Julie93 a écrit a écrit :
ce que tu oubli de precise cher inconnu c'est que le certicat d'hebergement existe !
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Peux-tu nous faire un resumé du morceaux de texte que je te donne sur ce qu'impose Free pour l'inscription au forfait haut débit.
Surtout les morceaux de phrases misent en Gras.
Par ailleurs, rappelons aux stressés et paranos que des coordonnées bancaires ne sont d'aucune utilité autre que pour y verser de l'argent, et que pour en prendre, il faut pour cela une autorisation de
prélèvement signée de la main du titulaire du compte, et qui ne vaut *que* pour l'offre de service afférente dès lors que cette dernière a débuté, ce qui n'est pas le cas. Donc respirez un bon coup, la situation
est sous contrôle.
Personne n'est parfait, ni infaillible, y compris Free, les erreurs et autres tuiles sont accessoirement une source d'expérience et de progrès, un peu de compréhension, merci ! :-)
2 - Mais c'est quoi cette histoire de facture FT ?
Qu'on s'entende bien, et c'est écrit *noir sur blanc* sur des CGV qu'il est plus que conseillé (et même quasi obligatoire dixit les nombreuses recommandations de 60 Millions de Consommateurs à ceux qui viennent se lamenter chez eux) de lire bien attentivement, la souscription à Free Haut Débit ne peut s'effectuer *que* par le titulaire de la ligne :
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Pour souscrire à FREE HAUT DEBIT, le souscripteur doit être titulaire d'un contrat abonnement auprès de France Télécom.
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Pour obtenir un accès au service, l'usager s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à FREE TELECOM, L'usager doit être titulaire d'une ligne téléphonique auprès de France Telecom et, pour l'accès FreeBox Haut Débit, déclare donner mandat de dégroupage de la boucle locale à FREE TELECOM.
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La raison est toute simple : le service Free Haut Débit, et d'une manière générale tout service DSL, est proposé via un support (la paire de cuivre) qui *appartient* à France Télécom qui dispose alors d'un contrat avec le titulaire de cette paire de cuivre. Ledit contrat stipule quelques droits et obligations, au rangs desquels le titulaire ne peut faire tout ce qui lui chante en ce qui concerne d'éventiels services complémentaires pouvant être souscrits via cette paire de cuivre, que ce soit via FT (l'autre, pas nous), ou auprès d'un opérateur tiers. De morales pour ce qui concerne l'Interco (présélection) et l'option 5, ces obligations en deviennent juridiques pour le dégroupage (option 1).
Partant de ce postulat, conforté par les dispositions du décret du 12 septembre 2000 venant donner une base légale au dégroupage, France Télécom impose via l'Offre de Référence et la Convention qui y découle quelques règles assez strictes, dont celle *incontournable* tenant à ce que la demande de dégroupage doit émaner du titulaire de la ligne, et de lui seul.
Dans ces conditions, une demande de dégroupage exprimée dans le fichier de commande que nous envoyons à France Télécom qui indique un nom et une adresse différente du nom du titulaire de la ligne a 90% de chances de se voir rejetée comme "commande non conforme" en donnant lieu à la facturation de frais de 60 EUR au titre de "commande non conforme" (cf. Offre de Référence, consultable sur <http://www.francetelecom.com/vfrance/pdf/20020614_offre_ref.doc> ). Sans oublier quelques délais supplémentaires du fait de la partie de billard à trois bandes entre FT (eux, pas nous), FT (nous, pas eux) et le Freenaute.
Par exemple: si la commande de dégroupage de la ligne 01 56 26 03 14 est exprimée au nom de Free, alors que le titulaire est Iliad, elle risque d'être rejettée par le SI de France Télécom.
La plateforme de commande de France Télécom est bête et méchante, comme tout SI binaire qui se respecte : elle compare des champs. C'est un automate. Il n'y a à ce stade aucun traitement manuel permettant d'affiner, par exemple lorsque la ligne est au nom de Madame et c'est Monsieur qui commande.
Voici en effet ce que dit la Convention d'Accès à la Boucle Locale de France Télécom que nous avons signée pour pouvoir dégrouper :
Mandat pour la fourniture d'un accès partagé
Lorsque la fourniture de l'accès concerne un accès partagé constitué à partir d'une liaison existant de bout en bout qui supporte un service de téléphonie fourni par France Télécom, le signataire du mandat est le titulaire du contrat d'abonnement au service téléphonique fourni par France Télécom.
Prise en compte des commandes et des mandats
A ce niveau de contrôles, une commande peut avoir été prise en compte et s'avérer par la suite rejetée s'il n'y pas correspondance entre le titulaire déclaré dans la commande et le titulaire dans les bases de gestion de France Télécom et si la liaison ne respecte pas les conditions d'éligibilité prévues dans l'offre de référence. Cette commande fera alors l'objet d'un compte rendu de traitement négatif transmis à Free Télécom et précisant le motif de rejet.
Traitement des commandes
Une commande d'accès peut faire l'objet d'un compte rendu de traitement négatif notamment s'il n'y a pas de capacité disponible pour fournir un accès, si la liaison demandée ne respecte pas les conditions d'éligibilité ou encore si le titulaire déclaré dans la commande et le titulaire dans les bases de gestion de France Télécom ne correspondent pas. Le compte rendu de traitement transmis à Free Télécom précisera le motif de rejet.
Il nous faut donc être vigilants sur les demandes de souscriptions, en premier lieu pour les Freeboxés, mais d'une manière générale pour la plupart de l'option 5 (ie non-Freeboxés) car une part significative d'entre eux aura vocation à migrer vers de l'option 1 (ie dégroupage via Freebox). A moins de faire une seconde passe au moment de la convertion option 5 -> option 1 pour vérifier la cohérence entre le nom du titulaire de l'abonnement téléphonique et celui ayant souscrit à Free Haut Débit.
C'est pour cette raison que nous demandons une copie de la facture France Télécom afférente à la ligne sur laquelle le Freenaute souhaite accéder à Free Haut Débit, car on a, pour l'instant, rien trouvé de plus probant pour vérifier l'adéquation souscripteur = titulaire de la ligne :-)
Telle est la situation au jour d'aujourd'hui, où le dégroupage n'est qu'encore à un stade d'initialisation qui fait que FT (l'autre, pas nous) souhaite disposer de toutes les garanties qu'elle juge utiles pour éviter que des gens ne se retrouvent dégroupés à l'insu de leur plein gré.
Cela est donc susceptible d'évoluer à l'avenir (plutôt moyen / long terme), car dans le cadre des discussions multilatérales sous l'égide de l'ART relatives au dégroupage, on discute d'interaction avec le SI de FT pour permettre à FT de vérifier que le Freenaute qui clique pour s'abonner à nos services est bien titulaire de l'accès. En fait, ce serait une interaction avec le SI de FT qui gère Webfact ainsi que la souscription des services en ligne (l'abonné donne son NDI et le montant TTC de sa dernière facture et le SI le considère comme "authentifié" ).
Un autre angle - au moins pour l'accès partagé - est la demande d'un process de traitement de commandes non discriminatoire entre l'option 5 et l'option 1. Il est en effet anormal qu'avec la même information brute, une commande soit rejettée dans un cas et acceptée dans l'autre.
3 - Je comprends pas, je dispose déjà de l'ADSL et vous me répondez que je ne peux bénéficier de Free Haut Débit, j'exige des explications, c'est une honte, je vais vous poursuivre pour refus de vente !
Comme le rappellent les CGV, "la prise en compte de la demande souscription par FREE TELECOM n'implique pas une garantie que le service Free Haut Débit soit accessible à l'usager : en particulier, FREE TELECOM se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable à toute demande de souscription qui concernerait une ligne dont les caractéristiques intrinsèques seraient de nature à la rendre inapte au service Free Haut Débit."
C'est pourtant une issue qui n'est pas à exclure dans la mesure où l'offre de services haut débit via des technologies de type DSL reste dépendante de nombreux paramètres, physiques, électriques, techniques et opérationnels.
C'est pourquoi, à l'issue de l'enregistrement de la demande de souscripion, nous pouvons être amenés à ne pas donner suite à certaines demandes, pour plusieurs raisons :
En premier lieu, le serveur d'éligibilité interrogé est mis à jour chaque semaine, alors que la base de données à laquelle ont accès les agences France Télécom est actualisée plusieurs fois par jour, et dispose de fonctionnalités plus poussées comme une analyse affinée de la ligne en cas de doute, et c'est normal, il faut disposer d'une visibilité sur le réseau. Toutefois, ce serveur d'éligibilité, qui est dans une phase de rodage, peut rencontrer quelques dysfonctionnement dont France Télécom nous assure travailler à la fiabilisation dans les meilleurs délais des informations communiquées, notamment en cas de non-éligibilité d'une ligne demandée, en fournissant le motif circonstancié.
En outre, rappelons qu'en France les lignes RNIS sont inéligibles à l'accès DSL, tant en option 5 qu'en option 1, et que donc la prise en compte de la conversion d'une ligne RNIS en ligne analogique peut prendre quelque temps.
De plus, il se peut qu'une ligne soit dans une zone limite de la couverture ADSL (et donc des risque d'atténuation élevée). Dans ce cas la base de données de France Télécom répond qu'une étude de faisabilité doit être effectuée si et seulement si l'abonné nous fait une commande ferme.
Et pour le moment nous ne souhaitons pas prendre le risque de prendre des abonnements de clients que nous ne pourrons peut-être pas satisfaire : imaginez en effet que le système accèpte votre inscription aujourd'hui. Si vers le 20 Octobre lorsque la demande de construction sera passé à FT (l'autre) il nous la refuse, y'en a qui risquent d'être largement énervés. Surtout si trop contents ils avaient déja résilié les précédents abonnements. Donc pour le moment nous avons privilégié la prudence et nous refusons les commandes qui seraient incertaines, au risque de décevoir certains abonnés qui semblent pourtant ADSLisable (mais seulement après étude) ou qui le sont déjà. Dans le futur et selon les résultats des premières constructions de ligne ADSL situés à des distances limites, nous allègerons alors sans-doute cette disposition dans la procédure d'inscription.
Par ailleurs, pour des raisons techniques, opérationnelles ou découlant de la Défense Nationale, France Télécom peut être amenée à déclarer inéligible au dégroupage tout ou partie des lignes de certains centraux locaux.
France Télécom reste, rappelons-le, propriétaire du réseau physique de boucle locale servant de support aux services Haut-Débit via des technologies de type DSL : nous ne pouvons pas "forcer" à dégrouper des lignes qu'elle se refuse à dégrouper pour des raisons techniques, opérationnelles, de continuité de service dans la mesure où France Télécom reste l'opérateur en charge du Service Universel, ou des considérations inhérentes à la Défense Nationale (en effet, tout ou partie des lignes de certains centraux qui desservent des endroits "sensibles" peuvent être temporairement inéligibles).
France Télécom nous assurant travailler dans les meilleurs délais à la fiabilisation de son serveur d'éligibilité pour être en mesure de fournir une réponse plus circonstanciée, on ne peut qu'inviter ceux pour qui la demande a été rejetée dans un premier temps à renouveler votre demande de souscription à compter du prochain mois.
Bref, comme dans tout processus en phase d'initialisation, la priorité est avant à tout au traitement des lignes éligibles du premier coup, avant de s'occuper des lignes qui ne passent pas au premier coup et qui nécessitent une seconde passe qui ne peut avoir lieu qu'une fois le processus rôdé.
4 - C'est quoi votre concept de validation ?
Le point de départ des délais indiqués (envoi du 1er mail, livraison de l'accès, etc...) est en effet la validation de la souscription par Free. La validation, c'est donc pas en amont avec la réception du dossier de souscription, mais plutôt en aval à l'issue de la procédure de réception / dépouillement / contrôle (dossier complet, souscripteur = titulaire de la ligne FT, signatures, RIB) / saisie.
Message édité par inconnu2 le 19-10-2002 à 19:47:20