Bonjour,
 
Je suis face à un problème épineux, ma direction générale veut que j'installe une application soumise à licence monoposte sur plus d'un poste.
Je leur ai répondu que je voulais bien le faire à condition de leur faire signer une décharge de responsabilité légale.
 
Le problème c'est que j'en ai jamais fait et je voulais savoir si je devais indiquer les informations telles que : numéro de série des ordinateurs et numéro de licence du logiciel ?
Même question pour noms des utilisateurs finaux et/ou identifiants internes des PC ?
 
Merci.

Risquer une amende de plusieurs milliers d'euros pour économiser des cacahuetes?... Encore une DG responsable...

Je ne pense pas qu'ils aient le droit de te faire effectuer des actions illégales. Et la contrefaçon, c'est 3 ans de prison et 300 000 € d'amende il me semble

Ok mais quand tu as ton DG et ta responsable comptable qui te disent qu'il faut le faire parce qu'il faut économiser des sous sous et qu'il n'est pas possible de faire autrement ... J'ai déjà risqué ma vie en leur disant que je voulais cette décharge alors ...

+1 avec ceresleloup.
J'ai déjà eu le souci. J'avais expliqué à mon responsable que c'était illégal. Ensuite il n'a rien voulu savoir. J'ai donc demandé un courrier me déchargeant de cela pour que ça me retombe pas dessus en cas de contrôle. Courrier que je n'ai jamais eu et le logiciel a été installé par le responsable lui même car j'ai refusé de l'installer
Par contre j'avais fais un écrit des raisons de mon refus avec documents de l'application concernée indiquant que c'est illégal.
Une autre fois cela m'est arrivé, j'ai envoyé un mail au service commercial du logiciel pour avoir des détails écrits des conditions d'utilisation. Ca fait également preuve
 
Mais c'est une situation délicate et la diplomatie est de rigueur car un refus, en général les responsables ils s'en souviennent pour longtemps.
Difficile d'être carré quand ta direction ne l'est pas...

Je sais bien, mais ils ont vraiment conscience de ce qu'ils font ? Tu as essayé de leur parler des risques pénaux qu'il encourent (diplomatiquement) ?
Tu n'as pas un service juridique dans ta boîte ?
Si déjà fait ou ne fonctionne pas, pour le document je dirais de mettre dessus le maximum d'informations mais rien de personnel (hormis le fait que tu le fais contraint et forcé).

Ils ont conscience que rarement un éditeur va savoir cela et qu'on ne va pas frapper à notre porte avant longtemps. Donc ils pensent n'avoir rien à craindre, impossible de les bouger de cette pensée.
Je n'ai pas de service Juridique à proprement parlé mais plus un service réglementaire lié à notre métier qui n'est pas du tout en rapport avec de l'informatique.
L'installation a déjà été faite mais le poste est toujours en ma possession et personne ne sait que c'est encore fait.
 
Je pensais mettre que : "Je" en qualité de "..." se décharge de toutes responsabilités légales suite à l'installation de "..." sur 2 postes contrairement à la licence d'utilisation.
Et après j'indique déjà les numéros de série des 2 postes, mais est-ce que je mets également la clé de licence du produit (est-ce que ça a sa place dans ce type de document?).
 
De plus, j'imagine que je dois le faire en double exemplaire ?

tu vas pouvoir les balancer si ils te virent  

moi je metterais la clé produit pour avoir un truc complet.

 
 
Je pense que tu vas trop loin dans le coté juridique. C'est à la mode je sais mais en tant que salarié, inutile d'avoir avec son entreprise les mêmes relations qu'avec un avocat adverse.
C'est difficile à gérer car on n'est pas juriste et humainement j'en cause même pas vu que tu croises les personnes tous les jours.
Il faut par écrit (l'email suffit) indiquer que l'installation prévue du logiciel ne respecte pas le licensing puis d'attendre un retour, toujours écrit, que la direction passe outre ton avertissement.

Bah j'ai voulu la jouer prudent, est-ce qu'un mail a une valeur quelconque ? j'en suis pas certain.
Maintenant ils ont accepté de signer le papier, mais à moins de formuler correctement la décharge.

Bien sûr que cela a une valeur.
Un juge vérifie la bonne foi des parties et toute preuve, même imparfaite, peut emporter son intime conviction.
De plus, tu es salarié et tu as donc un lien de subordination qui entrave ta liberté d'action.
Enfin, on n'est pas là dans l'affaire du siècle. Inutile d'en faire des tonnes. Surtout qu'on sait tous qu'à 99,9% cela n'aura aucune incidence.

+1 un mail c'est très bien. avec un retour de leur part.
J'avais fais courrier papier mais ça fait un peu "too much"...
 

Un conseil, le mail tu l'imprimes avec les headers et tu le gardes précieusement...

Cette demande toi o_O
Vous avez peur de vos patrons quand ils vous demandent ça et que vous refusez ? M'étonne pas que la vie des IT dans les entreprises et les industries se dégradent.

Le soucis sera "pour après". J'ai déjà vu de l'installation multi-poste illégale, et quand après on veut avoir x versions de mises à jour (pour se mettre en conformité) hop là ça bloque à l'inscription par internet car l'éditeur (enfin son système) détectera 1 seule clé utilisée... Après cela s'est résolu en limitant aux seules licences disponibles à 1 par machine, mais bon  

Les patrons ont tous les pouvoirs, ne l'oublie pas. En ces temps difficiles, il lui sera facile de te mettre sur une liste noire et hop finit l'avancement/promotion, ou alors certains congés que tu demanderas seront refusés ("vous comprenez, on a besoin de vous à cette période..." ) et j'en passe.
Bref tout ce qui peut servir par la suite si l'employé (ou l'employeur) veut aller aux Prud'hommes peut servir.
 
Car dans l'autre sens, si l'entreprise se fait contrôler, le patron pourrait mettre l'installation illégale sur le dos du technicien, qui n'aura alors que ses yeux pour pleurer...
 
Bref pour l'idée de l'impression du mail avec les headers. Au pire une copie d'une "demande de travail", avec la date, le lieu, le logiciel avec le numéro de série, les noms et numéros de séries des machines sur lesquelles doivent être installées le logiciel, et la signature du demandeur.