Reprise du message précédent :

J'y avait pensé au portage mais comment tu fais tu as expliqué à ta boite de portage que tu fais des crypto ?

50% de revenu en moins CAD ?

Le portage c'est comme si tu facturais avec une société donc tu as 5% de frais de gestion + les charges salarial + patronal a payer donc au final le revenu que tu as est égal a 50% de ce que tu factures.
 
Cependant tu peux récupérer des frais et faire des amortissements dans la société de portage ou je suis actuellement.
 
Pour les revenus de minage, c'est presque pareil que pour adsense, je facture google mais je n'envoie pas la facture a Google, je l'édite juste pour avoir une trace comptable de la rentré d'argent.

OK merci pour l'explication des 50%

je peux demander au besoin a ma boite de portage si c'est possible.
 
Cependant cette solution a des avantages et des inconvénient.
 
Inconvénients:  
 - 50% de charge + IR sur les revenu
 - il y a un minimum de revenu pour déclenché un paiement
 - il faut avoir le prix du matos + 10% pour pouvoir faire un gros achat > 500 euros
 
Avantages :
- On cotise en tant que salarié sur ces revenu et peut prétendre au chomage
- On peut bloquer le versement de salaire pour n'être payé qu'a partir d'un certain moi ou quand on est au chômage
- On peut limiter le versement de salaire a un montant qu'on décide
- On peut récupérer et amortir un investissement  
 
La liste pourrait être plus longue mais c'est le principal.

 
Vue que ça viens d'un Exchange pour les deux cas, comment le FISC peut il faire la différence entre du BTC>€ de trade et du BTC>€ de mining ? Surtout qu'en générale, tu trade ton coin contre du BTC puis après tu trade ton BTC en euro, ça reste du trade du coup ? c'est pas très clair..

Ca dépends, de la régularité, et des montants.
 
Si c'est du trading occasionnel sur petits montants, régulier sur petits montant pour un particulier, ou régulier pour un AE.
 
Le mining, à moins de faire ça sur une courte durée, on part sur du régulier, avec une acquisition des tokens réputée être gratuite d'après le Bofip.
 
Donc dans le cas ou tu revend les tokens, on part à priori sur du Bic/Micro-Bic, avec toutes les variations possibles en fonction de comment tu choisis de déclarer, comment tu choisis d'être imposé, et comment tu choisis de pouvoir justifier/être contrôlé. Un particulier déclarant en micro-bic pour du service va pas être imposé de la même manière qu'un AE déclarant pour de l'achat/revente.
 
Bonne initiative ce topic.

Tu devrais pas faire le topic "crypto-monnaies ● Topic Fiscalité" pour regrouper le trading et le mining ?
 

faut fournir l’historique des trades de ton exchange

Ouah super bien détaillé merci !

Je comprends pas cette phrase :
- il faut avoir le prix du matos + 10% pour pouvoir faire un gros achat > 500 euros

Le fait de pouvoir bloquer le versement d'un salaire est super intéressant pour le mining car ça permet de stocker du Fiat et non de la crypto.
(et éviter les variations de cours)

Pour l'amortissement tu fait une facture et tu leur présentes ?

par contre, les adresses des wallets en 3rd post, c'est la meilleure façon de se faire lock

c'est plus logique en effet

Ah ouais carrément je te raconte pas le bordel.

L'administration fiscale peut à priori avoir, sur demande, accès à l'intégralité des trades et mouvements d'un compte client chez les exchanges proposant des paires en monnaie ayant cours légal (comme Kraken). Après, iront-ils le faire pour comparer avec ce que tu déclares, à moins que tu ne sois soupçonné de blanchiment ou de terrorisme ?  

Drap

Très de boîte de portage font de l'amortissement.

Dans la boîte où je suis il faut avoir en disponible le prix du matériel TTC + 10% de la somme qui seront pour les frais d'amortissement + la valeur d'un salaire minimum.

Donc de base un amortissement est impossible.

Bon, je me lance. Je mine sur mon Pc, et si le BT reste plus ou moins aux alentours de son taux actuel (+/- 10k€), je table sur un montant maximum de 1500€/an.

Question bête : comment faire pour déclarer cette somme aux impôts une fois qu'elle sera transférée sur mon compte ? Certains l'ont déjà fait ? Niveau taxes, ça donne quoi ?

Bref, j'aimerai éclaircir tout ça avant d'éventuellement investir dans du matos supplémentaire. Merci d'avance

Ah ouai

t'a des fonctions d'export de données sur les exc

drap

j'ai un gros doute
en activité de mining y'en a qui peux me confirmer que si on passe en AE c'est 27% impots et ensuite c'est pas pris en compte dans l'ir
car moi lorsque j'avais une activité de photographe en AE mes revenus étaient imposable à 'LIR, logique car ce sont des revenus donc impots sur les revenus dessus

Une fois les cotisations sociales réglées (12.8 à 22% selon la catégorie dans laquelle tu déclare ton activité, pour 2018), ton CA (après abattements et majorations) est soumis au barème progressif de l'IR.
 
Edit : sauf bien sur dans le cas ou tu optes pour le versement libératoire.

Drapeau

Drap'

Bien ce qu'il me semblait

Drap, ça va me concerner bientôt cette histoire

L'investissement dans les PME de moins de 5 ans permet en 2018 de bénéficier d'une réduction d’impôt de 25% sur l’IR (Impôt sur le Revenu)
... http://www.ora-defiscalisation.com/placement-pme.html

Réduction de 25% du montant investi dans le capital (avec plafond de réduction de 9K) d'une PME de moins de 5 ans relevant de l'IS, et ayant au moins 2 salariés.
 
C'est assez spécifique comme optimisation..

et à mon avis pour trouver une entreprise qui fait du minage avec "déjà" deux salariés, ça ne dois pas courir les rues et ces derniers n'ont surement plus besoin de capitalisation...
 
sinon, j'attends des précisions concernant l'application ou non d'une tva sur la presta immatérielle
bonne soirée à toutes et tous
Yves

Ca ne répondra probablement pas à ta situation particulière, mais cela peut peut-être t'aiguiller si tu ne t'es pas déjà penché dessus (si c'est le cas, désolé de ne pouvoir t'aider ) :
 
http://curia.europa.eu/juris/docum [...] cid=775316
 
https://www.service-public.fr/profe [...] its/F21746

Merci Dazenmtoh,
 
je vais lire les docs, je suis toujours preneur, par contre, fallait pas prendre argent comptant le "sinon, j'attends".  
ça faisait suite à une discussion entamée de l'autre coté, et j'attends des retours de comptables et fiscalistes.  
je transmettrais leur réponses à tous

Et pour l'aide au retour à l'emploi (chômage)?

Pavé dans la mare

 
Intéressant, même si au final je suis pas sur d'avoir compris la conclusion    
 
Ce qui semble sûr, c'est que l'échange de crypto est bien considéré comme de la presta de service et non de l'achat vente, donc plutôt mauvaise nouvelle (plafond 70k mais seulement 32 HTVA, et cotisation de 23%).
 
De ce que j'ai compris l'échange de devise est exonéré de TVA, et l'enjeux cette procédure est de savoir si le btc en considéré comme tel ou non. Pas évident de comprendre la conclusion avec les doubles négations, mais j'ai pas l'impression que ça soit le cas?

Je ne serai pas si catégorique.
 
Mais je développerai plus tard.

 
 
de ce que j'en comprends, c'est qu'ils exonère, comme tu l'as dit l'échange de devises, en clair, le travail d'un kraken, ils ont leur commissions (exo) et nous changent la monnaie.
 
par contre l'activité de "minage" est une prestation de service qui a bel et bien une contre partie et un service livré qui consiste à valider des blocs. en contre partie nous sommes payés dans la valeur en question, puis convertis en €, donc la question reste à mon avis entière car nous sommes entre le marteau et l'enclume.
j'espère vraiment que nous ne sommes pas soumis... à suivre
 
sinon, reste la solution de l'auto/micro entreprise et son seuil à ne pas dépasser de 33200€ de CA. en clair, ne convertir en € que jusqu'à ce plafond pour rester sous le radar et débloquer un stock de crypto l'année fiscale suivante, etc...
mais bon... c'est bof...
 
j'ai lu plus haut quelque chose par rapport à l'ACCRE, c'est intéressant les deux premières années en terme de charge sociales,  
 
" LES EXONÉRATIONS
Si vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire de minima sociaux, vous pouvez demander l’aide à la création d’entreprise (Accre) (Cerfa n° 13584*02) lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur ou dans un délai maximum de  
45 jours après cette formalité.
 
Vous bénéficiez de taux spécifiques minorés pendant 3 ans pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales suivant le tableau ci-dessous :
 
Activité    Prestations de services (BIC ou BNC)
Taux de cotisations :
Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’inscription : 5.50%
Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période : 11%
Au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période : 16.50%
 
 
ATTENTION :
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de l’Accre et des taux minorés au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations feront l’objet d’une régularisation sur la base des taux pleins.
 
le doc complet à l'adresse suivante : https://www.lautoentrepreneur.fr/im [...] nv2018.pdf
 
à suivre..

*par personne ;
=> pour un couple pacsé ou marié, c'est 33200€ de CA par personne, soit 66 400 € sous un même toit !  

Plus exactement :
 
La Cour Européenne de Justice à confirmé l'avis de la Commission de Droit Fiscal Suédoise qui considère le Bitcoin et autres cryptomonnaies comme des "Devises Virtuelles", des moyens de paiement utilisés de manière analogue aux moyens de paiement légaux, et qu'à ce titre, l'échange de "Devises Virtuelles" contre des "Devises traditionnelles" constitue une prestation de service fournie à titre onéreux dès lors que le prestataire se dégage une marge sur les dites opérations de change.
 
Mais si cela confirme l'avis de la Commission de Droit Fiscal Suédoise, qui considère les cryptomonnaies comme des "Devises" (virtuelles), qu'en est-il concernant les autres membres de l'union, comme la France, qui ne considèrent pas le Bitcoin et autres "cyber-monnaies" comme des devises ?
 
En effet, en France le bitcoin n'est pour le moment pas considéré comme une Devise ou comme un moyen de paiement, mais comme une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outils péculatif. Pour le moment, l'achat et la vente de Bitcoin ne constitue donc pas une opération de change selon la Doctrine fiscale.
 
Jusqu'à éclaircissement de la Doctrine, ou nouvelle législation (qui devrait être proposée au cours de l'année).
 
L'avis de la Cour Européenne n'a donc de poids que dans le cas ou vous déclareriez votre activité comme relevant d'une prestation de service, et que l'administration fiscale jugeait que non et vous réclamait la TVA, dans ce cas précis vous pourriez alors utiliser l'avis de la Cour pour défendre votre interprétation de la chose.
 
Pour ce qui est du Mining, la doctrine fiscale considère qu'il s'agit de l'acquisition d'unités de compte virtuelles dans le but de les revendre avec un cout d’acquisition considéré comme nul.
 
Autrement, dit, vous achetez du Bitcoin (ou autre) pour une valeur de 0 euros quand vous minez.
 
Cependant, la doctrine fiscale...est une doctrine. Ce n'est pas une Loi. Elle est contestable, soumise à l'interprétation. C'est pour cela que ni les centres des impôts entre eux, ni les fiscalistes entre eux, ne sont tout à fait d'accord sur l'interprétation qu'il convient d'appliquer présentement
 

En partant de ce qui est dit au-dessus, à priori pour le moment rien ne s'oppose, pour 2018 en France, à l'utilisation de la catégorie "activités de vente de marchandises"afin de bénéficier du plafond de 170K de CA pour le micro-bic en n'oubliant pas le plafond de 82.8K pour bénéficier de la dispense de déclaration et de paiement de la TVA.
 
Mais bien évidemment l'idéal est de faire appel à un spécialiste dans ce domaine qui sera à même de statuer concernant votre situation particulière, ici nous ne pouvons que conjecturer.

Si ça peut aider:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] ns_en__128
 
Tout en bas

voila, on parle bien d'achat revente de biens meubles.

Par défaut. Jusqu'à modification de la doctrine ou contestation de celle-ci.
 
Le dit article du code du commerce porte tout autant sur les opérations de change, la doctrine reste quelque peu interprétable.
 
Mais si on part du principe que les unités de compte virtuelle sont définissables comme des biens meubles, alors devrait s'appliquer l'article 150 du code des impôts, stipulant que la cession de bien meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € est exonérée de l'impôt sur le revenu.

 
C'est indispensable ?