| jebthebear |
Ano a écrit a écrit :
Bien: si la SACEM avait un statut légal de structure publique ou d'association, elle aurait été tenue de publier ses comptes. La cour des comptes aurait pu mettre son nez dedans.
Mais c'est une société privée, une structure bien opaque, mais théoriquement lourdement imposée. Alors pourquoi? Si ce n'est pour justement garder ses comptes bien opaques, alors que c'est l'état qui remplis les caisses par ces taxes.
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bah si elle est privée, elle doit justement les montrer, sauf si elle paye l'amende (ou "taxe" :D de pénalité) pour ne pas le faire. Tout le monde y a droit, pas seulement la SACEM |
