Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1507 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Technologies Mobiles
  Opérateur

  Reprise du millenium SFR suite au décès du titulaire

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Reprise du millenium SFR suite au décès du titulaire

n°194690
sissou_c
Posté le 16-03-2005 à 16:30:24  profilanswer
 

Salut à tous et AU SECOURS !!!
 
J'explique mon problème : ma mère est décédée récemment, elle avait un millenium SFR que j'utilise depuis des années (en fait la ligne est à son nom mais le tél est à moi).
 
Sur les conditions générales du coutrat de souscription, il est stipulé que "en cas de décès de l'abonné, la société SFR pourra résilier le contrat dès qu'elle en aura connaissance, sauf si les ayants-droits désirent le poursuivre". En tant qu'ayant-droit, j'ai évidemment demandé à poursuivre le contrat, et là il m'a royalement été répondu que ce forfait n'existant plus ils peuvent me laisser le numéro de tél correspondant, mais que le millénium sera désactivé.  :fou:  
Pour moi, ce qui est indiqué sur le contrat est pourtant clair, j'ai le droit de reprendre le contrat, qui a été signé pour un millenium...
Est-que quelqu'un à déjà été confronté à ce problème ? si oui, comment ça s'est passé ?
 
Merci d'avance à tous

mood
Publicité
Posté le 16-03-2005 à 16:30:24  profilanswer
 

n°194691
Patchou
Posté le 16-03-2005 à 19:17:43  profilanswer
 

réponse d'un juriste à qui je viens d'en parler

Citation :

c'est simple, si les CG du contrat indiquent que les ayant droit peuvent poursuivre l'utilisation du forfait (même si le forfait en tant que modèle commercial n'existe plus, SFR est tenu de fournir un forfait analogue) tu es en mesure de gagner devant les tribunaux haut la main...


donc gueule un bon coup en menacant de les mener devant les tribunaux :o


Message édité par Patchou le 16-03-2005 à 19:18:16
n°194692
sissou_c
Posté le 16-03-2005 à 20:02:30  profilanswer
 

Merci beaucoup Patchou... je vais aller voir un juriste contrat en main, il me dira exactement ce qu'il en est par rapport aux CG (au cas où je n'aurai pas vu un truc...) !!
 
Je vous indiquerai le résultat de tout ça dans tous les cas.
 
A++


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Technologies Mobiles
  Opérateur

  Reprise du millenium SFR suite au décès du titulaire

 

Sujets relatifs
Description du forfait GPRS SFR pas claire...Qui sait comment et ou puis-je désimlocké un tréo 600 pour SFR?
Probleme réglages Sony Ericsson T630 avec le GPRS SFRParamétrage SFR <--> PC ou SFR <--> PDA
Sauver les sms avec pc suite ?[SFR Perso étudiant] Détails ?
SFR Multimédia illimité - Je suis perduCombine pour résilier SFR !
Texto/MMS gratuits en Mai chez SFR[SFR] nouveaux forfaits "illimités"
Plus de sujets relatifs à : Reprise du millenium SFR suite au décès du titulaire


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR