Bonjour;
 
J'ai contracté un abonnement ADSL (Wandoo) depuis janvier 2005 à un prix de 38 euros pour une liaison de 1028 Ko pour une durée d'un an. Depuis l'installation du matériel :
 
1- La connexion le jour est quasiment perturbée (de temps en temps la livebox se déconnecte brutalement)
2- A partir de 20h le soir et les WK impossible de se connecter (mission impossible).
 
J'ai appellé plusieurs foir le support technique mais pas de solution, j'ai envoyé deux lettres avec AR pour le service de réclamation afin de résilier le contrat mais ils ne veulent rien entendre.
 
A partir de la :
 
J'ai d'abord essayé une tentative préalable de conciliation ensuite une assignation du FAI au tribunal d'instance, celui-ci ne s'est pas présenté ni à la tentative de conciliation (27/11/2005) ni à l'audiance (27/12/2005) et le juge a dit qu'elle donnerais sa réponse le jeudi 09/02/2006.
Effectivement je viens juste de recevoir sa réponse, je la cite :
 
La juridiction de proximité, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit.
Tous droits et moyens des parties réservés.
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 21 mars 2006 à 14 heures.
 
Dit que Moi même devra adresser au FAI, l'intégralité de ses demandes chiffrées ainsi que les pièces correspondantes, en vue de l'audience.
 
RESERVE les depens
 
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du 09 février 2006.
 
Sachant que le jour de l'audience du 27 déc 2005, j'ai bien expliqué a cette juge que :
 
- les versements ont été faits avec des chèques (pas de prélévements automatiques) et j'ai lui est donné les relevets bancaires => elle m'a répliqué que ce n'est pas indiqué que c'est bien le FAI qui a encaissé les chèques !
 
- J'avais demandé 200 euros de dommange et interet pour la demi-journée de congé prise pour l'audience de la tentative de conciliation mais je me suis fait jetté par cette juge en me retorquant froidement : monsieur on ne demande pas des dommages et interets comme ca !
 
Donc d'apres ce juge, il faut que je produise auprès de mon adversaire les justificatifs des frais engagés dont je demande le remboursement...
 
Question : Dois-je présenter également tous les justificatifs de mon argumentation et pour les dommages et intérêts, comment les justifiés ?
 
Merci;
 
 

le mec attaque une filliale de France telecom et n'a meme pas un avocat .... meme aux states ils n'oseraient pas ...

N'importe quoi : si tu as un peu de culture juridique et que ton dossier est bien ficelé, c'est tout à fait jouable.  

Il est impératif que tu produises toutes les pièces dont tu disposes et, au besoin, que tu te procures les pièces manquantes. Il est sans doute nécessaire que tu contactes ta banque. Il faut être très consciencieux et très méticuleux. Numérote et classe bien tes pièces.
 
N'oublie pas de clairement articuler ta/tes demandes.
 

On dirait que tu as sorti ta demande et tes pièces de ton chapeau magique, sans laisser à ton adversaire la possibilité d'en prendre connaissance. Principe du contradictoire : les parties ont l'obligation de s'échanger toutes les pièces qu'elles comptent produire à l'appui de leur demande.

Oui : depuis le contrat jusqu'aux emails échangés. Pour les D.I., je ne vois pas vraiment l'objet de sa remarque. Dommage subi : absence de jouissance du service promis ou trouble considérable lors des maigres prestations de service du FAI, pertes de temps en recherche d'une solution alors que ton adversaire n'a manifestement fait aucun effort et, effectivement, déplacements nombreux aux audiences.    
 
Lors de la prochaine audience, demande au tribunal de prendre acte du défaut de la partie adverse si elle ne se présente pas.
 
Un tuyau : fait un tour chez Eolas :
 
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] -un-proces
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] -2e-partie
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] ere-partie