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  [Free] Vente forcée... votre avis ?

 
 


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Sujet : [Free] Vente forcée... votre avis ?
veryfree

tetedeiench a écrit :

Ca m'énerve staffaire :/
 
Enfin bref, pas pire que ovh qui des que ta bdd dépasse une certaine taille la met sur un serveur ultra lent...
 
rah c'est la journée :fou:


 
ca marche free adsl chez toi?
t'es ou ? dégroupé?

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veryfree

tetedeiench a écrit :

Ca m'énerve staffaire :/
 
Enfin bref, pas pire que ovh qui des que ta bdd dépasse une certaine taille la met sur un serveur ultra lent...
 
rah c'est la journée :fou:


 
ca marche free adsl chez toi?
t'es ou ? dégroupé?
Tetedeiench Ca m'énerve staffaire :/
 
Enfin bref, pas pire que ovh qui des que ta bdd dépasse une certaine taille la met sur un serveur ultra lent...
 
rah c'est la journée :fou:
baby-herman sinon dans la FAQ : derniere ligne :
 

Nous vous rappelons que la résiliation de votre Forfait Free Haut Débit entraine des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC.


 
la procahine fois relit plusieurs fois, (même ci c chiant)  
 
baby-herman :/ ouaip c sur que dans la pub il vont pas s'en vanter
Tetedeiench ben chuis désolé mais moi, quand j'entends leur pub radia, ils parlent pa des 99 euros.
 
Sur la faq aussi, j'ai loupé le passage.
 
OK je reste gagnant, mais pas autant que ce que je pensais, et c'est frustrant, stoo.
baby-herman pour 9 online ya la même close au même tarif, et les FAI n'essayent pas de le cacher !
veryfree

Groody a écrit :

[:rofl]
 
 
Tu veux qu'ils te donnent 30? par mois en même que l'accès au net ?
Tt le monde sait qu'en cas de résiliation, tu dois les payer. Ca a tjs été mis en avant, jamais caché. Ils indiquent même que les 99?, c'est le prix maxi. En fonction de ce que FT leur facturera, le prix pourrai descendre.
 


 
il paye quelque chose a FT meme lorsque la ligne est dégroupé?
j ai des doutes la...
raistlin72

tetedeiench a écrit :


 
Toute clause abusive du contrat rends le contrat caduque et donc peut etre cassé a n'importe quel moment par n'importe laquelle des parties...


 
Ne confondons pas tout, une clause abusive, même si elle reconnue comme telle, n'a jamais rendu un contrat caduque de plein droit, non plus qu'elle ne permet à une partie (en générale le non professionnel ou le consommateur) de casser à n'importe quel moment le contrat.
La clause abusive ici serait basée sur le caractère déterminé ou déterminable du prix, les autres conditions de l'art 35 de la loi du 10/01/78 ne s'appliquant pas. Donc maitnenant il faut savoir si la clause est abusive parce qu'elle ne fixe pas un prix mais une fourchette.
La sanction pour une telle clause est qu'elle est réputée non écrite et ce qui ne remet pas forcément en cause tout le contrat, et c'est le cas ici, le contrat restera valable tant que la clause n'est pas déclarée abusive par la commission des clauses abusives.

pracolas justement, chose un peu bizarre:
 
ds les CGV: ils disent frais de FT, max 99?
 
et ds la faq, ils disent 99? d'emblée, comme si ca ne correspondait plus à un tarif fluctuant...
 
http://adsl.free.fr/faq/gen.html#DE
Groody [:rofl]
 
 
Tu veux qu'ils te donnent 30? par mois en même que l'accès au net ?
Tt le monde sait qu'en cas de résiliation, tu dois les payer. Ca a tjs été mis en avant, jamais caché. Ils indiquent même que les 99?, c'est le prix maxi. En fonction de ce que FT leur facturera, le prix pourrai descendre.
hide

bagu a écrit :


 

Vous pouvez résilier votre forfait à tout moment.
 
Vous pouvez résilier votre abonnement en réenvoyant avant le 20 du mois le modem fourni et une lettre de résiliation précisant vos coordonnées par recommandée avec accusé de réception adressée à : FREE - Forfait Haut Débit - 75371 PARIS CEDEX 08
 
Des frais de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais seront égaux à la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à Free Telecom SA pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle Free Telecom SA ajoutera la TVA. En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la somme de 99 Euros TTC - quatre vingt dix neuf euros TTC
 
Ces frais vous sont offerts jusqu'au 31/12/2002


 
t'as mal lu !

ou alors il a confondu avec 9online
bagu

peterpaf a écrit :


 
les frais de résiliation sont uniquement si tu te casse avant 1 an


 

Vous pouvez résilier votre forfait à tout moment.
 
Vous pouvez résilier votre abonnement en réenvoyant avant le 20 du mois le modem fourni et une lettre de résiliation précisant vos coordonnées par recommandée avec accusé de réception adressée à : FREE - Forfait Haut Débit - 75371 PARIS CEDEX 08
 
Des frais de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais seront égaux à la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à Free Telecom SA pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle Free Telecom SA ajoutera la TVA. En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la somme de 99 Euros TTC - quatre vingt dix neuf euros TTC
 
Ces frais vous sont offerts jusqu'au 31/12/2002


 
t'as mal lu !
Z_cool

vachefolle a écrit :


ta lu le contrat et ta signe donc ...


 
d autant plus ke c est dit clairement sur leur site web o moment de l habonnement.
vachefolle

tetedeiench a écrit :

Ouai la je suis assez vert, je viens de voir pour les 99? a payer en cas de résiliation...
 
La situation, résumée, est donc du style " si tu payes pas les 90? alors on continue a te facturer chaque mois de ta vie entière".
 
Trouvez pas que c'est de la vente forcée, punie par la loi :??:
 
Non ?


ta lu le contrat et ta signe donc ...
Guru

tetedeiench a écrit :


La situation, résumée, est donc du style " si tu payes pas les 90? alors on continue a te facturer chaque mois de ta vie entière".


 
Ca ne me semble pas s'apparenter à de la vente forcée. En effet la résiliation ne prenant effet que lors du paiement des frais associés, le non paiment de ceux ci même après un courrier de résiliation pourrait être interprété comme une poursuite de l'abonnement qui de fait serait facturé...
 
La qualification de clause abusive dans le cas des frais de résiliation parait difficilement démontrable, cependant je ne suis pas juriste, en effet ces frais correspondent aux prestations facturées par FT à Free pour l'accès et la cessation d'accès à la boucle locale. Ce serait abusif si ces frais n'étaient appuyés sur aucune réalité mais ne servait qu'a conserver le client captif.
magfred

peterpaf a écrit :


les frais de résiliation sont uniquement si tu te casse avant 1 an

:heink: Source ?
peterpaf

tetedeiench a écrit :

Ouai la je suis assez vert, je viens de voir pour les 99? a payer en cas de résiliation...
 
La situation, résumée, est donc du style " si tu payes pas les 90? alors on continue a te facturer chaque mois de ta vie entière".
 
Trouvez pas que c'est de la vente forcée, punie par la loi :??:
 
Non ?


 
les frais de résiliation sont uniquement si tu te casse avant 1 an
boisorbe elle ets pas abusive
c'est les frais de resiliasion FT
ct encris en gros et meme dans la faq ;)
 
Tetedeiench

TomTom41 a écrit :

Vu que tu as accepté le contrat, non ce n'est pas de la vente forcée. Il fallait lire entièrement le contrat avant de signer... [:proy]  


 
Toute clause abusive du contrat rends le contrat caduque et donc peut etre cassé a n'importe quel moment par n'importe laquelle des parties...
tomtom41 Vu que tu as accepté le contrat, non ce n'est pas de la vente forcée. Il fallait lire entièrement le contrat avant de signer... [:proy]
Tetedeiench Ouai la je suis assez vert, je viens de voir pour les 99? a payer en cas de résiliation...
 
La situation, résumée, est donc du style " si tu payes pas les 90? alors on continue a te facturer chaque mois de ta vie entière".
 
Trouvez pas que c'est de la vente forcée, punie par la loi :??:
 
Non ?

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