Reprise du message précédent :

 
 
bah oui  

fais attention, si tu reves que tu grille sun feu rouge, tu risques de ramasser un pv...
 
 
Faut arreter de vivre de se croire dans un pays où les droits d'expressions, n'existe plus heink  
 
Crier mort aux vaches a tout bout champs, ca devient fatiguant à la ongue, personne ne va t'arreter parceque toi petits internautes parmis des millions d'autres tu traites raffarin de crétin  

 
enleve raffarin de l'exemple, ca marche pas avec les 2 autres  

 
   
 
on serait tombé bien bas pour censurer michalak et poitrenaud.

 
J'en dirait mème plus, de fossile

Tu n'as rien compris ou quoi ? A partir du moment ou il y'a une injonction de justice, pas de problèmes. Le problème ici est qu'avec ce nouveau projet de loi cet intermédiaire n'est plus présent. Notre résponsabilité pourra être engagnée a partir du moment ou n'avons pas agis suites à la saisie directe d'une personne physique/morale.

 
ce  qui veut dire que les hébergeurs "gratuits" et le reste des espaces de discutions fermeront tu pense bien que tout le monde ne sera pas derriere chaque requette sql voir ce qui s'y passe  

C'est une diligence bien compréhensible ! Lorsque quelqu'un te signale qu'un topic contient, je sais pas disons son adresse postale, il est tout à fait normal que tu ailles vérifier ça illico ! (et éventuellement effacer, sanctionner etc.)
 
La loi ne dit pas autre chose. Elle n'impose pas une obligation de résultat mais de moyen : le responsable éditorial doit pouvoir prouver qu'il a effectué les diligences nécessaires pour faire cesser le trouble - si trouble il y avait.
 
Quoi de plus normal ?

 
nan decidement t'as pas lu mes post
a aucun moment je ne parle de mp3 ou autres joyeusetés du genre
je parle de pouvoir publier des textes que certains pourraient s'empresser de juger diffamatoire, si ca ne va pas dans le sens de ce qu'ils aimerait entendre  

c'est ce que font deja les modos en ce momment
 
donc ca changerait quoi la loi? qu'ils soient obliges de le faire?
mon dieu, du boulot en plus.
 
faudrait limite leur donner un statut de fonctionnaires alors, ca collerait mieux avec leur reactions

 
tu as raison. ça pose certains problemes.
pas de panique, cette disposition est sujette à controverse et elle n'est pas encore votée. Beaucoup de juristes la considere comme inappliquable et inadaptée.

 
 
les modos sont pas payés c'est du bénévolat. il suffit qu'un forum meme minime ne soit pas correctement surveillé (on parle pas d'ici evidemment on est bien gardés, ou plutot on est raisonnables) mais une petite dérive par manque de tmeps (l'unique modo est en vacances par ex) et l'hebergeur peut dire au revoir. l'hebergeur serait tenu de regarder tout le contenu de ce qu'il propose et de le surveiller. Je plains free.Fr et les autres ...

grrrr

 
houla, à moins que tu troll.. tu ne vas pas te faire des potes. Modo, c du benevolat

 
Oh, on a l'habitude..."modo, au pied !", "modo, efface !", "modo, tu fous quoi ?"
 
Pour On The Road Again : ce qui est limite dans cette histoire, c'est qu'il faudra modérer/effacer par précaution au moindre mail de plainte. Ce qui nous obligerait à interdire certains topics trop houleux. D'où une censure en amont de plus en plus sévère.

ce genre de projet si c'est adopté ca ouvre la porte a bien plus a mon avis ...

Si trouble il y avait, comme tu dis. Hors, si il est facile de "juger" dans pas mal de cas du caractère illicite de certains contenu, cela l'est beaucoup moins pour d'autres. Et dans tous les cas, il faudra censurer a priori pour être couvert légalement.

 
C'est pour cela que je viens de signer.

Bon dites, vous croyez sérieusement que ce projet (cette loi?) est une atteinte potentielle à la liberté d'expression, ou c'est juste que vous voulez continuer à télécharger tranquille vos mp3 et vos mpeg? Paske faudrait peut-être arrêter de se foutre de notre gueule. L'esprit de cette loi -oui, la loi a un esprit, ce n'est pas seulement une suite de mots qu'on applique a la lettre, ça a une portée générale, mais le jour où vous aurez intégré ça... - l'esprit de cette loi, donc, est d'empêcher le téléchargement illégal d'oeuvres soumises à un copyright. Faut pourtant par être sorti de saint-Cyr pour comprendre ça... Les lois contre les contenus racistes/pédophiles existent déjà. Les lois contre la diffamation aussi, et elles sont d'ailleurs particulièrement répressives en France. Ce sont ces dernières lois qu'il faudrait changer, pas celle qui est l'objet du présent topic.
 
D'autre part, quelqu'un pourrait m'expliquer ce que sont ces "intermédiaires techniques" auxquels le texte fait allusion? Parce que ce que j'y lis en filigrane, c'est que les juges ont peur qu'on leur retire certaines de leurs prérogatives... Ce qui ne serait pas un mal finalement, ça permettrait peut être enfin de lutter efficacement contre le piratage. Feraient mieux de faire leur boulot plutôt que de soutenir des pétitions à la con...
 
Donc je ne signerai pas cette pétition, et je vous invite à faire de même.
 
 

Symantec (edit : merde, comment on fait pour rayer du texte?)
 
 

J'adore ce mec! Tenez, lisez ça, et prenez en de la graine : http://mapage.noos.fr/aspexpl/dt200307.htm.

Tout à fait.
 
C'est ce que font déjà les modérateurs sur HFR.
 
Comme je le disais donc dès la première page : cette loi ne changera pas grand chose...

 
apparement si, ca changera
ca mettra la pression sur les hebergeur et webmaster, qui sont sensé censurer et surveiller en permanence; en fonction de leur propre jugement...et non sur une decision de justice...
 
nous verrons bien comment elle est appliquée.
 
bon, allons plus loin. un argument qui m'enerve, c'est le warez/mp3/nazi/pedophile...
tous ceux qui sortent cet argument, une bonne partie je suppose en telecharge (enfin j'espere que mp3/film/warez)
maintenant, expliquez mois comment vous faite? vous aller sur un beau site web, et la vous cliquez sur un beau lien et ca télécharge en http ou ftp!
hein? quoi? ah ca marche plus comme ca depuis quelques années? le quoi? le P2P? ah oui effectivement, la cette loi n'est pas du tout adaptée à ca, et d'ailleur il n'y en a pas besoin, puisque on voit bien que des poursuites sont déjà en cours...
 
mais alors pourquoi cette loi , et bien reflechissons un peu. Qui cela vas il réellement gener? et bien tous les sites petits et/ou amateurs, bref tous ce qui sort du gros internet commercial...bref partout ou on peu laisser l'internaute s'exprimer, et ou cela est dur de tout controler (comme un forum par exemple).
par contre, les sites comme les supermarché en ligne, euh, ca leur fera rien...ou tout autre société qui a les moyens.
 
bref, sans parler de theorie du complot, je trouve cette loi peu équilibrée...
 
ah oui, et puis pour ceux qui font vraiment dans l'illegal(nazi, etc...), c'est sur qu'ils vont utiliser des sites web...noooonnn, ils auront jamais dans l'idée d'utiliser les P2P specifiquement concu pour l'anonymat, avec cryptage, etc...
 
 
 

Tout de même, force est de constater que ce débat est un serpent de mer qui resurgi périodiquement, à la faveur d'un fait divers/procès/projet de loi. Force est de constater aussi que depuis toutes ces années où vous vous brandissez vos menaces, la liberté d'expression sur Internet n'a pas été entamée d'un pouce. Et je parle bien de liberté d'expression, pas de diffamation et autres déblatérations.
 
vinc : cette loi ne réglera pas à elle toute seule le problème du piratage (oui, pour moi c'est un problème...), mais permettra peut-être de faire cesser son apologie. Ainsi les programmes de P2P cesseront peut-être d'être distribués par des sites qui ont pignon sur rue, les fournisseurs d'accès cesseront peut-être de faire des pubs du genre "téléchargez gratuitement vos films et vos musiques préférés"... Ca fait beaucoup de "peut-être", tout ça, je suis en train de rêver tout haut, qu'est-ce que j'ai pris aujourd'hui?

 
hum, comme qui dirait, tu semble oublier qu'un programme de P2P est parfaitement légal, et que donc, juridiquement, il n'y a rien qui interdise sa distribution et son utilisation. ce qui est illegal, c'est de l'utiliser pour le "piratage"...
 
quand aux pubs...explique moi le rapport avec la loi dont on parle, qui concerne la censure chez les hebergeurs (pas provider...) de contenu web... quel rapport avec des pubs de fournisseur d'accès discutable? je ne vois pas quel effet a cette loi la dessus? en plus c'est de la presse ecrite la, et même plus specifiquement la pub ecrite et télé...
si tu veux qu'on legifere la dessus, qu'ils fassent des proposition, mais aucun rapport avec la loi dont il est question dans ce topic.
 
encore une fois, qui sera touché en premier? les forum, sites amateurs, et hebergeur, bref...

Par pure démagogie, comme à peu près tout ce que fait ce gouvernement...

 
 
"je suis en train de quitter l'âge où l'on envisage de faire la révolution contre les vieux bourgeois pourris de fric pour entrer dans celui où on se préoccupe de protéger son portefeuille boursier contre les jeunes cons anarchistes"
 
 
 

Evidemment, ces programmes ne sont pas illégaux par eux-mêmes, mais l'utilisation qui en est faite dans plus de 90% des cas l'est. Les adeptes de P2P n'utilisent pas les réseaux pour s'échanger leurs photos de vacances... . A mon sens, l'utilisation majoritairement illégale des logiciels de P2P devraient conduire à leur interdiction. Mais ce n'est que mon avis, je ne sais pas si c'est recevable légalement...
 

Effectivement ça n'a aucun rapport, je plaide le hors-sujet. Je me dis que par ricochet, ou par soucis de cohérence, cette loi va en appeler d'autres qui interdiront ces publicités tendancieuses. D'ailleurs, y a pas déjà un organisme qui s'appelle le Bureau de Vérification de la Publicité? Qu'est-ce qu'il fout?

 
Je reviens sur un argument déjà utilisé mais.. quelle différence qvec la presse ? y'a des lois et pourtant on a le droit de dire raffarin est méchant etc... Vous jugez de ce qui va être fait en considérant que les jugements vont être injustes et profiter aux autres plutôt qu'à vous mais qu'est-ce que vous en savez ? Vous pouvez apporter des exemples qui mettent le doute comme je le peux avec la presse pourtant on va pas remettre en cause l'utilité d'une loi pour la presse ? En fait ça voudrait dire que vous n'avez aucune confiance en notre gouvernement sur la question de la liberté et à ce moment-là créez un topic sur le sujet avec preuves à l'appui et on en parlera.
 
Au fait j'ai lu les liens sur la len ne me dites pas qu'ils prouvent que nos libertés seront réduites plus qu'avec une loi concernant d'autres supports d'informations et que je devrai m'informer avant de parler merci, sauf si vous argumentez.
 
Si vous comprenez pas que dans les démocraties on a décidé de faire des lois pour justement elle soit protégée c'est plus la peine d'en parler. La seule chose que j'accepte c'est la critique de telle ou telle loi mais j'attends une vraie critique parce que dire "on sera plus libres parce que y'aura une loi" c'est complètement ridicule.

Pour ce qui est du boulot des webmasters ils seront pas tenu de vérifier tout le contenu je le rappelle , exit ceux qui parlent de fonctionnaires etc... Ensuite si on les tient au courant je trouve ça normal qu'ils doivent vérifier et virer quelque chose d'illicite, après je comprends pas la différence avec maintenant. Marc disait que le probleme c'est qu'il serait obligé de tout enlever de peur d'être poursuivi mais ce que tu penses ne pas être illicite tu le laisses je vois pas le probleme ni la différence avec maintenant. Apres c'est aux juges de trancher en cas de poursuites mais c'est comme dans n'importe quel média je vois pas pourquoi sur internet on devrait être exempt de responsabilités par rapport aux autres.

Pour les internautes qui veulent rester libre
 
 
Libre de quoi
On ne pourra plus dire ce qu'on veut ?

 
ouais le filtrage avant postage c'est très lourd.J'ai vu ça sur le forum Europe1 je crois.je vois bien le genre : post à 10h00, autorisation/ interdiction du modo à 15h00.
Là on perd en réactivité et on gagne en censure puisque personne d'autre que le modo aura lu le post.

 
Rien ne les oblige à faire comme ça, puisqu'ils ne sont pas obligé de vérifier tout le contenu
 
EDIT: sauf si on les prévient d'un contenu illégal

Le problème, c'est que si tu ne retire pas quelque chose qui ne te semble pas illicite, et si cette chose est ensuite jugée comme illicite, ta responsabilité peut être engagée. Du coup, pour être couvert, tu dois tout retirer.

 
J'avais déjà envisagée cette réponse dans mon post, et c'est pour ça que je disais que dans les autres médias les gens sont déjà confrontés à ce problème et je ne vois pas pourquoi sur internet on devrait être exempt de ces responsabilités  

Peut être parce que le média Internet a des caractéristiques d'interactivité qui sont uniques, et qui font que la responsabilité des intermédiaires pourrait être diminuée vis à vis d'autres médias sous certaines conditions.

oui enfin une fois que c'est jugé c'est un peu tard... Enfin là c'est la fin programmée des forums de consommateurs pour des problemes de diffamations...

 
Elle peut être diminuée dans le cadre de la loi alors que vous demandez a ce que la loi n'existe pas, après c'est une question de jugement mais ce que tu dis ne remet pas en cause le fondement même de la loi.

 
Pareil, question de jugement et non de loi...

Oui enfin pour les webmasters fous ou qui n'ont peur de rien... Pas pour moi....

Je ne demande rien du tout
 
La loi actuelle me convient très bien ...

à priori non. la loi demande un minimun de surveillance. il faut que le contenu soit manifestement illicite ( des propos racistes par ex )