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  Problème de conflit pour un nom de domaine

 



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Problème de conflit pour un nom de domaine

n°130118
beuman
Posté le 10-04-2015 à 03:05:14  profilanswer
 

Bonsoir.
 
Je pense avoir posté au bon endroit. J'ai actuellement un problème concernant un nom de domaine que je souhaite récupérer, je compte donc lancer
une procédure régie par les principes UDRP. Je souhaite savoir si j'ai une chance de le récupérer :
 
Dans l'ordre chronologique :
 
-J'achète un nom de domaine en blabla.fr qui vend des fruits, je fais un peu de sous et les clients sont content.
 
-blabla.com est pris. Il n'est pas utilisé. Le registrar est enom, avec tout ses resellers à la c*n, et j'ai pas plus d'info avec le Whois (le titulaire à caché son identité/contact). J'ai demandé à récupéré le nom de domaine, ils me disent qu'il faut lancer une procédure UDRP. Je pensais que c'était le registrar qui était responsable de ça, j'ai pas voulu faire de compte sur le site, je sais pas trop ce qui s'est passé avec ce
nom domaine, si il a été revendu par un reseller ou si il a directement été obtenu par le possesseur actuel, en tout cas je n'ai pas pu l'obtenir alors que c'est ce que je cherchais sans avoir à payer une blinde quelque chose qui, j'estime, me reviens de droit.
 
-Je dépose blabla comme marque à l'INPI.
 
-blabla.com se met à vendre les mêmes fruits que moi en France, enfin bientôt car le site n'est pas finis et ne permet pas encore de pouvoir acheter et expédier des fruits. Le site est resté longtemps en construction. Au départ il n'était pas utilisée mais je n'ai pas de preuve.
 
Je pense évidemment qu'il s'agit d'un de nos concurrent, d'ailleurs pendant un moment j'ai cru voir sur son site des photos de fruits faite et utilisée par moi. Cependant je n'ai rien fait car je sais que enregistrer la page ou l'imprimer ne sert à rien juridiquement parlant. Une lettre faite avec un avocat lui a été envoyée : aucune réponse. Il n'est pas net du tout.
 
Je ne sais pas quels sont mes chances de réussite avec une procédure UDRP, c'est gênant car j'ai fais mon dépôt à l'INPI après qu'il ait acheter le nom de domaine
En vous remerciant par avance, car je suis quelqu'un d'honnête qui voudrais juste travailler normalement...


Message édité par beuman le 10-04-2015 à 03:08:31
mood
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Posté le 10-04-2015 à 03:05:14  profilanswer
 

n°130119
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 10-04-2015 à 06:26:36  profilanswer
 

C'est un problème d'ordre juridique, pas technique.
 
Il faut voir avec des juristes, suivant la Loi et la jurisprudence, comment se déroulent ce genre de cas devant les tribunaux.

n°130124
beuman
Posté le 10-04-2015 à 12:30:26  profilanswer
 

Ok je vais me renseigner de ce côté. Merci.


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