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  Durée de validité d'un pv

 


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Auteur Sujet :

Durée de validité d'un pv

n°4142959
binze
Posté le 08-11-2004 à 15:24:44  profilanswer
 

je me suis fait flashé en decembre 2003 avec une voiture de société  
l'entreprise m'a identifié sur la photo et a donné mes coordonnes a la police mais je n'ai tjrs pas recu de pv  :(  
 
 
y'a t'il une duree maximale apres laquelle un pv pour exces de vitesse n'est plus valable ?

mood
Publicité
Posté le 08-11-2004 à 15:24:44  profilanswer
 

n°4142982
pseudoman
forumeur générique
Posté le 08-11-2004 à 15:26:53  profilanswer
 

Jusqu'à la prochaine amnistie présidentielle :o

n°4142986
tweetylebr​eton
io
Posté le 08-11-2004 à 15:27:20  profilanswer
 

binze a écrit :

je me suis fait flashé en decembre 2003 avec une voiture de société  
l'entreprise m'a identifié sur la photo et a donné mes coordonnes a la police mais je n'ai tjrs pas recu de pv  :(  
 
 
y'a t'il une duree maximale apres laquelle un pv pour exces de vitesse n'est plus valable ?


 
a ma connaissance non et plus tu attend plus tu taxe.. excepté pour les pv obtenu a quelques jours d'un changement de Président de la République


---------------
tu freines t'es un lache.... tu freines pô t'es un con... choisis ton camp...
n°4143289
seba1492
fdaniel mon héros :love:
Posté le 08-11-2004 à 15:56:12  profilanswer
 

Pas de stress si tu as ^pas recu le papier ce n'est pas ta faute :)  
 
Avec un peu de chance ton dossier s'est égaré ;)

n°4143915
binze
Posté le 08-11-2004 à 17:19:16  profilanswer
 

nan j'ai rien recu
 
de toute facon me suis arrangé avec l'entreprise elle me rembourse l'amende et moi je prend le point ( ou 2 je sais pu ) sur mon permis

n°4143949
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 08-11-2004 à 17:22:08  profilanswer
 

binze a écrit :

je me suis fait flashé en decembre 2003 avec une voiture de société  
l'entreprise m'a identifié sur la photo et a donné mes coordonnes a la police mais je n'ai tjrs pas recu de pv  :(  
 
 
y'a t'il une duree maximale apres laquelle un pv pour exces de vitesse n'est plus valable ?


 
je crois que c est 2 ans.  
 
pour ce ki est de l amnestie, je serais toi j y compterais plus trop. quand au point, ca depend de ta vitesse, mais pareil, vu la repression en ce moment je tablerais plus sur 3. (c est ce que j avais eu pour 30km en trop (sur autoroute et bien avant que l on soit autant fliké )


---------------
#mais-chut
n°4145827
ledingue
Posté le 08-11-2004 à 20:39:40  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

je crois que c est 2 ans.  
 
pour ce ki est de l amnestie, je serais toi j y compterais plus trop. quand au point, ca depend de ta vitesse, mais pareil, vu la repression en ce moment je tablerais plus sur 3. (c est ce que j avais eu pour 30km en trop (sur autoroute et bien avant que l on soit autant fliké )


 
 
amestie pr un exces devitesse arrete de rever  
deja si tu te gare sur un passage pieton/vois bus ca marche pas  :D

n°4148176
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2004 à 00:33:12  answer
 

la durée est d'un an depuis le dernier acte de procédure. passé ce délais, une contravention ne peut plus etre poursuivie.

n°4148319
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 09-11-2004 à 00:56:22  profilanswer
 

niju a écrit :

la durée est d'un an depuis le dernier acte de procédure. passé ce délais, une contravention ne peut plus etre poursuivie.


+1, on vien de parler de la prescription avec mon prof de droit civil today en plus  :lol:  
je ne suis pas encore un juriste (pour bientot  :whistle: )mais quand t'es flasher l'etat ne cherche pas a savoir qui etait derriere le volant mais a savoir a qui etait la caisse.
a charge de l'entreprise de se debrouiller pour faire payer le fautif
sinon en ce qui concerne le retrait de point je pense pas que c'est possible avec les les radars automatiques

n°4148931
binze
Posté le 09-11-2004 à 09:19:48  profilanswer
 

oki mci a tous pour vos réponses :)


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