source : ZDNet France
Les concurrents de France Télécom lui reprochent de chercher à verrouiller le marché naissant de la télé par ADSL. Free, lui, est sommé par des associations de producteurs de films de respecter leurs droits de propriété intellectuelle.
À peine lancée, la télévision sur ADSL déchaîne les passions. Deux lettres ouvertes ont été publiées, ce mardi 9 décembre, pour protester contre les modalités de lancement de cette nouvelle technologie.
C'est d'abord un collectif, rassemblant les opérateurs de téléphonie Cegetel, LDCom, et Tele2, le câblo-opérateur UPC et le fournisseur d?accès Club-Internet, qui s'en prend à France Télécom (FT).
Repris par Les Échos, ils ciblent ouvertement FT et le diffuseur par satellite TPS, dont la propre offre de programmes sur ADSL (TPSL) doit être lancée la semaine prochaine. Leur missive est adressée aux ministres de l?Économie, de l?Industrie, de la Communication, ainsi qu'à l?Autorité de régulation des télécommunications (ART) et au Conseil supérieur de l?audiovisuel (CSA).
«Ces offres (?) mettent immédiatement en péril le fonctionnement des marchés de la télévision payante par câble ou demain en numérique terrestre, comme ceux de l?accès internet à haut débit ou plus généralement des télécommunications, menaçant à court terme la liberté de choix du consommateur et la possibilité d?offres diversifiées», écrivent-ils.
Les cosignataires redoutent que France Télécom ne profite de son partenariat avec TPS pour verrouiller à nouveau le marché en plein essor de l?internet par ADSL. Car selon eux, leur offre commune permet à l?opérateur historique, «à la fois de se créer un nouveau réseau de télédistribution concurrent des réseaux qu?il loue aux câblo-opérateurs (?), d?évincer les offres des fournisseurs d?accès qui ont choisi d?utiliser le dégroupage, et d?utiliser de nouveau son réseau de distribution pour favoriser la commercialisation exclusive de son offre commune avec TPS et préempter les clients».
Infraction au code de la propriété intellectuelle
La faute en revient à l?État, affirment-ils, en retard sur la transposition des nouvelles directives européennes (notamment le paquet télécom), censées encadrer la mise en place de ces nouveaux services. Les pouvoirs publics doivent fixer les règles du jeu en matière du droit de l?audiovisuel, des télécommunications et de la concurrence, demandent les cinq partenaires. Et en attendant, «l?urgence est de suspendre les offres concernées».
Ils ne précisent pas si leurs revendications ciblent également le bouquet TV que diffuse Free Télécom sur son propre réseau ADSL, disponible depuis le 1er décembre. Mais l?opérateur a eu droit lui aussi à sa lettre ouverte signée par plusieurs organisations représentant des producteurs audiovisuels (*). Elles y dénoncent ce qu?elles considèrent comme «une infraction au code de la propriété intellectuelle».
«La plupart des contrats individuels des producteurs avec les chaînes de télévision n?ayant pas prévu une telle reprise intégrale et simultanée des chaînes sur lesquelles sont diffusés leurs films, il nous semble que la question de la propriété intellectuelle, et donc de la libération des droits des ?uvres n?est pas à ce jour réglée», expliquent-elles dans ce texte, envoyé aux principales agences de presse.
Selon ces organisations, l'opérateur n'a signé aucun contrat avec les éditeurs de chaîne pour retransmettre intégralement leur contenu. Elles demandent donc à être reçues par Free «afin d?examiner ensemble comment mettre son service en conformité avec la loi».
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 206,00.htm
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