| Jubijub |
c logique qu'un charte informatique puisse etre illégale en france :
La respect de la vie privée est un droit inaliénable, protégés par des lois d'ordre publiques (insusceptibles de clauses contraires)...
Par conséquent, si ta charte contient une clause qui nuit au respect de la vie privée, alors cette clause est nulle
Pire encore, si dans l'esprit, ou dans une clause, tu dis un truc genre : l'utilisation du rézo entraine l'acceptation entière/intégrale du présent règlement", c une clause d'indivisibilité, et si la charte est indivisible, la nullité d'une des clause entraine la nullité entière de la charte...
A mon avis, un truc que tu peux faire, c faire un delete automatisé des fichiers AVI/MP3/Mpeg, en arguant du fait que :
1) la procédure est automatique, et globale, et que tu ne sais pas ce qui est effacé ou non, tu sais juste que ca le fait (donc l'admin est intouchable)
2) tu peux justifier ca en prouvant que le transfert de vidz/apz/mp3z ralentit le rézo, et que ces fichiers n'ont rien à voir avec le cadre du travail dans l'entreprise (bien sur si t admin dans un boite d'édition vidéo, c plus délicat :D)
Tu fais juste signer une charte disant que le rep perso peut servir à tout sauf à ces types de fichiers...c légal à mon avis...même si tu dois surtout pas justifier le truc en disant que le divx c illégal, parce que t'en a pas la preuve...y peut très bien avoir le DVD chez lui (même si on sait tous que non :p ) |
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