Reprise du message précédent :

 
Ca vient de sortir  
 
Je ne connais pas les subtilités françaises, mais je te rappelle le lien précédent http://www.maif.fr/site2/conseils/cprautfaq5.htm

bin non, perso, dans mon contrat d'assurance, c'est specifié comme ca, artisan j'ai le droit d'en avoir une.
c'est pas illegal, mon propos etait peut etre deroutant de ce coté la, mais au niveau de ton contrat d'assurance, faut que tu controles  

sympa les gars entre vous de vs " casser " mais repondez à mes questions svp...
Oui la pers à bien fait de faire un constat au cas ou elle decouvre un choc apres qui ne s'est pas vu forcement de suite, mais elle n'a marqué aucun choc ni degat sur le constat....donc a mon avis elle est grillée non ?

Je pense qu'en Belgique c'est indépendant de l'assurance, si tu tractes moins de 750kg, ton assurance voiture englobe automatiquement la remorque, tu n'es pas obligé de passer chaque année au contrôle technique (durant les 4 premières années de la voiture).
Par contre si tu tractes plus de 750kg, tu as un permis "c" de mémoire, tu dois assurer séparement la remorque, tu dois aller chaque année au contrôle ...

 
Sur mon constat, j'avais également mis que je n'avais aucun dégat apparent. L'autre personne avait tellement confiance qu'elle a voulu avoir une constation de la police. Ca n'empêche pas que après passage de l'expert elle a été obligée de payer les dégats .
 
Pour ton autre question, pourquoi n'as-tu pas encore contacté ton courtier ? (Tous les courtiers que je connais sont joignables virtuellement 24h/24.

Boules d’attelage
Contrairement à une idée répandue, il est possible de laisser en place une boule d’attelage non utilisée. Le Code de la Route interdit « les ornements pointus ou tranchants », et rappelle que les boules d’attelage ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. En cas d’accident, (choc par l’arrière), le conducteur du véhicule percuteur conserve la responsabilité du sinistre. La présence d’une boule d’attelage ne modifie en rien l’attribution des responsabilités
 
 
http://www.automobileclub.org/site [...] e=76&menu=

Je ne connais rien de ta vie, Dieu m'en préserve, mais quand j'ai une bagnole 4 roues motrices à 45 000 € dans les pattes, je prends des précautions    
Tu sais, l'arbre de transmission, le prix de la main d'oeuvre... enfin bref, avant de traiter les propos de quelqu'un de "connerie", renseigne toi un peu. Un choc arrière, même minime, n'est pas forcément sans conséquences.  

 
Je ne pense pas , au cas ou un expert découvrait un dommage quelconque, la personne (ou du moins son assurance) pourrait très bien jouer sur le fait que la personne n'avait pas l'expertise nécessaire pour déceler un tel dommage, et le fait que tu aies signé le constat équivaut à reconnaitre que tu lui soit bien rentré dedans => c'est donc pour toi.
 
Sinon, plus précisément concernant les boules d'attelages:
le code de la route précise dans l'article R317-23:
 
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
 
Mais il existe une annexe:

 

 
Ben comme toute entreprise, leur but est de faire des bénéfices  si il faisait que des pertes il aurait depuis longtemps fermé

 
Oui mais bon dans le cas ou de pparote, c'est un dire un choc arrière il ne pourra rien faire pour l'aider, sa sera 100% responsable et voila tout

oups moi j'ai un support pour porte vélo, genre avec duex barres sur les coté de la boule pour attacher le support; c'est autorisé de le laisser?

Quoi de neuf docteur ?

...  
on lit tout et n'importe quoi sur ce post !
certains feraient bien de na pas poster si c'est pour donner de mauvais conseils    
 
1/ YONANIE tu a 100 % de responsabilité
2/ tu va prendre du malus si tu fais marcher ton assurance même si l'autre voiture n'a rien ( c'est le fait que tu fais intervenir l'assurance pour réparer un véhicule ( dans ce cas, sinon ce peut-être aussi pour dédommager une victime ) qui te crée le malus, il y aurait 20 voitures à réparer tu n'aurais pas plus de malus en une fois !! )
3/ le fait que l'attelage était en place sur le véhicule tamponné ne change rien du tout
3/ le fait d'avoir fait un constat est une bonne chose mais tu n'est pas obligé de le donner à ton assurance ==> fais toi même les réparations.
Comme l'a dit un forumeur, c'est à toi de faire le calcul donc :
- va faire un devis de réparation chez ton garagiste en lui expliquant que c'est toi qui paye les réparations et non pas l'assurance ( bizarrement dés fois les devis sont moins " gonflés " ! )  
- fais ton calcul en prenant en compte ton malus existant ( si t'en a déja ) + le malus que tu va prendre , ça te donnera une idée du montant de ta prochaine quittance    , puis ajoute la franchise ( si ton contrat le prévoit )  
aprés , tu prends ta décision mais de toutes façons je crois qu'il faut que tu fasse vite car un constat doit être adressé dans les 5  jours à ton assurance .

 
Je plussoie tous ces points
Enfin des gens qui ne racontent pas que des conneries

 
+1 au faite c'est moi qui est donné l'idée de faire les calculs

 
 
C'est sûr, ça tord la tôle, parfois.

 
J'ai cherché, mais j'ai pas trouvé grand-chose. J'avais juste trouvé un site ou ils parlaient de porte-vélo, mais du porte vélo lui-même , avec les barres qui dépassent, et la législation semblait floue sur le sujet.

merci pour tes recherches
 

si  tu as signale l'attache sur le vehicule du devrais avoir un 50/50

Trouvé sur le site www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr
 
http://www.securiteroutiere.equipe [...] .html#faq8  
 
 
Faut-il démonter le dispositif d'attelage des caravanes ou de remorques légères installé sur les véhicules particuliers après chaque usage ?
 
Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.
 
Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l'arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de ne pas démonter la boule d'attelage.