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  CGU aol c normal ?

 


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Auteur Sujet :

CGU aol c normal ?

n°648983
Jonkill
cherche TAF CAO sur CATIA V5
Posté le 15-04-2002 à 11:39:15  profilanswer
 

slt
 
g remarqué qu'il n'y avait pas de date sur le cgu d'aol ( je n'en connais pas d'autre) est ce normal ?
etant donné qu'il contient les reglès à suivrent que ce soit pour aol ou l'utilisateur, seul les cgu écritent au moment du l'abonnement peuvent etre utilisées non ?
 
si j'ai raison cette méthode aussi que l'article qui dit que l'on doit si reporté souvent afin d'assimiler les changements est donc illégale ?
 
A+

mood
Publicité
Posté le 15-04-2002 à 11:39:15  profilanswer
 

n°648993
B-52
Contrario Contrariis Curantur
Posté le 15-04-2002 à 11:42:45  profilanswer
 

Aol est obligé de notifier tout changement de clause, donc pas de pb. S'ils en rajoutent sans prévenir, c'est nul est non avenu...


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