President d asso informatique et patron de magasin info.....

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Sujet : President d asso informatique et patron de magasin info.....
la perdrix	En tout cas, en effet le mandat n'existe pas en France, c'est bien la commission rogatoire (faut arreter de regarder des films US). C'est quand meme très rare ...

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la perdrix

En tout cas, en effet le mandat n'existe pas en France, c'est bien la commission rogatoire (faut arreter de regarder des films US).

C'est quand meme très rare ...

boisorbe

le representant peut degager sa responsabilite et du coup engager celle de l'utilisateur de la machine (il faut bien un coupable) en faisant une circulaire stipulant qu'il ne faut pas de logiciel pirate.
allez faire un tour sur le site du bsa il explique ca tres bien.

mais c'est pas bien de ne pas avoir de licence.
si ton asso veut organisser une reunion ou les gens ramenent leur propre machien ecrit une circulaire pour te degager :D

Chacal2k

:love: VIVE LA SUBARU IMPREZA WRC :love:

Tu sais que tu es un bon gars!!

gizmo

brainbugs a écrit a écrit :

si c'est le BSA... ils n'ont aucun droit, puisque ce n'est pas un organisme reconnu par l'etat mais un GIE d'editeur de logiciel qui essaye de faire eux memes la police...

mais bon si tu as leur visite et que tu refuses l'inspection, ils vont pas te lacher.

Pour ce qui est des asso, c'est bcp plus cool que pour les entreprises.

En général ce ne sont pas eux qui font le plus chier dans ce genre de manif, mais plutot une descente de police.

tournesol

th33 a écrit a écrit :

voila en tant que vice president d une association informatique j aimerai avoir plus de renseignement a propos des controle que l on peut subir lors de manifestations informatique tant au point de vu licence que logiciels pirate..
pourriez vous m aider en apportant des renseignement sur ces genres de controles: que verifie t il? dans quelles mesures? quels sont leurs droits?(les controlleurs) enfin tout koi...
et si vous possediez une adresse ou je peut me procurer des renseignement sur les regle d organisation de manifestation info et le probleme que l ont peut avoir.
Oui car je vais bientot participer a une manif informatique et la rumeur d un controle sur mon departement court et j aimerai etre en regle si onse fait controler.
Merci.

PS: ce topis est serieux, alors pas de blagues j ai vraiment besoin de ces renseignements.

Je crois que si un ou plusieurs prog. sans licence sont trouvé, un arrengement à l'amiable est priviligié à un conflit, le contrevenant paye toutes les licences, s'il ne veux pas, là par contre, la température monte... :D

brainbugs

si c'est le BSA... ils n'ont aucun droit, puisque ce n'est pas un organisme reconnu par l'etat mais un GIE d'editeur de logiciel qui essaye de faire eux memes la police...

mais bon si tu as leur visite et que tu refuses l'inspection, ils vont pas te lacher.

Pour ce qui est des asso, c'est bcp plus cool que pour les entreprises.

Guru

Si je ne m'abuse, en France les mandats n'existent pas, il s'agit de commissions rogatoires qui fixent très précisément ce que peuvent faire les représentants de l'ordre. Ces commissions rogatoires sont normalement délivrées par le procureur (ou son subsitut) sur présentation d'éléments justifiant la poursuite d'une investigation.

Cependant lors d'une manifestation ouverte au public rien ne peut empecher les "inspecteurs" de la BSA (qui n'ont aucun droit particulier) de venir fouiner. S'ils s'appercoivent d'un manque de collaboration et d'agissements suspect ils peuvent tenter de saisir le procureur et d'obtenir une enquête. Cependant il me semble qu'il leur faut des éléments tangibles.

Concernant les responsabilités prises en tant qu'organisateur de la manifestation, l'association en tant que personne morale et ses dirigeants en tant que personnes physiques peuvent peut être trouver des informations auprès de la préfecture. En effet les responsabilités globales doivent être définies dans des textes de loi, décrets d'applications ou arretés préfectoraux venant régir les rassemblements.

Je n'ai pas de formation juridique donc ce qui est écrit au dessus est a considérer avec précaution.

[edtdd]--Message édité par Guru--[/edtdd]

th33

_2K_ a écrit a écrit :

ok mais en temps normal, tu peux parfaitement installer win2k puis lors d'un controle remmettre win95 dessus car tu possèdes juste les licences de cette OS :)

y a juste un hick c est que w95 ne gere pas du tout les gf3....

_2K_

redevance a écrit a écrit :

je comprends pas trop : tu as le droit, et juste le droit, d'avoir les progs avec une license point barre.
pas de license = pas de prog !

ok mais en temps normal, tu peux parfaitement installer win2k puis lors d'un controle remmettre win95 dessus car tu possèdes juste les licences de cette OS :)

redevance

je comprends pas trop : tu as le droit, et juste le droit, d'avoir les progs avec une license point barre.
pas de license = pas de prog !

_2K_	j'ai vécu un controle et pas mal de bon pc avait win95 dessus pour ce controle ;) ps: les mp3 ils n'ont même pas vérifié

th33

meme les mp3??
alors ca existe un site ou il y a une legislation des refroupement informatique... je ne trouve que des chartes informatiques mais rien qui me disent ce que j ai le droit de faire et pas le droit de faire quand je me rend a un regroupement informatique....
_2K_ : meme si il voyent des superbe pc avec du bon matos et qu il n y que w98 se dessus ca parait louche, non??

_2K_	rien que les licences des windows installés sur chaque machine + certain soft cela chiffre suffisement pour être en ordre

Stellayr

Sans parler des mp3...

gizmo

s'ils ont un mandat pour fouiller les affaires, ils peuvent le faire. Autrement, ils ont juste le droit de controler ton PC et les soft installés dessus. Et bien sur, ils peuvent te demander ton adresse.

th33	peut on ce procurer un reglement ou tout est dis sur ces controle... on tils le droit de fouiller dans ton sac ou voiture? peuvent ils reclamer ton adresse?

gizmo

ben, oui, amendes et si il y a du gros et qu'ils décident de faire un exemple, c'est le procès...

GrosPied

mais après, tu dois rembourser ? amendes ? prison ?

gizmo

ben c'est simple, ils ont le droit de te demander les license de tous les logiciels non libre de droit dont tu disposes sur ta machine.

GrosPied

redevance

tu risques rien, c'est le president qui plonge :D

th33

voila en tant que vice president d une association informatique j aimerai avoir plus de renseignement a propos des controle que l on peut subir lors de manifestations informatique tant au point de vu licence que logiciels pirate..
pourriez vous m aider en apportant des renseignement sur ces genres de controles: que verifie t il? dans quelles mesures? quels sont leurs droits?(les controlleurs) enfin tout koi...
et si vous possediez une adresse ou je peut me procurer des renseignement sur les regle d organisation de manifestation info et le probleme que l ont peut avoir.
Oui car je vais bientot participer a une manif informatique et la rumeur d un controle sur mon departement court et j aimerai etre en regle si onse fait controler.
Merci.

PS: ce topis est serieux, alors pas de blagues j ai vraiment besoin de ces renseignements.