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Auteur Sujet :

Topic Bailleur Immobilier /Investissement locatif

n°70478840
$temp
Posté le 19-04-2024 à 10:23:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

NeoRevan a écrit :

Pensez-vous que c’est raisonnable pour un bien situé à Nice ?
Est-ce qu’avec leur lettre de mission je suis à l’abri en cas de contrôle ?


A ta place ça m'inquiéterait, l'usage est plutôt de considérer dans les 15% de la valeur du bien pour le terrain. Je trouve ça vraiment bizarre, et je pense que c'est un risque en cas de contrôle (que je ne prendrais pas, IMHO). Mais ça reste à te faire confirmer par des pros :jap:

mood
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Posté le 19-04-2024 à 10:23:18  profilanswer
 

n°70479502
kimmeria
Posté le 19-04-2024 à 11:48:24  profilanswer
 

NeoRevan a écrit :

Petit retour sur la plateforme « LMNP.ai » proposé par Hagnéré Patrimoine.

 

J’ai pris l’offre « Expert-Comptable » à 249€ comparable visiblement au service de Decla.fr et Qlower mais qui comprend également la signature d’une lettre de mission par un cabinet comptable partenaire (C2AGS basé à Avignon) qui engage sa responsabilité.

 

Pour ma première déclaration aux impôts pour un LMNP, détenu en indivision, ça m’arrangeait vraiment de partir sur des bases « saines » pour pouvoir reprendre la compta moi-même par la suite.

 

La plateforme est franchement top et simple d’utilisation.
Pour obtenir les immobilisations, il suffit de renseigner l’état de son bien et les tantièmes détenus.

 

Par contre avec leur méthode, la valeur d’amortissement de mon terrain n’est que de 1%...
Visiblement grâce à ma très faible part de tantième : 110 / 10 000.

 

Pensez-vous que c’est raisonnable pour un bien situé à Nice ?
Est-ce qu’avec leur lettre de mission je suis à l’abri en cas de contrôle ?

 



 

Le terrain est un actif non-amortissable. Donc son amortissement ne devrait même pas être à 1%, mais à 0%.

 

Les experts-comptable n'engagent jamais leur responsabilité. Ils ont une obligation de moyens, jamais de résultat. En cas de redressement fiscal, c'est TOUJOURS le client qui paye le redressement, pas le cabinet comptable. Tu es responsable des déclarations fiscales qui sont envoyés en ton nom. Mais tu pourra éventuellement te retourner contre le cabinet comptable s'ils ont fait une erreur et/ou contre leur assurance professionnel. Il faut le savoir.

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 19-04-2024 à 12:23:56
n°70479726
NeoRevan
Posté le 19-04-2024 à 12:19:56  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
Le terrain est un actif non-amortissable. Donc son amortissement ne devrait même pas être à 1%, mais à 0%.
 
Les experts-comptable n'engage jamais leur responsabilité. Ils ont une obligation de moyens, jamais de résultat. En cas de redressement fiscal, c'est TOUJOURS le client qui paye le redressement, pas le cabinet comptable. Tu es responsable des déclarations fiscales qui sont envoyés en ton nom. Mais tu pourra éventuellement te retourner contre le cabinet comptable s'ils ont fait une erreur et/ou contre leur assurance professionnel. Il faut le savoir.


 
 
Oui, je me suis mal exprimé. Le terrain représente 1% de la valeur actuelle de l'appart, mais il n'est pas amorti.  
 
Je pense qu'ils appliquent une méthode similaire à celle qui est présentée sur cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=8LzwmGj3sog
 
En gros, ils prennent la surface de la parcelle de l'immeuble divisée par les tantièmes.
 
Je vais leur demander plus de précisions sur leurs calculs pour être tranquille.
 

n°70480062
Gqqch
Posté le 19-04-2024 à 13:38:55  profilanswer
 

$temp a écrit :


Ah c'est curieux ça. Chez moi le mobilier est à amortir sur 5 ans tandis que les accessoires sont passés en charge. Je pensais que c'était une obligation de procéder ainsi  [:uxam]  


Ca dépend du montant: tout ce qui est inférieur à 500€HT peut être passé en charges, et je n'ai rien acheté qui soit supérieur à 500€ (bien que l'ensemble ait couté plus de 500€)
Les meubles de cuisine sont à considérer comme un tout pour la classification charges/amortissement, mais ils étaient déjà présents au moment de l'achat du bien.
 
En conséquence, je me trouve dans le cas inhabituel ou les meubles que j'ai acheté sont tous en charges.
 

NeoRevan a écrit :


Oui, je me suis mal exprimé. Le terrain représente 1% de la valeur actuelle de l'appart, mais il n'est pas amorti.  


Intuitivement, n'avoir que 1% en valeur de terrain semble étrangement faible.
 

n°70480847
aldayo
Qui croit savoir ne sait rien.
Posté le 19-04-2024 à 15:28:34  profilanswer
 

Si le bien fait 10M€ et qu’il y a 100 lots, ca fait bien 1,5M€ pour le terrain (soit 15%)
Vu que les 100 lots n’ont pas la même valeur, les studios ont proportionnellement le terrain qui représente bien moins que 15% alors que c’est plus pour les T5  
 
Mais 1%, c’est effectivement trop bas. (Ou alors, c’est bien 1%, mais pas 1% du prix de l’appartement)

n°70482429
Cobra84
Posté le 19-04-2024 à 20:44:26  profilanswer
 

rappel pour les SCI IR, il vous reste 2 semaines pour faire la déclaration fiscale des revenus fonciers :o
jusqu'au 3 Mai

Message cité 1 fois
Message édité par Cobra84 le 19-04-2024 à 20:44:48

---------------
Dans l'espace, boire ou piloter, il faut choisir. Si t'es bourré, met le pilote automatique.
n°70482771
kimmeria
Posté le 19-04-2024 à 21:51:31  profilanswer
 

Cobra84 a écrit :

rappel pour les SCI IR, il vous reste 2 semaines pour faire la déclaration fiscale des revenus fonciers :o
jusqu'au 3 Mai


 :jap:  
SCI IS aussi (si l'exercice fiscal va du 1er janvier au 31 décembre).

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 19-04-2024 à 21:51:38
n°70483780
chrissud
Posté le 20-04-2024 à 07:53:28  profilanswer
 

NeoRevan a écrit :

Petit retour sur la plateforme « LMNP.ai » proposé par Hagnéré Patrimoine.
 
J’ai pris l’offre « Expert-Comptable » à 249€ comparable visiblement au service de Decla.fr et Qlower mais qui comprend également la signature d’une lettre de mission par un cabinet comptable partenaire (C2AGS basé à Avignon) qui engage sa responsabilité.
 
Pour ma première déclaration aux impôts pour un LMNP, détenu en indivision, ça m’arrangeait vraiment de partir sur des bases « saines » pour pouvoir reprendre la compta moi-même par la suite.
 
La plateforme est franchement top et simple d’utilisation.
Pour obtenir les immobilisations, il suffit de renseigner l’état de son bien et les tantièmes détenus.
 
Par contre avec leur méthode, la valeur d’amortissement de mon terrain n’est que de 1%...
Visiblement grâce à ma très faible part de tantième : 110 / 10 000.
 
Pensez-vous que c’est raisonnable pour un bien situé à Nice ?
Est-ce qu’avec leur lettre de mission je suis à l’abri en cas de contrôle ?
 
 


 
Passer par un expert comptable a jamais évité un contrôle fiscal, lorsqu'il y a un contrôle fiscal le cabinet comptable te facture une prestation supplémentaire pour répondre au fisc.
Ceci dit, on peut penser que le cabinet d'expertise comptable fait correctement son travail et ne se trompe pas, bien que se tromper c'est humain.
 
Non la valeur du terrain ne peut pas être de 1%,  c'est 10 ou 15 % de la valeur du bien.  Ce n'est pas concevable de réduire au tantième ou alors il faut prendre la valeur de tous les appartements qui composent l'immeuble, ce qui n'est pas connu.
 
 
 
 
 
 

n°70484453
lekeur
³
Posté le 20-04-2024 à 11:25:10  profilanswer
 

:hello:
2 questions déclaration (réel simplifié) concernant un LMNP démarré milieu d'année dernière :

 

- Le choix de la durée d'amortissement du logement est bien laissée a l'appréciation du propriétaire, il n'y a pas de règle ? Disons entre 20 et 30 ans ? A régler pour que le résultat d'exploitation d'une année "normale" (sans travaux exceptionnels) soit a peu près a 0 ?

 

- concernant les charges "exceptionnelles" comme des travaux de toiture ou ravalement, ca se renseigne bien dans la meme case que les charges courantes ? (242-autres charges externes) ?

 

Message cité 4 fois
Message édité par lekeur le 20-04-2024 à 11:26:14
n°70484507
kimmeria
Posté le 20-04-2024 à 11:38:31  profilanswer
 

lekeur a écrit :

:hello:  
2 questions déclaration (réel simplifié) concernant un LMNP démarré milieu d'année dernière :  
 
- Le choix de la durée d'amortissement du logement est bien laissée a l'appréciation du propriétaire, il n'y a pas de règle ? Disons entre 20 et 30 ans ? A régler pour que le résultat d'exploitation d'une année "normale" (sans travaux exceptionnels) soit a peu près a 0 ?
 
- concernant les charges "exceptionnelles" comme des travaux de toiture ou ravalement, ca se renseigne bien dans la meme case que les charges courantes ? (242-autres charges externes) ?
 

Il y a des normes usuelles de durée d'amortissement selon les composants.
Cf le BOFIP :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20130923
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20131216
 
Tu peux déroger à ces durées usuelles si ta situation est spécifique et que tu peux prouver ta spécificité en cas de contrôle.

mood
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Posté le 20-04-2024 à 11:38:31  profilanswer
 

n°70485092
Velocesupe​r
Posté le 20-04-2024 à 14:17:25  profilanswer
 

lekeur a écrit :

:hello:
2 questions déclaration (réel simplifié) concernant un LMNP démarré milieu d'année dernière :

 

- Le choix de la durée d'amortissement du logement est bien laissée a l'appréciation du propriétaire, il n'y a pas de règle ? Disons entre 20 et 30 ans ? A régler pour que le résultat d'exploitation d'une année "normale" (sans travaux exceptionnels) soit a peu près a 0 ?

 

- concernant les charges "exceptionnelles" comme des travaux de toiture ou ravalement, ca se renseigne bien dans la meme case que les charges courantes ? (242-autres charges externes) ?


Ton comptable ne sait pas faire ?  :O

n°70488248
chrissud
Posté le 21-04-2024 à 08:45:44  profilanswer
 

lekeur a écrit :

:hello:  
2 questions déclaration (réel simplifié) concernant un LMNP démarré milieu d'année dernière :  
 
- Le choix de la durée d'amortissement du logement est bien laissée a l'appréciation du propriétaire, il n'y a pas de règle ? Disons entre 20 et 30 ans ? A régler pour que le résultat d'exploitation d'une année "normale" (sans travaux exceptionnels) soit a peu près a 0 ?
 
- concernant les charges "exceptionnelles" comme des travaux de toiture ou ravalement, ca se renseigne bien dans la meme case que les charges courantes ? (242-autres charges externes) ?
 


 
laissée a l'appréciation du propriétaire ...
 
Cela voudrait dire que le contribuable ferait ce qu'il veut sans que le fisc contrôler.
Non l'amortissement correspond à la durée de vie de chaque élément du bien, cependant l'administration fiscale retient des valeurs standard et une valeur globale pour l'ensemble du bien plutôt que par composant.
 

n°70488364
Gqqch
Posté le 21-04-2024 à 09:20:17  profilanswer
 

lekeur a écrit :


2 questions déclaration (réel simplifié) concernant un LMNP démarré milieu d'année dernière :

 

- Le choix de la durée d'amortissement du logement est bien laissée a l'appréciation du propriétaire, il n'y a pas de règle ? Disons entre 20 et 30 ans ? A régler pour que le résultat d'exploitation d'une année "normale" (sans travaux exceptionnels) soit a peu près a 0 ?


Du point de vue de l'administration fiscale, l'amortissement, par poste, correspond à la durée de vie estimée sans qu'il n'y ait besoin de réfection lourde. C'est à l'appréciation du déclarant, qui doit pouvoir justifier des durées d'amortissement en cas de contrôle. Cela permet de s'adapter aux éventuels cas particuliers.
Il n'y a aucune règle fiscale qui dise que l'amortissement se règle pour obtenir un résultat fiscal nul, et il y a fort à parier qu'en cas de contrôle le fisc apprécie modérément une telle justification.

 

Il est par ailleurs courant que l'amortissement du bien ne permette pas, sur une année normale, de ramener le résultat fiscal à 0. C'est la combinaison avec les charges exceptionnelles (travaux, mobilier, frais d'acquisition) qui permet, souvent, d'avoir un résultat fiscal négatif sur les premières années. Le résultat négatif se reportant sur les années suivantes, cela permet effectivement de ne pas avoir de résultat positif sur une période souvent comprise entre 6 et 10 ans.
Le mobilier étant alors à changer, et le bien nécessitant au moins un rafraîchissement, on est reparti pour des charges exceptionnelles...

n°70489214
koko707
Truc07
Posté le 21-04-2024 à 11:52:02  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Passer par un expert comptable a jamais évité un contrôle fiscal, lorsqu'il y a un contrôle fiscal le cabinet comptable te facture une prestation supplémentaire pour répondre au fisc.
Ceci dit, on peut penser que le cabinet d'expertise comptable fait correctement son travail et ne se trompe pas, bien que se tromper c'est humain.
 
Non la valeur du terrain ne peut pas être de 1%,  c'est 10 ou 15 % de la valeur du bien.  Ce n'est pas concevable de réduire au tantième ou alors il faut prendre la valeur de tous les appartements qui composent l'immeuble, ce qui n'est pas connu.
 


 
C'est une méthode de calcul comme une autre, sans doute plus proche de la réalité. Si tu as un petit immeuble de deux étages ou une maison sur un terrain, ta quote-part de la propriété du terrain n'est pas la même que s'il y a une tour de 20 étages empilées dessus.


---------------
Koko part en vacances
n°70489348
lekeur
³
Posté le 21-04-2024 à 12:22:52  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
laissée a l'appréciation du propriétaire ...
 
Cela voudrait dire que le contribuable ferait ce qu'il veut sans que le fisc contrôler.
Non l'amortissement correspond à la durée de vie de chaque élément du bien, cependant l'administration fiscale retient des valeurs standard et une valeur globale pour l'ensemble du bien plutôt que par composant.
 


On est d'accord. Ce que je voulais dire c'est qu'en restant dans des valeurs standard admises, on peut ajuster librement le curseur.
Par contre autre question sur l'amortissement du bien en lui même :
La valeur du bien déclarée l'année N est elle révisable l'année N+1 ? (Ou alors reste t on sur la valeur de départ correspondant au début d'activité ?) Je pense que oui (il y a bien une valeur brute d'immobilisation en début d'exercice et une autre valeur en fin d'exercice donc une possible augmentation de la valeur des immobilisations et amortissements)  [:gwen76]

n°70489507
Zaib3k
Posté le 21-04-2024 à 12:53:56  profilanswer
 

le dépôt des comptes, c'est toujours au Greffe du TC ou on peut enfin passer par le guichet unique de l'INPI ?
 
L'année dernière était un fiasco et j'ai dû aller au greffe en retard ET perdre une partie des frais de dossier de l'INPI...

n°70490754
Kyjja
Liquefaction imminente
Posté le 21-04-2024 à 17:28:20  profilanswer
 

:hello:

 

Première déclaration, mise en loc' en septembre.
- Revenus < 15K €

 

=> Puis-je forcer le régime réel ou suis-je obligé de passer en micro-foncier (moins interessant pour moi) ? A priori c'est faisable : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] on_du_r_26 )

 

Si possibilité de passer au réel, quelle case cocher dans la déclaration ? Est-ce la ligne "Régime réel : revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif" où il faut déclarer ses revenus fonciers ?

 

:jap:

Message cité 2 fois
Message édité par Kyjja le 21-04-2024 à 17:32:26

---------------
HWBot | Conso GPU | Who's who PSU | Mes BD \o/ | GReads | MSpaint
n°70490971
devil may ​cry
Posté le 21-04-2024 à 18:17:17  profilanswer
 

Kyjja a écrit :

:hello:
 
Première déclaration, mise en loc' en septembre.
- Revenus < 15K €
 
=> Puis-je forcer le régime réel ou suis-je obligé de passer en micro-foncier (moins interessant pour moi) ? A priori c'est faisable : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] on_du_r_26 )
 
Si possibilité de passer au réel, quelle case cocher dans la déclaration ? Est-ce la ligne "Régime réel : revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif" où il faut déclarer ses revenus fonciers ?
 
:jap:


Oui tu peux passer en régime réel, il faut faire une lever d'option au près de ton tribunal de commerce. C'est juste une lettre àe envoyer.

n°70491786
aldayo
Qui croit savoir ne sait rien.
Posté le 21-04-2024 à 20:48:33  profilanswer
 

Et t’en prend pour 3ans mini au réel.

n°70491870
Kyjja
Liquefaction imminente
Posté le 21-04-2024 à 20:59:18  profilanswer
 

devil may cry a écrit :


Oui tu peux passer en régime réel, il faut faire une lever d'option au près de ton tribunal de commerce. C'est juste une lettre àe envoyer.


 
Vraiment ? Y a pas une simple option à cocher dans la déclaration ?  [:skol]  
C'est chiant, je vis à l'étranger :(
 

aldayo a écrit :

Et t’en prend pour 3ans mini au réel.


 
J'ai bien noté, je prévois des frais élevé dans les prochaines années (chaudière, notamment).


---------------
HWBot | Conso GPU | Who's who PSU | Mes BD \o/ | GReads | MSpaint
n°70493104
Gqqch
Posté le 22-04-2024 à 08:10:54  profilanswer
 

koko707 a écrit :


C'est une méthode de calcul comme une autre, sans doute plus proche de la réalité. Si tu as un petit immeuble de deux étages ou une maison sur un terrain, ta quote-part de la propriété du terrain n'est pas la même que s'il y a une tour de 20 étages empilées dessus.


Désolé, mais une attribution de 1% pour le terrain est totalement absurde (et en plus relève probablement d'une intention de contournement des règles fiscales).
 
Un article au sujet de l'évaluation de la part du terrain:
https://consultation.avocat.fr/blog [...] ction.html
 
Pour revenir sur l'exemple de la différence entre la quote-part d'un logement de 20 étages et la quote-part d'un logement d'un immeuble de 2 étages, bien évidemment les quote-parts sont différents. Mais il ne faut pas oublier que la valeur du terrain, même à surface de terrain équivalente, sera radicalement différente dans les 2 exemples car le droit à construire impacte très fortement le prix du terrain.
 
Dans le cas du logement d'une tour de 20 étages, on aura effectivement une quote-part faible de la valeur du terrain, mais la valeur globale du terrain est alors très élevée.
 

n°70493209
chrissud
Posté le 22-04-2024 à 08:48:01  profilanswer
 

lekeur a écrit :


On est d'accord. Ce que je voulais dire c'est qu'en restant dans des valeurs standard admises, on peut ajuster librement le curseur.
Par contre autre question sur l'amortissement du bien en lui même :
La valeur du bien déclarée l'année N est elle révisable l'année N+1 ? (Ou alors reste t on sur la valeur de départ correspondant au début d'activité ?) Je pense que oui (il y a bien une valeur brute d'immobilisation en début d'exercice et une autre valeur en fin d'exercice donc une possible augmentation de la valeur des immobilisations et amortissements)  [:gwen76]


 
On ne révise pas la valeur, la valeur comptable ou fiscale est celle de l'acquisition.

n°70493238
chrissud
Posté le 22-04-2024 à 08:53:19  profilanswer
 

Kyjja a écrit :

:hello:
 
Première déclaration, mise en loc' en septembre.
- Revenus < 15K €
 
=> Puis-je forcer le régime réel ou suis-je obligé de passer en micro-foncier (moins interessant pour moi) ? A priori c'est faisable : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] on_du_r_26 )
 
Si possibilité de passer au réel, quelle case cocher dans la déclaration ? Est-ce la ligne "Régime réel : revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif" où il faut déclarer ses revenus fonciers ?
 
:jap:


 
Hello,
 
Pour opter au régime réel, c'est lors de ta déclaration de revenu
Attention, au délai pour revenir au régime forfaitaire.
 
 

Citation :


Le régime réel d’imposition est optionnel
Les personnes bénéficiant du régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers si le forfait de 30 % ne couvre pas la totalité des charges engagées.  
 
L’option doit être réalisée dans le délai légal du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2042. Aucun formalisme particulier n’est prévu, seule la souscription de la déclaration 2044 permet de bénéficier du régime réel.
 
L’option est globale et s’applique à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal. Elle s’applique de façon irrévocable pour une durée de 3 ans.
 
Une fois arrivé au terme des 3 ans, si le contribuable continue de souscrire une déclaration 2044, il est réputé exercer une option annuelle.
 
Repasser au régime du micro-foncier
Après une période de 3 ans d’imposition sous le régime réel, si toutes les conditions sont réunies, le contribuable peut à nouveau passer au régime micro-foncier.
 
L’option cesse de produire des effets à partir du moment où le seuil des 15 000 € de recettes est franchi. Dans cette situation, le régime réel est applicable de plein droit et non plus sur option.


 
https://edito.seloger.com/conseils- [...] 15150.html

n°70493477
NeoRevan
Posté le 22-04-2024 à 09:37:28  profilanswer
 

$temp a écrit :


A ta place ça m'inquiéterait, l'usage est plutôt de considérer dans les 15% de la valeur du bien pour le terrain. Je trouve ça vraiment bizarre, et je pense que c'est un risque en cas de contrôle (que je ne prendrais pas, IMHO). Mais ça reste à te faire confirmer par des pros :jap:


 

Gqqch a écrit :


Désolé, mais une attribution de 1% pour le terrain est totalement absurde (et en plus relève probablement d'une intention de contournement des règles fiscales).
 
Un article au sujet de l'évaluation de la part du terrain:
https://consultation.avocat.fr/blog [...] ction.html
 
Pour revenir sur l'exemple de la différence entre la quote-part d'un logement de 20 étages et la quote-part d'un logement d'un immeuble de 2 étages, bien évidemment les quote-parts sont différents. Mais il ne faut pas oublier que la valeur du terrain, même à surface de terrain équivalente, sera radicalement différente dans les 2 exemples car le droit à construire impacte très fortement le prix du terrain.
 
Dans le cas du logement d'une tour de 20 étages, on aura effectivement une quote-part faible de la valeur du terrain, mais la valeur globale du terrain est alors très élevée.
 


 
Merci pour vos retours.
 
C'est bon, il y a eu un souci dans la prise en compte de la parcelle cadastrale qui était assez bordélique.
La valeur mise à jour représente 7% du total, ce qui ne me choque pas trop pour un immeuble de 76 appartements.

n°70493606
devil may ​cry
Posté le 22-04-2024 à 09:58:53  profilanswer
 

aldayo a écrit :

Et t’en prend pour 3ans mini au réel.


Oui enfin le réel est plus avantageux 99% du temps...

Kyjja a écrit :


 
Vraiment ? Y a pas une simple option à cocher dans la déclaration ?  [:skol]  
C'est chiant, je vis à l'étranger :(
 
 
 
J'ai bien noté, je prévois des frais élevé dans les prochaines années (chaudière, notamment).


Pardon je me suis trompé, c'est en LMNP la lettre pour passer au réel... pour le foncier je ne sais pas mais apparemment c'est plus simple

n°70494209
croustx
Modoadorateur
Posté le 22-04-2024 à 11:25:34  profilanswer
 

Hello,

 

Question "parents qui vieillissent".

 

Ma mère est aujourd'hui dans la grande maison familiale.

 

Elle pense que d'ici 4-6 ans ça sera trop grand pour elle, et difficile à entretenir.

 

Avec la fratrie, on se demande si ça serait pas une bonne idée de :
- acheter un appart neuf en SCi IR;
- le louer en Pinel le temps qu'elle se décide ;
- sortir le locataire ;
- installer ma mère tant que locataire dans cet appartement.

 

Avez-vous de l'expérience sur ce cas de figure ?

 

Merci :)

Message cité 2 fois
Message édité par croustx le 22-04-2024 à 11:25:44
n°70494310
kimmeria
Posté le 22-04-2024 à 11:43:26  profilanswer
 

croustx a écrit :

Hello,

 

Question "parents qui vieillissent".

 

Ma mère est aujourd'hui dans la grande maison familiale.

 

Elle pense que d'ici 4-6 ans ça sera trop grand pour elle, et difficile à entretenir.

 

Avec la fratrie, on se demande si ça serait pas une bonne idée de :
- acheter un appart neuf en SCi IR;
- le louer en Pinel le temps qu'elle se décide ;
- sortir le locataire ;
- installer ma mère tant que locataire dans cet appartement.

 

Avez-vous de l'expérience sur ce cas de figure ?

 

Merci :)

Il me semble qu'en SCI, les possibilités de donner congé au locataire sont réduites. C'est seulement si un des associé de la SCI va y loger que tu peux résilier le bail (à l'échéance). Donc faut absolument que ta mère soit également associée dans la SCI (même si c'est avec 1 seule part).

 

L'aménagement de l'appart ne sera pas le même pour de la loc à tiers, que pour ta mère. Donc difficile de choisir les bons aménagements lors de la construction, les bons matériaux, etc. qui conviendront dans les 2 situations.
Par exemple pour la cuisine équipée, une salle de bain sympa, des revêtements de sols pas trop low-cost, l'ajout d'une clim, etc.

 

D'un point de vue fiscal, LMNP est mieux que Pinel, car ce n'est pas limité dans le temps, et tu n'as pas les contraintes de localisation (zone tendue obligatoire), ni les contraintes de plafonnement de loyer (sauf certaines métropoles), ni les contraintes de plafond de ressources de locataires. Mais en indivision c'est complexe de faire du LMNP, combien de membre dans la fratrie ? A deux, ça se tente. T'as posé les chiffres pour comparer avec une SCI IS sans Pinel ?

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 22-04-2024 à 11:45:40
n°70494664
chrissud
Posté le 22-04-2024 à 12:35:19  profilanswer
 

croustx a écrit :

Hello,
 
Question "parents qui vieillissent".
 
Ma mère est aujourd'hui dans la grande maison familiale.
 
Elle pense que d'ici 4-6 ans ça sera trop grand pour elle, et difficile à entretenir.
 
Avec la fratrie, on se demande si ça serait pas une bonne idée de :
- acheter un appart neuf en SCi IR;
- le louer en Pinel le temps qu'elle se décide ;
- sortir le locataire ;
- installer ma mère tant que locataire dans cet appartement.
 
Avez-vous de l'expérience sur ce cas de figure ?
 
Merci :)


Hello,
 
Il manque l'élément important l'âge de votre mère, pour certain 50 ans c'est vieux pour d'autre c'est 85 ans, la réponse ne sera pas la même.
 
Que votre mère vend sa maison que ferait elle de l'argent obtenu ?
Un don à tous ses enfants limité à 100 000€, ce don peut être pris comme avance sur héritage si inférieur à 15 ans entre le don et la succession.
 
Faire une SCI avec un contrat de location, je ne suis pas sur du plan financier le loyer payé par votre mère n'est pas déductible pour le locataire alors que le loyer encaissé est soumis à l'impôt par le propriétaire.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 22-04-2024 à 12:35:30
n°70494844
Kyjja
Liquefaction imminente
Posté le 22-04-2024 à 13:07:03  profilanswer
 

Merci pour vos retour  [:skaine]  
 

chrissud a écrit :


 
Hello,
 
Pour opter au régime réel, c'est lors de ta déclaration de revenu
Attention, au délai pour revenir au régime forfaitaire.
 
 

Citation :


Le régime réel d’imposition est optionnel
Les personnes bénéficiant du régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers si le forfait de 30 % ne couvre pas la totalité des charges engagées.  
 
L’option doit être réalisée dans le délai légal du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2042. Aucun formalisme particulier n’est prévu, seule la souscription de la déclaration 2044 permet de bénéficier du régime réel.
 
L’option est globale et s’applique à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal. Elle s’applique de façon irrévocable pour une durée de 3 ans.
 
Une fois arrivé au terme des 3 ans, si le contribuable continue de souscrire une déclaration 2044, il est réputé exercer une option annuelle.
 
Repasser au régime du micro-foncier
Après une période de 3 ans d’imposition sous le régime réel, si toutes les conditions sont réunies, le contribuable peut à nouveau passer au régime micro-foncier.
 
L’option cesse de produire des effets à partir du moment où le seuil des 15 000 € de recettes est franchi. Dans cette situation, le régime réel est applicable de plein droit et non plus sur option.


 
https://edito.seloger.com/conseils- [...] 15150.html


 
Justement, c'est là que je ne trouve pas l'option. :D
J'ai écrit aux impôts et mis ma déclaration en pause pour le moment.
 

devil may cry a écrit :


Oui enfin le réel est plus avantageux 99% du temps...
 
Pardon je me suis trompé, c'est en LMNP la lettre pour passer au réel... pour le foncier je ne sais pas mais apparemment c'est plus simple


 
C'est moi qui n'ai pas été précis, je loue un appart' vide. :jap:
Et avec un loyer mensuel < 500 balles, le calcul est vite fait.


---------------
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n°70494999
Gqqch
Posté le 22-04-2024 à 13:40:39  profilanswer
 

Kyjja a écrit :


Justement, c'est là que je ne trouve pas l'option. :D
J'ai écrit aux impôts et mis ma déclaration en pause pour le moment.


Il n'y a pas d'option "explicite": c'est le fait de déclarer tes revenus fonciers au réel qui te fait passer au régime réel. En pratique, tu remplis la déclaration 2044 lors de ta déclaration de revenus, et cela te fait automatiquement passer au régime réel:
 
https://www.impots.gouv.fr/sites/de [...] gp_172.pdf

n°70495103
croustx
Modoadorateur
Posté le 22-04-2024 à 13:55:06  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

Il me semble qu'en SCI, les possibilités de donner congé au locataire sont réduites. C'est seulement si un des associé de la SCI va y loger que tu peux résilier le bail (à l'échéance). Donc faut absolument que ta mère soit également associée dans la SCI (même si c'est avec 1 seule part).
 
L'aménagement de l'appart ne sera pas le même pour de la loc à tiers, que pour ta mère. Donc difficile de choisir les bons aménagements lors de la construction, les bons matériaux, etc. qui conviendront dans les 2 situations.
Par exemple pour la cuisine équipée, une salle de bain sympa, des revêtements de sols pas trop low-cost, l'ajout d'une clim, etc.
 
D'un point de vue fiscal, LMNP est mieux que Pinel, car ce n'est pas limité dans le temps, et tu n'as pas les contraintes de localisation (zone tendue obligatoire), ni les contraintes de plafonnement de loyer (sauf certaines métropoles), ni les contraintes de plafond de ressources de locataires. Mais en indivision c'est complexe de faire du LMNP, combien de membre dans la fratrie ? A deux, ça se tente. T'as posé les chiffres pour comparer avec une SCI IS sans Pinel ?


 
On est 3 dans la fraterie.
LMNP en SCI ça ne sera pas possible.
 
On a effectivement prévu qu'elle ai une petite part dans la SCI pour plus facilement donner congé au locataire.
 
Pour l'aménagement, on a effectivement pas abordé ce point.  
Ou alors il faudra prévoir une part "travaux" avant son arrivée.
 

chrissud a écrit :


Hello,
 
Il manque l'élément important l'âge de votre mère, pour certain 50 ans c'est vieux pour d'autre c'est 85 ans, la réponse ne sera pas la même.
 
Que votre mère vend sa maison que ferait elle de l'argent obtenu ?
Un don à tous ses enfants limité à 100 000€, ce don peut être pris comme avance sur héritage si inférieur à 15 ans entre le don et la succession.
 
Faire une SCI avec un contrat de location, je ne suis pas sur du plan financier le loyer payé par votre mère n'est pas déductible pour le locataire alors que le loyer encaissé est soumis à l'impôt par le propriétaire.


 
Ma mère a 70 ans.
Niveau apport, il y aura la vente d'un appartement aujourd'hui loué.
Mais ça ne sera pas suffisant pour tout financer.
Il y aura donc un emprunt.
 
Une fois sa RP vendue, une partie nous reviendra (car notre pere est décédé), et elle compte nous en donner une partie.

n°70495835
Velocesupe​r
Posté le 22-04-2024 à 15:43:13  profilanswer
 

:hello:

 

Quelqu'un aurait un coupon de réduction Decla.fr ? Svp.

 

https://rehost.diberie.com/Picture/Get/r/270869

n°70496275
Zaib3k
Posté le 22-04-2024 à 16:44:57  profilanswer
 

croustx a écrit :


 
On est 3 dans la fraterie.
LMNP en SCI ça ne sera pas possible.
 
On a effectivement prévu qu'elle ai une petite part dans la SCI pour plus facilement donner congé au locataire.
 
Pour l'aménagement, on a effectivement pas abordé ce point.  
Ou alors il faudra prévoir une part "travaux" avant son arrivée.
 


 

croustx a écrit :


 
Ma mère a 70 ans.
Niveau apport, il y aura la vente d'un appartement aujourd'hui loué.
Mais ça ne sera pas suffisant pour tout financer.
Il y aura donc un emprunt.
 
Une fois sa RP vendue, une partie nous reviendra (car notre pere est décédé), et elle compte nous en donner une partie.


 
regarde la SARL de famille, pour le lmnp.

n°70496322
lekeur
³
Posté le 22-04-2024 à 16:52:32  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
On ne révise pas la valeur, la valeur comptable ou fiscale est celle de l'acquisition.


Ok, enfin c'est plutôt celle du début d'activité (qui peut être différente de la date d'acquisition)  [:gwen76]

n°70496436
Kyjja
Liquefaction imminente
Posté le 22-04-2024 à 17:12:17  profilanswer
 

Gqqch a écrit :


Il n'y a pas d'option "explicite": c'est le fait de déclarer tes revenus fonciers au réel qui te fait passer au régime réel. En pratique, tu remplis la déclaration 2044 lors de ta déclaration de revenus, et cela te fait automatiquement passer au régime réel:
 
https://www.impots.gouv.fr/sites/de [...] gp_172.pdf


 
Soit le site était buggué (peu probable), soit j'étais sévèrement défoncé, je viens de voir apparaitre la 2044 "classique" dans les annexes.  [:liammanziel:2]  
 
Merci et désolé.


---------------
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n°70496778
nebucad_ne​zzard
don't panic
Posté le 22-04-2024 à 18:14:57  profilanswer
 

nebucad_nezzard a écrit :

Hello,

 

C'est un peu x topic locataire, mais je viens de recevoir un appel de notre proprio, qui voudrait passer en LMNP.

 

Nous louons une maison T4 en bail classique, le renouvellement du bail est en juillet, donc cuit pour nous virer ce coup ci :o

 

Je m'entend très bien avec lui, il m'explique que c'est pour raison fiscale, son comptable blablabla, je peux comprendre (possible qu'un de ses enfants soit parti récemment donc perte de part).

 

Il voudrait :
- passer en location meublée en mettant (sur le papier car bien sur nous sommes déjà full meublés) à "disposition" le nécessaire prévu par la loi
- signer un nouveau bail antidaté au premier janvier
- conserver le loyer à l'identique (et donc recocher la case qui va bien sur le fait qu'il renonce aux augmentations de loyer)
- il n'a à priori pas pour projet de vendre (je lui ai déjà proposé de l'acheter x fois)

 

De notre côté, je ne vois aucun avantage :
- je n'ai aucune envie de passer en bail précaire d'un an (mais je viens de voir après recherche qu'on peut faire du meublé de 3 ans, donc je peux lui proposer)
- la question d'antidater pue un peu, et dans mes souvenirs les déclarations aux impôts doivent se faire avant le 31 janvier, donc je ne vois pas comment son truc peut fonctionner, en plus de s'exposer à un contrôle fiscal

 

Ceci étant dit, nous nous entendons bien, il s'est assis à la signature sur les augmentations de loyer, ne nous facture pas les charges de copro ni la TOM, bref pas le proprio le plus avare qui soit, donc le niveau de confiance est plutôt élevé.
Néanmoins nous sommes en zone tendue, donc s'il change d'avis pour x raison (ou qu'il a déjà un plan en tête), nous sommes mort pour retrouver la même chose à iso loyer (raison pour laquelle nous restons malgré notre capacité à acheter).

 

Avis du topic sur les éléments en gras ?

 

Quel risque voyez-vous pour nous, hormis le bail d'un an ? Si ce n'est que ça et qu'il est OK pour en faire un de 3 ans à l'identique côté clauses, je ne vois pas trop de raisons de refuser.

 

:jap:

 

Hello, je reviens sur cette histoire.

 

Savez vous s'il est légal (et valable), d'ecrire un bail meublé assorti des protections locataire du bail nu (délai préavis 6 mois, bail de 3 ans, droit de préemption) ? Cela pourrait contenter les 2 parties.

 

Merci


---------------
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. / Mon feedback
n°70496809
Spaune
Cordialement
Posté le 22-04-2024 à 18:22:13  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :

:hello:

 

Quelqu'un aurait un coupon de réduction Decla.fr ? Svp.

 

https://rehost.diberie.com/Picture/Get/r/270869

 

Juste une question là dessus, c'est indispensable de passer par ca pour faire une declaration d'impots uniquement basée sur un LMNP?

 

Ma situation est assez simple, je suis expatrié et le seul revenu en France que je dois declarer, c'est ma LMNP. Est-ce que ca se fait tout seul ou bien c'est la grosse merde et il faut passer par un comptable ou Decla.fr? C'est la premiere annee que je ne suis pas assité par les services de ma boite donc je suis un peu largué :D

 

Je suis en Micro-BIC pour info :o

Message cité 1 fois
Message édité par Spaune le 22-04-2024 à 18:24:49
n°70496899
chrissud
Posté le 22-04-2024 à 18:49:02  profilanswer
 

croustx a écrit :


 
Ma mère a 70 ans.
Niveau apport, il y aura la vente d'un appartement aujourd'hui loué.
Mais ça ne sera pas suffisant pour tout financer.
Il y aura donc un emprunt.
 
Une fois sa RP vendue, une partie nous reviendra (car notre pere est décédé), et elle compte nous en donner une partie.


 
Vous dites que votre mère est dans la maison familiale, trop grande pour elle.
Donc que feriez vous de cette maison ?  
 
La garder, il faudrait verser une indemnité à votre mère.
La vendre, votre mère aura donc 3/4 du prix de vente pour financer le nouveau logement non ?

n°70496932
Velocesupe​r
Posté le 22-04-2024 à 18:59:29  profilanswer
 

Spaune a écrit :

 

Juste une question là dessus, c'est indispensable de passer par ca pour faire une declaration d'impots uniquement basée sur un LMNP?

 

Ma situation est assez simple, je suis expatrié et le seul revenu en France que je dois declarer, c'est ma LMNP. Est-ce que ca se fait tout seul ou bien c'est la grosse merde et il faut passer par un comptable ou Decla.fr? C'est la premiere annee que je ne suis pas assité par les services de ma boite donc je suis un peu largué :D

 

Je suis en Micro-BIC pour info :o


Micro-BIC, c'est de l'arnaque  :O
Pas besoin de comptable, tu paies déjà grassement les impôts  [:cyd125:3]

n°70497264
burba67
Posté le 22-04-2024 à 20:16:11  profilanswer
 

Salut,
 
à propos de l'arnaque Micro-BIC, est-ce que vous y voyez clair sur l'imbroglio de la refonte des abattements et seuils engendrés par "l'amendement airbnb" de la loi de finance 2024?
 
A priori l'administration fiscale autorise à utiliser les dispositions antérieures à la loi pour les revenus LMNP 2023 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 2024-00003
 
Quand je remplis ma déclaration et saisis mes revenus dans la case habituelle (5ND), le calcul rapide en fin de déclaration m'annonce un impôt à payer qui correspond au nouvel abattement de 30% et non l'ancien de 50%.
 
J'ai posé la question au FISC mais dans l'attente, certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à cela dans leur déclaration?  
Comment fait-on pour appliquer ce qui suit :  
"Toutefois, afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées, il est admis que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les dispositions de l’article 50-0 du CGI, dans leur version antérieure à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024."

n°70497781
goldi
Posté le 22-04-2024 à 21:34:01  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :

:hello:
 
Quelqu'un aurait un coupon de réduction Decla.fr ? Svp.  
 
https://rehost.diberie.com/Picture/Get/r/270869


 
Je t'ai MP :jap:

mood
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