous devrions trouver un accord à l'amiable sans koi je serais dans l'obligation de porter plainte. Je n'ai jamais recus de réponse à cette lettre(lettre posté début octobre) ; je les ai contacté par télephone  + de 15 fois et on me dis que je serais appelé par le responsable ( j'attend toujours son coup de tel. et sa lettre).  
Et à ce jour toujours rien.
 
ma question:
Est il adéquate de porter plainte pour vol?
Si oui kel procédure dois je suivre
 
merci de votre aide

mood
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Posté le 02-12-2003 à 15:06:25  profilanswer
 

n°1590487
KrisCool
“Verbeux„
Posté le 02-12-2003 à 15:07:56  profilanswer
 

Je ne sais pas si une plainte pour vol est très adaptée, maintenant je crois que le bon interlocuteur pour toi serait une association de consommateurs.


---------------
Loose Change Lies | Bars | Last.fm
n°1590551
BettaSplen​dens
Tout cul tendu mérite son dû
Posté le 02-12-2003 à 15:19:28  profilanswer
 

Par rapport aux plaintes pour vol, je crois que tu as 1 an pour déposer plainte dans n'importe quel commissariat de police.
Je n'suis pas sûr par contre que ça soit adapté dans la mesure où il n'y a pas eu "effraction"/"vol à l'arrachée"
 
Peut être peux tu retourner dans la magasin et faire un scandale ?
 
L'assoc de conso peut être pas mal sinon... ils sauront te guider, mais peut être on va trouver ça ici aussi.
 
Une chose à faire, c'est peut être de regarder dans le pressing s'il y a des 'consignes' ou un texte qui dit ce qu'ils font en cas de perte etc... c'est là dessus que tu pourrais les 'attaquer'.

n°1590659
ACHTUNG
Posté le 02-12-2003 à 15:34:42  profilanswer
 

BeTtASpLeNdEnS a écrit :

Par rapport aux plaintes pour vol, je crois que tu as 1 an pour déposer plainte dans n'importe quel commissariat de police.
Je n'suis pas sûr par contre que ça soit adapté dans la mesure où il n'y a pas eu "effraction"/"vol à l'arrachée"
 
Peut être peux tu retourner dans la magasin et faire un scandale ?
 
L'assoc de conso peut être pas mal sinon... ils sauront te guider, mais peut être on va trouver ça ici aussi.
 
Une chose à faire, c'est peut être de regarder dans le pressing s'il y a des 'consignes' ou un texte qui dit ce qu'ils font en cas de perte etc... c'est là dessus que tu pourrais les 'attaquer'.


 
artcicle remis au pressing  ===> artcicle non restitué  ====> VOL
 
sinon suis repartis au pressing, scandale ne marche pas; de même g eu des personnes aux services clientéles et rien.
 
En tout cas il me propose une petite  somme d'argent pour l'indémnité, mais c dérisoire par rapport à sa valeur.

n°1590667
GroGro
Them or Us.
Posté le 02-12-2003 à 15:36:15  profilanswer
 

Tu va au commissariat avec toutes les pieces, tu fait la queue, tu demande ce qu'il faut faire.

n°1594643
ACHTUNG
Posté le 03-12-2003 à 10:12:11  profilanswer
 

:)

n°1594694
BB
Posté le 03-12-2003 à 10:20:51  profilanswer
 

GroGro a écrit :

Tu va au commissariat avec toutes les pieces, tu fait la queue, tu demande ce qu'il faut faire.
 


 
J'aurais dit pareil.

n°1608891
ACHTUNG
Posté le 05-12-2003 à 11:44:26  profilanswer
 

:)

n°1609009
speedy gon​zales
Posté le 05-12-2003 à 11:56:59  profilanswer
 

c'est pas un vol (ta plainte n'est pas fondée, seul le magasin pourrait porter plainte pour vol) :heink:  
tu as confié ton costume au pressing dc ils en avaient la responsabilité. Faut vérifier si à l'entrée du pressing, il y avait des clauses en cas de dégat ou perte et en général c'est une somme forfaitaire selon l'article confié qui est reversé (il y a surement une assurance dc vaudrait mieux les contacter directement). Il me semble plus judicieux de voir avec une association de consommateurs afin d'éviter de prendre un avocat.
 
 :hello:

n°1609140
millhouse
Married
Posté le 05-12-2003 à 12:12:39  profilanswer
 

Appel Courbet  [:joce] , pour une histoire identique, la cliente a été remboursée en intégralité.

mood
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Posté le 05-12-2003 à 12:12:39  profilanswer
 

n°1609714
ACHTUNG
Posté le 05-12-2003 à 13:35:05  profilanswer
 

Millhouse a écrit :

Appel Courbet  [:joce] , pour une histoire identique, la cliente a été remboursée en intégralité.  


 
déja fait je passe a la télé dans 9 jours  :p

n°1611780
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 05-12-2003 à 18:12:46  profilanswer
 

J'avais lu pr viol, je comprenais rien à cette histoire de costard :D
C'est vrai pr Courbet ?

n°1611895
Sprite
Press Start
Posté le 05-12-2003 à 18:23:07  profilanswer
 

ACHTUNG a écrit :


 
déja fait je passe a la télé dans 9 jours  :p


Sérieux ?


---------------
I'm rick james, bitch.
n°1637267
ACHTUNG
Posté le 10-12-2003 à 13:15:46  profilanswer
 

SpRiTe a écrit :


Sérieux ?


 
 :lol:  
 
plaisante;  
 
 [:dolby-digital3500]

n°1643689
ACHTUNG
Posté le 11-12-2003 à 10:33:22  profilanswer
 

:/

n°1643850
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 11-12-2003 à 10:59:10  profilanswer
 

non, c'est pas pour vol (c'est un contrat le pressing) => procédure contractuelle et pas délictuelle).
 
le pressing a l'obligation de te restituer ton costard quoiqu'il en soit, (et ce m^me s'il y a un panneau limitant sa responsabilité qui n'est pas légal) = obligation de faire de résultat
 
procédure à suivre :

  • LRAR (oublie pas d'en faire la photocopie) avec mise en demeure de te te rendre ton costard ou à défaut de te payer la valeur du costard + tous les frais de "réclamation" (appels téléphoniques, timbres, LRAR) avec la somme réclamée en chiffre & lettre, et tu imposes un délai (5 jours) une date butoir (5 jours suffisent)  


  • si boutique n'a tjs pas payé, tu va  greffe du Trib d'Instance avec copie des LRAR où tu obtiens rapidement sur place un papier officiel (injonction de payer) dont tu communiques copie à la boutique.


  • si à ce moment là rien fait, en tant que "créancier" d'une somme d'argent tu peux leur faire un procès direct (sans avocat, c'est pas necessaire vu que la boutique est en tord clairement) sans frais (tout à la charge de la boutique)  et à défaut (m^me si le dirigeant ne vient pas au procès, le juge jugera :))


la menace suffit souvent à tout débloquer :)
 
DV


Message édité par Darthvad' le 11-12-2003 à 11:24:07
n°1643859
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 11-12-2003 à 11:00:33  profilanswer
 

va sur le thread des juristes si tu veux plus de précisions  
 
DV

n°1643868
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2003 à 11:01:49  answer
 

Darthvad' a écrit :


 tu imposes un délai (5 jours)  
DV


vaut mieux imposer une date à mon humble avis  :o

n°1643937
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 11-12-2003 à 11:14:03  profilanswer
 

Alberich a écrit :


vaut mieux imposer une date à mon humble avis  :o  


 
mais tu as tout à fait raison, surtout en cette période de jours chômés  :jap:  
 
DV

n°1643947
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2003 à 11:15:23  answer
 

Darthvad' a écrit :


 
mais tu as tout à fait raison, surtout en cette période de jours chômés  :jap:  
 
DV


j'suis un routinier de la mise en demeure  :lol:

n°1674447
ACHTUNG
Posté le 16-12-2003 à 10:38:56  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

non, c'est pas pour vol (c'est un contrat le pressing) => procédure contractuelle et pas délictuelle).
 
le pressing a l'obligation de te restituer ton costard quoiqu'il en soit, (et ce m^me s'il y a un panneau limitant sa responsabilité qui n'est pas légal) = obligation de faire de résultat
 
procédure à suivre :

  • LRAR (oublie pas d'en faire la photocopie) avec mise en demeure de te te rendre ton costard ou à défaut de te payer la valeur du costard + tous les frais de "réclamation" (appels téléphoniques, timbres, LRAR) avec la somme réclamée en chiffre & lettre, et tu imposes un délai (5 jours) une date butoir (5 jours suffisent)  


  • si boutique n'a tjs pas payé, tu va  greffe du Trib d'Instance avec copie des LRAR où tu obtiens rapidement sur place un papier officiel (injonction de payer) dont tu communiques copie à la boutique.


  • si à ce moment là rien fait, en tant que "créancier" d'une somme d'argent tu peux leur faire un procès direct (sans avocat, c'est pas necessaire vu que la boutique est en tord clairement) sans frais (tout à la charge de la boutique)  et à défaut (m^me si le dirigeant ne vient pas au procès, le juge jugera :))


la menace suffit souvent à tout débloquer :)
 
DV


 
merci de ta réponse
 
C KOI LE LRAR???   une lettre demandant le remboursement du costume avec toute + les notes de frais ( telephone, déplacement)??????
 
 


Message édité par ACHTUNG le 16-12-2003 à 10:41:37
n°1674487
counane
planete-reduction :o
Posté le 16-12-2003 à 10:44:32  profilanswer
 

LRAR = lettre recommandee avec accuse de reception
je pense ;)

n°1674494
ACHTUNG
Posté le 16-12-2003 à 10:45:24  profilanswer
 

merci

n°1682985
ACHTUNG
Posté le 17-12-2003 à 15:44:52  profilanswer
 

puis je demandé des dommages et intérét suite aux temps perdu, les nombreux coups de fils, les lettres, le stress. Si oui combien ??

n°1685102
tokato
The way I am
Posté le 17-12-2003 à 20:07:00  profilanswer
 

n'abuse pas trop quand meme ;) :)


---------------
Mes jeux | DVD et CD ==> config matérielle | VDS Nokia 7270
n°1685230
joe_dalton​06
loading....
Posté le 17-12-2003 à 20:20:59  profilanswer
 

ACHTUNG a écrit :

:hello:
 
je vous expose mon soucis; debut juin, je dépose au pressing 5 à sec un costume ( veste+pantalon ). Peu de temps aprés on m'apprend que le pantalon a été perdu et que je dois patienter 2 moi avant d'etre rembourser.Mi septembre je recois une lettre du service clientéle, ki me propose une certaine somme ( dérisoire par rapport à la valeur de l'article). Je leurs envois une lettre recommandé, leurs expliquant qui la somme kil me propose est modeste par rapport à sa valeur ( je leurs ai fournis le justificatif de sa valeur) et que nous devrions trouver un accord à l'amiable sans koi je serais dans l'obligation de porter plainte. Je n'ai jamais recus de réponse à cette lettre(lettre posté début octobre) ; je les ai contacté par télephone  + de 15 fois et on me dis que je serais appelé par le responsable ( j'attend toujours son coup de tel. et sa lettre).  
Et à ce jour toujours rien.
 
ma question:
Est il adéquate de porter plainte pour vol?
Si oui kel procédure dois je suivre
 
merci de votre aide


 
a la limite tu les rapelle et tu leur dit fermement que si il ne se bouge pas pour te rembourser tu porte plainte point barre.
en general un coup de pression suffit, si il ne veulent rien savoir ben tu porte plainte :)  


---------------
"l'important c'est de participer", quelle connerie.
n°1685417
Invictus
En abysse
Posté le 17-12-2003 à 20:47:18  profilanswer
 


Porte plainte mais attend toi à ce que les flics se foutent de tg, moi il m'ont fait ça, du coup j'ai pas porté plainte :cry:


---------------
"Mon verre est petit mais je bois dans mon verre, je hais plus que la mort l'état de plagiaire" -- Bossuet le gosu
n°1691306
charpenay
Posté le 18-12-2003 à 16:58:38  profilanswer
 

Attention les pressing on des CGV qui n aide pas du tous les clients style votre vetement est perdu ou degradé vous etes indemnisé  20 ? .....regarde sur ton ticket ou dans le pressing les CGV

n°1692100
tokato
The way I am
Posté le 18-12-2003 à 18:34:22  profilanswer
 

InvictuS a écrit :


Porte plainte mais attend toi à ce que les flics se foutent de tg, moi il m'ont fait ça, du coup j'ai pas porté plainte :cry:  


 
ca depend pourquoi aussi [:spamafote]


---------------
Mes jeux | DVD et CD ==> config matérielle | VDS Nokia 7270
n°1692120
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 18-12-2003 à 18:37:04  profilanswer
 

ACHTUNG a écrit :


 
artcicle remis au pressing  ===> artcicle non restitué  ====> VOL


 
absolument pas, ca peut etre une erreur, une négligence


Message édité par vingtcent le 18-12-2003 à 18:38:36
n°1692523
tokato
The way I am
Posté le 18-12-2003 à 19:30:07  profilanswer
 

VingtCent a écrit :


 
absolument pas, ca peut etre une erreur, une négligence


 
pas nécessairement ;)  [:aloy]  
 


---------------
Mes jeux | DVD et CD ==> config matérielle | VDS Nokia 7270
n°1692602
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 18-12-2003 à 19:42:18  profilanswer
 

tokato a écrit :


 
pas nécessairement  


 
Je ne trouve pas comment exprimer clairement mon idée, mais un vol sous entend un délit pénal, et des poursuites possibles. Ds le cas ici, la boutique serra peut être condamnée à rembourser en partie ou en totalité le pantalon, mais elle ne sera pas condamnée pour vol.
 
De même, en Belgique en tous cas, il n'existe pas de vol entre ascendants et descendants habitant sous le même toit. Si un jeune se barre un soir ave la tv et le magnéto de ses parents, il ne serra pas poursuivit pour vol. Même si il devra rendre ou rembourser ce qu'il a pris. Mais ce n'est pas considéré comme du vol au niveau pénal.


Message édité par vingtcent le 18-12-2003 à 19:44:26
n°1692973
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-12-2003 à 20:41:46  profilanswer
 

Je plussoie pour DV'
 
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/378.htm


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1693076
tokato
The way I am
Posté le 18-12-2003 à 21:02:29  profilanswer
 

VingtCent a écrit :


 
Je ne trouve pas comment exprimer clairement mon idée, mais un vol sous entend un délit pénal, et des poursuites possibles. Ds le cas ici, la boutique serra peut être condamnée à rembourser en partie ou en totalité le pantalon, mais elle ne sera pas condamnée pour vol.
 
De même, en Belgique en tous cas, il n'existe pas de vol entre ascendants et descendants habitant sous le même toit. Si un jeune se barre un soir ave la tv et le magnéto de ses parents, il ne serra pas poursuivit pour vol. Même si il devra rendre ou rembourser ce qu'il a pris. Mais ce n'est pas considéré comme du vol au niveau pénal.
 


 
c'est bien ce que je disais
pas necessairement, donc pas obliger qu'il l'ait vole
toi tu as dit absoulment pas, ce qui sous-entend qu'il ne l'ont pas vole
legere nuance qui fait toute la difference ;)


---------------
Mes jeux | DVD et CD ==> config matérielle | VDS Nokia 7270
n°1693079
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 18-12-2003 à 21:03:26  profilanswer
 

C'est vrai qu'il est possible que la boutique ai volé le pantallon, mais c'est quand meme tres peu probable
 
Et il faudrait prouver l'intention délictueuse


Message édité par vingtcent le 18-12-2003 à 22:22:23
n°1693317
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 18-12-2003 à 22:02:34  profilanswer
 

VingtCent a écrit :

C'est vrai qu'il est possible que la boutique ai volé le pantallon, mais c'est quand meme tres peu probable
 
Et il faudrait prouver l'intention delectueuse


 
 :non:  
 
c'est un contrat.
 
les relations contractuelles ne sont pas compatibles avec le délictuel.
 
donc pas de plainte devant la force publique (=délictuel) mais action contractuelle en dommage & interet devant le juge des contrats (tribunal d'instance ou de grande instance ou de commerce, ça dépend du statut)
 
j'aime voir que notre métier a encore de beaux jours devant lui, vu les anneries que sont capables de sortir certaines personnes...
 
et puis c'est pas un "chat" ici, non? ce serait bien de lire tout le thread avant d'intervenir (surtout que le topic n'est pas très long...)
 
DV

n°1693356
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 18-12-2003 à 22:16:39  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
 
 
j'aime voir que notre métier a encore de beaux jours devant lui,


 
Hélas, ou comment soutirer du fric simplement en utilisant un jargon incompréhensible.  
 
Parce que meme si la termilogie que j'emploie est incorrecte, ce que j'écris n'est pas foncièrement faux...

n°1693368
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 18-12-2003 à 22:20:03  profilanswer
 

ACHTUNG a écrit :

puis je demandé des dommages et intérét suite aux temps perdu, les nombreux coups de fils, les lettres, le stress. Si oui combien ??


 
oui mais c'est à toi d'évaluer intelligemment la somme que tu va demander, et d'en faire au moins une démonstration sommaire.
 
ex : les coups de fil : ça se calcule
ex2 : les LRAR aussi (prix du timbre, du papier...)
ex3 : le prix du costard que tu t'es racheté parceque tu en avait besoin pour ton boulot etc...
 
le dommage moral, bof, dans une action tenant à un contrat...
 
DV

n°1693370
Kronos66
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 18-12-2003 à 22:20:28  profilanswer
 

VingtCent a écrit :


 
Hélas, ou comment soutirer du fric simplement en utilisant un jargon incompréhensible.  
 


 
si tu comprends pas des mots simples comme "contractuel" et "delictuel", personne ne peut rien pour toi.


---------------
« Si un referendum avait été organisé pour l’introduction de l’euro, nous l’aurions perdu. C’était parfaitement clair. Je l’aurais perdu, et de 7 contre 3 - j’ai agi comme un dictateur » - Helmut Kohl, 2002
n°1693382
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 18-12-2003 à 22:23:52  profilanswer
 

VingtCent a écrit :


 
Hélas, ou comment soutirer du fric simplement en utilisant un jargon incompréhensible.  
 
Parce que meme si la termilogie que j'emploie est incorrecte, ce que j'écris n'est pas foncièrement faux...


 
non ce que tu écris est complètement faux
 
et pire tu peux induire des gens en erreur en tenant ce discours.
 
Pourtant initialement j'étais d'accord avec toi (tes 2 premiers posts) mais là faut rectifier.
 
il n'y a rien à prouver parceque on est hors cadre d'un délit (ce que tu présumais bien initialement)
 
le contrat n'est pas respecté, point.  
 
Il n'y a aucune considération à faire sur le motif de la non restitution du pantalon en l'occurence (que ce soit vol, perte, destruction que sais-je?)
 
DV
 
edit : et mon "jargon" je te ferais remarquer que je n'en ais pas fait usage sur ce topic (sauf pour un post, mais il me semble que je l'ai bien étoffé d'explications). C'est du français de tous les jours là :D et avec ses fautes :o


Message édité par Darthvad' le 18-12-2003 à 22:26:39
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