. Sous-Am. n° 292 à l'am. 52 - Article 2
(M. Bloche, PS, Paris, M. Christian Paul, PS, Nièvre, Mme Erhel, PS, Côtes-d'Armor, Mme Karamanli, PS, Sarthe, M. Mathus, PS, Saône-et-Loire,MM. Brottes, PS, Isère, Françaix, PS, Oise, Gagnaire, PS, Loire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
Les recommandations doivent être motivées.
Sans opinion.
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