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| Sujet auquel vous répondez | |
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| Sujet : menace des fai | |
| freds45 | drapal |
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| jackyl |
En droit il existe une notion de "commencement de preuve par écrit"..(des logs par exemple) .Tu risquerait de te retrouver dans la position inverse de devoir prouver toi que ce nom de fichier et son contenu ne correspond justement pas au film dans ton exemple.. de toute façon ca passerait forcément par une saisie et expertise de ton matos pour que les poursuites soient engagées, et là tu ne pourrais pas contester. ;)
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| F18 |
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| Zeboss | popcorn ! heu ... drapal :whistle: |
| Alana | Pis de base on est tous inoncent tant qu'ils apporte pas la preuve qu'on est coupable. Si leur "preuves" se limite a un nom de fichier, ca va bien faire marrer les juges :D
C'est pas parce qu'un fichier porte le nom "Matrix2.avi" que c'est le film du meme nom protege par les droits d'auteur hein... Bref, qu'ils y viennent... Perso ce genre de tentative d'intimidation je trouve ca cool, ca ne peut que qu'accelerer le developement de produit concurant avec un cryptage de bout en bout :D |
| Stligar |
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| F18 |
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| morganno | à l'heure actuelle en france, il n'est pas illégal de télécharger dees films sur internet. Quinonque dit le contraire a tord.
Ce qui est interdit c'est de récupérer (par quelque moyen que ce soit) une copie sur un support ne rétribuant pas l'artiste d'un film ou autre qui n'est pas en sa possession. |
| necmaster |
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| gros matou | j'ai pris cet url qu'un pote m'a file hier jevoulais votre avis car ce sujet deviens de plus en plus sensible sachant que bcp de fai font l'etalage de leur vitesse de connection ds une certaine hypocrisie voila je voulais vos avis en esperant qu'ils puissent m'eclairer et vous au pasage amicalement |
| freds45 | drapal |
| rogntudjuuuuuuuuu |
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| F18 |
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| Ex-Floodeur | http://forum.hardware.fr/icones/flag1.gif |
| rogntudjuuuuuuuuu |
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| laurent123 |
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| cmotsch |
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| F18 |
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| Libel | non ;) ce sont les connexions entrantes et sortantes qui sont loggées (genre tu fais un netstat sous DOS et tu obtiens ce genre d'info). |
| F18 |
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| laurent123 |
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| rogntudjuuuuuuuuu | sauf que les abonnés d'AOL, meme français, sont sous le coup de la loi americaine.
En effet, tout ce que font les abonnés (messagerie, internet, et autre) est passé a la passoire depuis les serveurs AOL de washington. ça s'appelle carnivore et c'est de l'espionnage organisé par le FBI. Faites une recherche sur google : AOL + carnivore. Et vous verrez. AOL, Mais fuyez donc, pauvres fous !!! |
| Libel | mdr |
| F18 |
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| gros matou | (source http://www.open-files.com/news/693.htm )
Avertissement du FAI pour piratage : c'est grave ? 07/12/2003 Un beau matin, un petit e-mail de son FAI vous prévient aimablement qu'un ayant droit vous a pris la main dans le sac à télécharger illégalement un contenu soumis à droits d'auteur... Et qu'il vaudrait mieux arrêter avant la vraie plainte. Qu'en est-il exactement de ces lettres ? Quel est le danger encouru ? Voilà le genre de mail que tout téléchargeur peut recevoir un jour : -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Re: Unauthorized Use of Universal Motion Pictures Notice ID: 317097 5/7/2003 Universal City Studios Productions LLLP and its affiliated companies (collectively, "Universal" ) are the exclusive owners of copyrights in many motion pictures, including the motion pictures listed below. It has come to our attention that Pools for ADSL customers is the service provider for the IP address listed below, from which unauthorized copying and distribution (downloading, uploading, file serving, file "swapping" or other similar activities) of Universal's motion picture(s) listed below is taking place. We believe that the Internet access of the user engaging in this infringement is provided by <> or a downstream service provider who purchases this connectivity from Pools for ADSL customers. This unauthorized copying and distribution constitutes copyright infringement under applicable national laws and international treaties. Although various legal and equitable remedies may be available to Universal as a result of such infringement, Universal believes that the entire Internet community benefits when these matters are resolved cooperatively. We urge you to take immediate action to stop this infringing activity and inform us of the results of your actions. We appreciate your efforts toward this common goal. Please be advised that this letter is not and is not intended to be a complete statement of the facts or law as they may pertain to this matter or of Universal's positions, rights or remedies, legal or equitable, all of which are specifically reserved. Very truly yours, Aaron Markham Manager of Internet Anti-Piracy, Worldwide Anti-Piracy Operations VIVENDI UNIVERSAL ENTERTAINMENT. 100 Universal City Plaza Universal City, CA 91608 tel. (818) 777-3111 fax (818) 866-6339 antipiracy@unistudios.com *pgp public key is available on the key server at ldap://keyserver.pgp.com Notice ID: 317097 Title: Le titre du film Infringement Source: eDonkey Infringement Timestamp: 5/6/2003 5:23:49 PM PDT (GMT-7:00) Infringer Username: None Infringing Filename: 03.03.03.Le titre du film.DVDRip.XViD-SEQUENCE.Shared.by.JuJu82.avi Infringing Filesize: 732913664 Infringers IP Address: 213.XX.XXX.XXX Infringers DNS Name: Infringing URL: ed2k://213.XXX.XXX.XXX:4662/03.03.03.Le titre du film.DVDRip.XViD-SE QUENCE.Shared.by.JuJu82.avi -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: 8.0 iQA/AwUBPrmabUAGe/JElwagEQL4rQCdFuzJroK0g7CppKB6i7352+OWgr4AoPzh ng2ZwzS5X+5M3KJJBMoRyYKP =AErj -----END PGP SIGNATURE----- Impressionnant, non ? (le titre du film et l'IP ont été camouflés) Les renseignements sont très précis : date et heure, IP, nom et taille du fichier, client P2P utilisé. Ils savent qui je suis ? Non, pas de panique. Cet e-mail provient d'un représentant d'ayant droits, ici Universal Motion Picture, qui averti votre fournisseur d'accès que vous avez téléchargé un film sans en avoir aucune autorisation, et qu'il est urgent d'arrêter ce genre d'activités avant l'arrivée d'une plainte. Pas compliqué de relever ces informations : il suffit de se connecter à un réseau P2P et de surveiller un fichier précis. Cette tâche peut même être automatisée. Le FAI, qui n'a en rien livré votre identité, a simplement choisi de vous transmettre le message, à toute fins utiles (rien ne l'oblige en effet à faire passer le message). En aucun cas, le fournisseur d'accès ne livrera l'identité d'un de ses abonnés sans décision judiciaire. Maintenant, est-ce qu'une plainte en justice suivra ? Le cas ne s'est jamais produit, mais c'est toujours possible. Ca ressemble plus pour l'instant à une campagne d'intimidation. Ces lettres proviennent la plupart du temps des USA, et quand on voit les quelques centaines de plaintes là-bas, on imagine difficilement que les majors vont se lancer dans des procédures internationales. Et mon FAI, peut-il me couper la ligne ? Les CGV (Conditions Générales de Ventes) incluent il est vrai une clause prônant le respect de la propriété intellectuelle (Free a modifié les siennes récemment en ce sens), et la possibilité de résilier le contrat en cas de violation de cette règle. Mais encore une fois, les FAI agissent pour montrer leur bonne foi (il est vrai que les fournisseurs d'accès sont dans la ligne de mire des majors, car elles sont les seules à faire du profit sur le développement du P2P, et donc du haut débit), ils n'ont aucun intérêt à rompre un contrat sans décision de justice préalable. Tous les FAI transmettent les plaintes ? Club-Internet transmet le message, accompagné d'un petit texte explicatif ("[...]Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la législation française des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes.[...]" ) à but clairement pédagogique. Mais il ne prévoit aucune suite sans décision de justice. AOL va plus loin, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, menaçant clairement de suspendre l'abonnement en cas de nouvelle réception de plainte. FREE ou NOOS, de leurs côtés, se contentent de rester neutres et de transmettre le mail de plainte, sans conseil particulier. Wanadoo et Tiscali ne transmettent tout simplement rien. Que faire ? Au stade de la réception d'un e-mail de plainte, rien n'oblige le FAI à faire quoi que se soit, et au pire la suspension de l'abonnement n'est pas une conséquence tragique. Mais il faut bien se rendre compte que l'échange sur les réseaux P2P de fichiers soumis à droits sans autorisation est illégal. Et que cette phase d'intimidation et d'information sera peut-être suivie de la répression annoncée. avocat@open-files.com |
