crepator4 a écrit :
"Condamner in solidum Monsieur Joël G. et l’association « lesarnaques.com » à lui payer la somme de 15 000 € au titre du préjudice subi,
• Dire et juger qu’en utilisant abusivement le nom « Le Partenaire Européen », dans les pages, et dans le code source du site « lesarnaques.com », afin d’en tirer profit, et ce à son détriment, l’association « lesarnaques.com » a commis des actes de parasitisme,
• Condamner, en conséquence, l’association « lesarnaques.com » à supprimer, sous astreinte de 1000 € par jour de retard, tous les messages la concernant sur le forum du site interne"
Heu dans le code source ,j'ai des doutes ...
L'angle d'attaque bien vicieux ^^
Par contre ,les juges font appel a des experts ,comme les juges n'y captent rien ,il est tres facile de raconter n'importe quoi et ça passe ,(on a eu le cas en expertise immobiliere ou l'expert désigné par le juge ,n'est que de nom ,genre confondre une toiture de 10 ans avec une toiture de plus d'1 siecle ... et le mec te regarde de haut ) ,mais comme l'expert ,c'est l'expert ,alors dans le domaine du numerique ça doit y aller severe ...
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