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  Free : Contrat modifié = bonnes surprises

 
 


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Sujet : Free : Contrat modifié = bonnes surprises
phosphorus68 Hier soir au Téléphone Sonne de France Inter (en écoute jusque demain soir je pense)
sujet: Quel FAI haut-débit choisir? invités 60M de conso et SVM
 
Z'ont répété 20 fois que Free appliquait des frais de résiliation de 99 Euros ... :/
J'ai entendu mieux de la part de France Inter d'habitude. (plus à jour)

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phosphorus68 Hier soir au Téléphone Sonne de France Inter (en écoute jusque demain soir je pense)
sujet: Quel FAI haut-débit choisir? invités 60M de conso et SVM
 
Z'ont répété 20 fois que Free appliquait des frais de résiliation de 99 Euros ... :/
J'ai entendu mieux de la part de France Inter d'habitude. (plus à jour)
xam_orpheus

maltaverne a écrit :

Juste une petite question, avant ct o bou de 1 an que les 99euro pour le resiliation ete annulé ou po ??


 
Non.
maltaverne donc en gros c un engagement de 2ans et 4mois maintenant, si on veux rien avoir a payer pour resilier ??
 
Juste une petite question, avant ct o bou de 1 an que les 99euro pour le resiliation ete annulé ou po ?? car la je dois dire que je comprend plu
drkarma C'est malheureusement pas la seule modification :
 
http://www.open-files.com/news/669.htm
 
Dire que j'allais m'abonner a Free :/
 
edit: grilled-rissolaid-toasted.
vince186

king_ping a écrit :

clair que si Free doit suspendre ou annuller le contract a tous les user de kazaa/lamule ils vont se retrouver avec tres peu de clients ; donc clairement ils le feront pas de leur propres volonté ... :non:
 
C plus un texte qui les "blanchirait" pour le mega proces des grandes industries  video-musique vs FAI qui viendra bientôt ...


 
ils ne feront jms ca, free et tout les autres fai ne donneront jms nos infos de ce qu'on telecharge a moins qu'un tribunnal le demande ce qui n'arrive pas avec les lois actuelles, mais bon ca pourrait changer mais en aucun ca ca sera de la faute de free et tout les fai devront s'y soumettre.
 
et je comprend pas la reaction de ceux qui gueule, pour l'instant tout le monde était obligé de payer 99euros, la on aura deja 3euros de reduc direct et 3euros par mois, meme en restant 6mois on gagne 3euros + 3*6 euros = ca fait quand meme 21euros de reduction ce qui est pas mal du tout :)
 
et pour le demenagement que du bonheur
iznogoud_23

Xam_Orpheus a écrit :

http://support.free.fr/reseau/


 
oui, j'ai vu, c revenu

xam_orpheus http://support.free.fr/reseau/
iznogoud_23 z'auront pas a faire ca, regardez mon post, chez moi, plus AUCUN service free ne repond (connnexions ADSL et RTC, site, newgroup, mail)....
 
Tout est HS
king_ping clair que si Free doit suspendre ou annuller le contract a tous les user de kazaa/lamule ils vont se retrouver avec tres peu de clients ; donc clairement ils le feront pas de leur propres volonté ... :non:
 
C plus un texte qui les "blanchirait" pour le mega proces des grandes industries  video-musique vs FAI qui viendra bientôt ...
MaxoOo

fabcool a écrit :


 
c juste une protection administrative c tout, pas de quoi en faire un plat...


 
Bah j'espère pour vous que c'est juste une précaution, et pas un changement de politique.
Le PDG de Free avait été très clair sur la question dans un chat il y a 6 mois...mais très clair dans l'autre sens (nos clients font ce qu'ils veulent) :/
 
Gilbert Gosseyn

MaxoOo a écrit :

Citation :

Qui dit bonnes surprises, dit mauvaises surprises en contre-partie... La mauvaise nouvelle concerne tous les émuliens et autres kazaa-istes.  
 
Il est dit clairement dans l'article 11 - RESILIATION, SUSPENSION, paragraphe 11.1 (A l'initiative de Free) :  
 
" Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où [...] Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ".  
 
Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au P2P, c'est maintenant chose faite...


 
:dtc:
 
 

Rien que de plus normal. Rien de plus n'est sous entendu la-dedans que ce qu'ils font déjà de toutes manières. Et après tout, c'est normal, non ?
remiworld puis surtout c dit "violation grave ou renouvelée "...
c par pour qlqs mp3s donc...(sinon y'a vraiment plus beaucoup d'abonnés assez vite je pense)
 
par contre les "gros consommateurs" c une otre histoire...
fabcool

MaxoOo a écrit :

Citation :

Qui dit bonnes surprises, dit mauvaises surprises en contre-partie... La mauvaise nouvelle concerne tous les émuliens et autres kazaa-istes.  
 
Il est dit clairement dans l'article 11 - RESILIATION, SUSPENSION, paragraphe 11.1 (A l'initiative de Free) :  
 
" Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où [...] Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ".  
 
Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au P2P, c'est maintenant chose faite...


 
:dtc:
 
 


 
c juste une protection administrative c tout, pas de quoi en faire un plat...
-heat- Pour le coup du déménagement, ca c cool, car je risque de déménager l'année prochaine, si les frais de résiliations sont remboursés ca le fait :D
LaTeX_ de la vente forcée ... t'as signé sous la menace peut etre king_ping ?
 
Perso je lis, au moins en travers, les cgv...
MaxoOo

Citation :

Qui dit bonnes surprises, dit mauvaises surprises en contre-partie... La mauvaise nouvelle concerne tous les émuliens et autres kazaa-istes.  
 
Il est dit clairement dans l'article 11 - RESILIATION, SUSPENSION, paragraphe 11.1 (A l'initiative de Free) :  
 
" Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où [...] Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ".  
 
Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au P2P, c'est maintenant chose faite...


 
:dtc:
 
remiworld bah tout çà c'est du positif pour moi; d'ailleurs j'ai jamais eu à me plaindre vraiment de free à aucun moment...
xam_orpheus

king_ping a écrit :

ben si cela revient a t'obliger a rester chez eux ... si tu veux partir meme apres 1 an  tu payes !
Donc qu'est-ce que tu F tu restes ...:cry:
simple non ?


 
Et le rapport avec de la vente forcée ?  :heink:  
C'est écrit depuis toujours dans les CGV, y'a pas d'arnaque, faut arrêter de tripper, et encore une fois, ces fameux frais tu en payes chez les autres au moment de l'abonnement...
 
De plus maintenant les frais seront dégressifs selon la durée.
BC-A

king_ping a écrit :

ben si cela revient a t'obliger a rester chez eux ... si tu veux partir meme apres 1 an  tu payes !
Donc qu'est-ce que tu F tu restes ...:cry:
simple non ?


C pas de la vente forcée, tu fais ce que tu veux [:spamafote]
fabcool euh t pas oblgé à ce que je sache de plus tu as une periode ou tu amortis largement par rapport à l'offre wanadoo donc...
king_ping ben si cela revient a t'obliger a rester chez eux ... si tu veux partir meme apres 1 an  tu payes !
Donc qu'est-ce que tu F tu restes ...:cry:
simple non ?
BC-A

king_ping a écrit :


 
 
oui en effet ce qui est plus facorable C d'avoir un autre FAI ...
personellement j'appel cela de la vente forcée ...


Vente forcée de quoi  :??:

fabcool

king_ping a écrit :


 
 
oui en effet ce qui est plus facorable C d'avoir un autre FAI ...
personellement j'appel cela de la vente forcée ...


 
 [:the time] koaaa ??
xam_orpheus

king_ping a écrit :


 
 
oui en effet ce qui est plus facorable C d'avoir un autre FAI ...
personellement j'appel cela de la vente forcée ...


 
Pardon ?  :heink:

El Pollo Diablo

king_ping a écrit :


oui en effet ce qui est plus facorable C d'avoir un autre FAI ...
personellement j'appel cela de la vente forcée ...


 
Hein ?
En quoi c'est de la vente forcée ? :heink:

Gilbert Gosseyn

ig2r a écrit :


 
Pour contrer l'arrivée de nouveaux F.A.I (Alice, Tele2 ...) proposant des forfaits sans frais d'activation / résiliation, Free révise son Contrat Générale de Ventes en modifiant la méthode de calcul des :  
 
- Frais de résiliation (01/02/2004) : 3 euros de moins par mois de présence  
- Frais de déménagement (03/11/2003) : Remboursement de ce coût en cas de réabonnement dans les 3 mois  
 
Pour les mécontents abonnés en 2002, vous seriez libérés dans 2 ans sans caution à payer (96 euros).  
 
Extrait du C.G.V au 04/11/2003 - http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :  
 
11.2. A l'initiative de l'Usager  
 
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès seront de 96 ? quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l?accès Free Haut Débit faisant l?objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès.  
 
11.3. Déménagement de l'Usager ou résiliation de l?abonnement France Télécom  
 
A compter du 3 novembre 2003, en cas de déménagement et si l?Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre 2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse http//adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture avant le déménagement et sa première facture après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771 PARIS Cedex 8.
 
Source : http://www.pcinpact.com

[:yaisse]

king_ping

El Pollo Diablo a écrit :


 
96, pas 99
 
Et avant c'etait 99 pour tout le monde, pour n'importe quelle durée, je vois pas en quoi c'etait plus favorable  :heink:  


 
 
oui en effet ce qui est plus facorable C d'avoir un autre FAI ...
personellement j'appel cela de la vente forcée ...
phosphorus68 C'était "maximum 99?" donc une limite supérieure existait (ouf :)) mais ça restait tout de même arbitraire.
 
Bonne nouvelle et expliquée clairement comme d'hab' chez eux :jap:
ShonGail

BC-A a écrit :


Ben tu peux pas te réabonner à Free ADSL, donc tu payes les frais de résiliation. [:spamafote]


 
oui mais c'est quasi un cas de force majeure. Tu ne peux pas te réabonner car l'ADSL lui-même n'est pas disponible.
 
Vu que je vais déménager, je vais leur poser la question ...
Alkor2001 C'est pas encore la panacée, mais c'est déjà pas mal du tout comme proposition ça!
BC-A

ShonGail a écrit :

y'a aussi les frais qui sautent en cas déménagement (si on garde Free) :)
 
Et si l'adsl n'est pas disponible là ou on déménage ?


Ben tu peux pas te réabonner à Free ADSL, donc tu payes les frais de résiliation. [:spamafote]
ShonGail y'a aussi les frais qui sautent en cas déménagement (si on garde Free) :)
 
Et si l'adsl n'est pas disponible là ou on déménage ?
El Pollo Diablo

king_ping a écrit :

Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation.
 
JE veux pas semer le doute mais C pas en faveur du consomateur ...:non:
car au bout d'un ans il faudra quand meme payer 99-(12*3)=63? soit 413F quand meme ... :(
je me demande si les precedentes conditions n'etaient pas + favorable au consomateur...:fou:


 
96, pas 99
 
Et avant c'etait 99 pour tout le monde, pour n'importe quelle durée, je vois pas en quoi c'etait plus favorable  :heink:

king_ping Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation.
 
JE veux pas semer le doute mais C pas en faveur du consomateur ...:non:
car au bout d'un ans il faudra quand meme payer 99-(12*3)=63? soit 413F quand meme ... :(
je me demande si les precedentes conditions n'etaient pas + favorable au consomateur...:fou:
xam_orpheus http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] subcat=409  
 
(4 topics en dessous)
iznogoud_23 y'a du mieux :D
ig2r moi perso j'ai pris télé2 (c pour le modem ethernet lol)
bertux C'est sur que présenté comme ça...
 
Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2003 sera redevable de 60 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès.
fabcool bah ctout bon alors :D
ig2r
 
Pour contrer l'arrivée de nouveaux F.A.I (Alice, Tele2 ...) proposant des forfaits sans frais d'activation / résiliation, Free révise son Contrat Générale de Ventes en modifiant la méthode de calcul des :  
 
- Frais de résiliation (01/02/2004) : 3 euros de moins par mois de présence  
- Frais de déménagement (03/11/2003) : Remboursement de ce coût en cas de réabonnement dans les 3 mois  
 
Pour les mécontents abonnés en 2002, vous seriez libérés dans 2 ans sans caution à payer (96 euros).  
 
Extrait du C.G.V au 04/11/2003 - http://adsl.free.fr/hd/cgv.html :  
 
11.2. A l'initiative de l'Usager  
 
A compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès seront de 96 ? quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l?accès Free Haut Débit faisant l?objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès.  
 
11.3. Déménagement de l'Usager ou résiliation de l?abonnement France Télécom  
 
A compter du 3 novembre 2003, en cas de déménagement et si l?Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l?accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre 2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse http//adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture avant le déménagement et sa première facture après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771 PARIS Cedex 8.
 
Source : http://www.pcinpact.com

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