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[HS]TAXE SUR LES SUPPORTS NUMERIQUES

n°595064
reset.smit​h
Posté le 08-03-2002 à 11:41:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

B-52 a écrit a écrit :

Il y a eu plus de 16000 signatures enregistrés depuis mercredi, il faut continuer, diffusez l'adresse !  




 
C'est pas suffisant et on a plus qu'une semaine de répis à compter du 6 Mars.
 
L'an dernier il y a eu plus de 40000 signatures alors bourdel VOTEZ !

mood
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Posté le 08-03-2002 à 11:41:08  profilanswer
 

n°595070
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Posté le 08-03-2002 à 11:48:01  profilanswer
 

Pour info la taxe s'applique sur le prix HT... donc l'état taxera la taxe :sarcastic: et zou la TVA pour l'état...
Il disait 300fr pour un DD 40 GO en réalité ca sera 360 TTC :fou:


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J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P
n°595310
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Posté le 08-03-2002 à 14:01:45  profilanswer
 

Graou®


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J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P
n°595317
misterping​uin
Posté le 08-03-2002 à 14:03:42  profilanswer
 

B-52 a écrit a écrit :

Il y a eu plus de 16000 signatures enregistrés depuis mercredi, il faut continuer, diffusez l'adresse !  




ça sert à quoi ?  :sweat:

n°595339
B-52
Contrario Contrariis Curantur
Posté le 08-03-2002 à 14:12:22  profilanswer
 
n°595423
jebthebear
Posté le 08-03-2002 à 14:48:26  profilanswer
 

Ano a écrit a écrit :

 
 
Bien: si la SACEM avait un statut légal de structure publique ou d'association, elle aurait été tenue de publier ses comptes. La cour des comptes aurait pu mettre son nez dedans.
 
Mais c'est une société privée, une structure bien opaque, mais théoriquement lourdement imposée. Alors pourquoi? Si ce n'est pour justement garder ses comptes bien opaques, alors que c'est l'état qui remplis les caisses par ces taxes.  




 
bah si elle est privée, elle doit justement les montrer, sauf si elle paye l'amende (ou "taxe" :D de pénalité) pour ne pas le faire. Tout le monde y a droit, pas seulement la SACEM


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-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
n°598970
French_Pho​enix
Y'a pas de place ici !
Posté le 11-03-2002 à 12:54:54  profilanswer
 

:bounce:


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J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P
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Posté le   profilanswer
 

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