Vu sur PCIMPACT :
 
Jean-Marc Chenu est allé un jour acheté un portable dans un magasin Carrefour.  
 
Ne travaillant que sur logiciels libres, il lui était évidemment impossible d'acheter un portable sans logiciels pré installés, comme c'est facilement le cas avec une machine de bureau, chez un assembleur par exemple. Il a donc acheté le portable en comptant demander le remboursement des logiciels pré installés, tel que le prévoit le CLUF de Microsoft, et en vertu de l'article L122-1 du Code de la Consommation (sur les ventes par lots).  
 
Il écrit donc au directeur afin de demander un remboursement total de 323.80€ TTC, demande déboutée presque un mois après par la société de grande distribution :  
 
"Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de remboursement. En effet, les logiciels pré installés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant et ne constitue pas une vente par lot au sens de l'article L 122-1 du code de la consommation. Il n'appartient pas à Carrefour, en tant que distributeur, de dissocier les logiciels de l'ordinateur. D'autre part, nous vous précisons qu'en matière de produits informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs."  
 
Jean-Marc écrit donc à la DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce à quoi le directeur de l'organisme lui-même répond : "Je pense que votre démarche est tout à fait justifiée"  
 
Le temps de réunir les différentes demandes et de constituer un dossier, aidé en cela au groupe Détaxe, il se retrouve le 23 Octobre au tribunal d'instance de Dignes devant un juge de proximité. Voici les principaux points débattus sur l'argumentaire de la défense, où "AC" signifie "Avocat Carrefour" et "JM" évidemment "Jean-Marc" :  
 
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AC - Il ne s'agit pas de vente liée.  
JM - Ce n'est ni l'avis du DDCCRF04, ni celui de l'UFC des juristes ou encore du Dalloz.  
 
AC - Windows XP sans lequel l'ordinateur ne peut tout simplement pas fonctionner.  
JM - Le mien fonctionne très bien sans XP, et de toutes façons, il faut accepter le CLUF pour que XP fonctionne.  
 
AC - Installer soi-même un OS requiert un minimum de compétences en informatique.  
JM - Absolument pas, c'est à la portée de tout un chacun.  
 
AC - Clavier et souris sont indispensables au fonctionnement de l'ordi même s'ils peuvent être remplacés par l'utilisateur.  
JM - Je suis effectivement pleinement propriétaire du matériel et peux le revendre pour le changer mais ne possède qu'un droit d'utilisation sur les logiciels, droit incessible ainsi qu'il est écrit dans le CLUF.  
 
AC - (Comparaison avec voiture, chambre à coucher, chaîne Hifi)  
JM - Il ne faut pas confondre matériel et service. On n'impose pas à l'acheteur d'une voiture un contrat d'assurance pourtant indispensable à l'utilisation de la voiture. De même il a été jugé récemment que la vente d'un téléphone cellulaire ne pouvait être indissociable d'un abonnement à un opérateur imposé.  
 
AC - M JMC aurait pu acheter ailleurs un ordi sans OS  
JM - La chose est facile pour un ordinateur de bureau mais pas pour un portable, si j'en avais trouvé un je n'aurais pas acheté celui-ci.  
 
AC - Les CGV de Carrefour permettaient à M JMC de se faire rembourser l'ensemble sou 15 jours.  
JM - Ces CGV ne m'ont jamais été communiquées. De plus j'ai bien fait ma demande de remboursement dans les 15 jours, mais Carrefour ne m'a pas proposé cette solution.  
 
AC - Les logiciels pré installés le sont dans l'intérêt du consommateur.  
JM - De certains consommateurs seulement (mais surtout de Microsoft). Intérêt que je ne nie pas, je trouve même judicieux que cette pré installation soit proposée, mais pas imposée, je demande à ce qu'on m'offre le choix, tout comme ce même magasin me propose par ailleurs des yaourts avec ou sans sucre, à cette différence que le choix est beaucoup plus facile à mettre en oeuvre pour un ordinateur que pour un yaourt (clé produit collée sur la machine) ; et ce choix serait dans l'intérêt de TOUS les consommateurs.  
 
AC - Les logiciels pré installés sont plus économiques.  
JM - D'une part je ne vois pas comment on peu dire ça étant donné qu'il est impossible de connaître le prix d'un logiciel pré installé (les vendeurs ne respectant pas l'art. L113-3 du CC) et d'autre part il existe de très bons OS gratuits.  
 
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L'avocat de Carrefour réclame en outre 600€ de frais.  
 
Le 26 Octobre, Jean-Marc se rend au tribunal de proximité, et se retrouve devant une juge qui n'a apparemment pas compris de quoi il retournait, découvrant le dossier et l'affaire en à peine 15 minutes. L'avocat de Carrefour finit par proposer à Jean-Marc de rendre le portable à Carrefour pour un remboursement complet, et ne parle plus des 600€. Affaire classée.  
 
N'est-il pas anormal que Windows soit considéré comme LE système d'exploitation et non UN système d'exploitation ? La confusion et le marketing semblent bien fonctionner puisque l'avocat va jusqu'à annoncer qu'un ordinateur ne peut fonctionner sans Windows. Que l'on soit pro-Windows ou pro-Linux, la question n'est pas là : le client devrait avoir la possibilité de choisir si oui ou non il désire des logiciels avec sa machine. Quel est l'intérêt du consommateur si celui possède déjà une licence de Windows XP par exemple ?  
 
Jean-Marc a informé la DDCCRF de la conclusion de tribunal, et celle-ci a transmis l'information à la Direction Générale en lui demandant d'avoir une position claire sur le sujet.  
 
A noter que l'UFC est également avertie, et a annoncé que même sans le soutiens de la DGCCRF, elle ne lâcherait pas l'affaire, car l'Union compte de toutes manières monter à la charge dans les prochains mois contre cette pratique.  
 

N'est-il pas anormal que Windows soit considéré comme LE système d'exploitation et non UN système d'exploitation ?  
 
Non ce n'est peut être pas normal, sinon logique....
 
Imagine que l'on te vendre un voiture dont on trouve le carburant dans trois stations service et demie, nécessitant de plus de grande compétences techniques pour en faire le plein...
 
En revanche tu souleves un point interessant...
 
Quel est l'intérêt du consommateur si celui possède déjà une licence de Windows XP par exemple ?
 
On a le droit à combien de postes par license? Un seul?
 
Car en achetant XP comme OS sur un portable, on acquiert une license, mais souvent un logiciel non compatible avec un autre matériel que ce même portable....
 

Ce qui suit n'est pas pour accepter le fait du systeme d'exploitation Windows pre-installé
 
MAIS
 
en ce qui concerne les portables, les composants (sauf les barettes memoire) ne sont pas facilement accessibles et les pilotes de ces composants ne disposent pas obligatoirement de versions pour tous les OS.
 
C'est semble-t-il la raison du prechargement d'UN systeme d'exploitation choisi par le fabricant (et non le distributeur).
 
Il y a souvent une etiquette apposée sur les portables "Designed for ....."
 
Salutations

Le titre du topic est assez (voire bien trop) orienté.
 
Quand on achète un portable dans une grande enseigne, on sait très bien à quoi s'en tenir, on le fait pour le prix.
 
Carrefour a respecté son engagement de le rembourser, un point c'est tout. C'est pas Carrefour qui a installé Windows sur son PC !

 
L'étiquette "Designed For Windows xxxx" ne signifie absolument pas que la machine ne fonctionne ou n'est conçue pour fonctionner que sous Windows mais que son fonctionnement est certifié sous telle version de Windows. Un label similaire existe pour les logiciels.
 
Comme la signature WHQL des pilotes en qq sorte.

Hello
c pas récent tous ces problèmes, on en est tous concien. Par contre, je crois qu'il existe des magasin qui vendent des portables en kit, et donc pas forcément avec un OS. Dans le principe, je suis d'accord pour gueuler c'est vrai qu'on devrait avoir le choix... mais comme 95% des utilisateurs bossent avec windows, ne pas l'integrer aux portable ne ferai sans doutes qu'augmenter le taux de windows piratés... bref, un débat long et qui ne sera sans doute pas facilité par grosoft.

Mandrake linux et bien d'autres sont faciles à installer, pratiquement autant que Windows.
 La loi protège clairement l'acheteur, il y a aussi le CLUF qui doit être appliqué totalement sinon le reste serait alors optionnel.
 On ne donne pas le choix d'acheter un portable sans système car comme dit ailleurs on peut déjà en avoir un (déjà payé ou un gratuit).
 
De plus ce qui n'est pas appréciable de la part de Carrefour c'est de proposer seulement à un stade avancer la possibilité de rembourser. Après avoir menacer de 600 € de frais.

Je suis pas sur du tout que ce genre d'action favorise en quoi que ce soit la cause linux, j'ai plus l'impression que ca fait passer les Linuxiens pour des chieurs voir des intégristes au yeux d'une bonne partie des gens  ...
Je connais personne qui irait entammer la moindre procedure (et personne qui irait le défendre) car il veut se faire rembourser le prix de la carte modem qui vient dans son PC sous prétexte que le PC pourrait tres bien fonctionner sans et qu'il n'en veut pas

et pi il a qu'a aller acheter son PC chez dell... et au moment de choisir l'os il choisira "aucun os" et il economisera des sous et il ne nous fera pas chier.

à mon avis, la procédure était préméditée
 
quand tu achetes un pc en grande surface, les logiciels représentent en général une toute petite part du prix de la machine, ils sont pratiquement offerts
le bon plan, c'est de se les faire rembourser au prix normal

 
Si c'est le cas moi j'appelle ca du vol.
Dans tous les cas c'est clair que demander plus de 300€ et faire la vierge effarouchée par la suite quand le magasin ne réagit pas des plus sympathiquement  
Un Windows XP Pro classique en OEM pour PC assemblé est déjà seulement vendu dans les 180-200€, le prix pour les gros OEM genre HP & co ca doit etre bien moins que 100€...

ça manquait de boulet sur ce topic  

Personne n'oblige Carouf a vendre des PC sans Windows, et personne n'oblige un client a acheter leurs PC. Carouf ne triche pas puisque l'etiquette annonce clairement Windows. Je pense que Mr Chenu le savait tres bien et pouvait demander lors de l'achat qu'il ne voulait pas de Windows. Le magasin aurait refusé, car il a lui meme acheté les PC avec les licences.
C'est une mauvaise querelle, et ce Mr Chenu a du temps et de l'argent a perdre a aller encombrer les tribunaux avec des faux problemes.
95% des clients sont tres contents d'avoir un OS sur leur PC.  
Pour changer cela, il faudrait qu'il y ait de la concurrence a windows. Et Linux, qui semble etre le seul devrait negocier avec des fabriquants de pC pour qu'ils installent leur OS sur les PC, comme le fait Microsoft.
C'est pas demain la veille.

 
Il y a déjà eu des précédents et c'est prévu dans la CLUF de pouvoir se faire rembourser d'un soft dont on ne veut pas et qui a été vendu avec la machine.

C'est vrai. Mais rien n'empeche d'acheter chez un assembleur. Ce que vend Carouf c'est un package matos+soft.
S'il devait separer les produits, les prix seraient differents, et c'est pas certain que ca couterait moins cher.

Si il propose de rembourssé il devrais respecter sans embeter leur monde. Quand t'achete une voiture on t'oblige pas a acheter une citerne de sans plomb98 si toi tu veut mettre du sans plomb95 qui est moins cher! (on l'inversse si je me trompe )
 
En tout cas carrefour vendre des PC avec windows il devrais le mettre en option virable et non payer a l'avance,car tu peut tres bien mettre soit du linux si tu veux par exemple te faire un ptit serveur maison,ou soit garder l'OS de ton ancien ordinateur (je connais quelques personne qui sont en 98 car il joue ou font de la programmation et ont pas besoin de +) et aussi les cyber café par exemple eux son toujours en 98 pour les jeux.

C'est un peu comme acheter une voiture série spéciale avec plein d'options en plus pour ensuite tenter de se les faire rembourser au prix catalogue

lol
 
Nah mais en tout cas je trouve assez chiant de ne pas pouvoir acheter juste le PC "materiel". En plus que windows le font payer cher, mais en + il te mette toujours des logiciels de merde gratuit qui te pourrisse l'ordi ! (de toute manier ememe chez Dell....kan j'ai recu mon PC sa a été formatage direct lol!

 
Sauf que la personne l'a obligé a acheter quoi que ce soit, si le package lui plait pas il le prend pas.
Moi demain je vais acheter un graveur CD a 40€ et demander qu'on me rembourse 60€ parce que c'est le prix de la version boite du Nero qui vient avec et dont je ne veux pas    
 

 
Déjà Carrefour est un distributeur, pas un contructeur, c'est pas eux qui font les configs.
Et ils ont encore le droit de vendre ce qu'ils veulent de toutes façons non ?    
 

 
C'est pas le sujet mais je vois pas trop l'interet de 98 pour les jeux   Et pour ce qui est du trasfert de licence d'un ancien PC, 9/10 les gens ont des licences OEM qui interdisent ce genre de chose...

Mais enfin Mezzo RIEN ne t'oblige a acheter chez eux. Va chez l'assembleur du coin.  
On ne peux obliger un commercant de vendre ce qu'il n'a pas envie de ven,dre. Carrefour n'est pas une entreprise publique que je sache.

il y en as qui font expres de pas comprendre je crois. Je dit que on devrais nous laissez le choix.
 
Carrefour oui biensur a pas le droit de faire se qu'il veut c'est pas lui qui decide de se qu'il veut vendre... Carrefour si il a pas envie de vendre des pack tout fais il le feras pas, c'est lui qui decide et le construteur obei(wahou je connais plus l'ortographe de ce mot lol).
 
Carrefour fais sa car les gens achete car c'est partout pareille, si il le fesais sans, j'suis sur qu'il en vendrais autant avec que sans (voir plus sans).
 
Bluejay le probleme de l'assembleur du coin : si t'achete chez un seul assembleur, tu gagne presque aucune tune.
 
Si par contre tu va a montgallet et que tu achete ta carte graphique chez ting, ta carte mere chez tang, ton HDD chez toung, et ta ram chez tung, la tu va gagner pas mal d'argent...apres et tu chez toi...et ho sa marche pas ! (et la la galere pour les garanties)
 
Chez dell au moins j'suis sur que les normes sont respecter (que sa soit des rayonnement, de la consommation, etc) Et garanti J-1 sur site,et je suis casi certain qu'il n'y aura pas de probleme.
 
Voila pourquoi chez les construteur connu c'est mieux a ce niveau.

 
Tu as tout a fait le choix de ne pas acheter un produit que tu sais a l'avance ne pas te convenir.
 

 
C'est HS mais bon :
Si tu crois que les PC de marque sont si intéressant que ca au niveau prix, c'est que tu ne regarde pas plus loin que leur pub avec uniquement la frequence du proc et la taille de l'ecran en tres gros.
Si tu crois qu'il n'y a jamais aucun probleme de service et de SAV avec les PC de marque, surtout acheté chez Carrefour, c'est que tu as jusqu'a présent eu peu affaire a eux ou que tu as beaucoup de chance.
Si tu crois que d'acheter son PC chez un ou des assembleurs c'est forcement la merde niveau SAV, faut que tu changes d'assembleur.
 
J'aime egalement beaucoup le principe de la garantie J-1

Le probleme c'est que ils font tous pareille...et dans ce cas t'achete plus rien lol.
 
Les assembleurs, je connais pas un seul endroit dans la france ou yen as plus qu'a montgallet...donc j'en ai fais des assembleurs.J'ai fais aussi Microbank qui est a coté de chez moi (si certain connaisse, j'crois que sa se devellope un peu dans la region parisienne)
 
Je parle du SAV de Dell,deja a mon avis j'aurai jamais a faire avec eux, mais si malheuresement j'ai affaire, sa sera vite regler, c'est dans mon contrat de toute maniere.
 
Mais va a montgallet, il faut deja que tu ramene ton PC (transport etc), enssuite ton PC il le prenne et tu galere pendant qu'il repare,si biensur il le repare lol!
 
///Nop j'acheterai pas a carrefour, vu comment il avais brancher les IDE de mon ancien PC...genre lecteur cd rom en maitre lol!
 
Chez Dell je trouve qu'il ont du tres beau materiel, et plus que la taille de l'ecran et le processeur biensur.... !
 

La vente liée est illégale c'est tout !

 
En plus a la base c'est même pas vrai, maintenant on trouve des PC de marque sous Linux ou achetable sans OS, même dans certaines grandes surfaces, même en PC portable, meme si c'est encore plutot rare.
 
(a ce propos j'avais lu un article je sais plus ou sur un des PC vendu sous Linux aux USA par Wallmart ou une autre grosse chaine du genre, ca disait que sur environ la moitié de ces PC Linux etait vite viré par le client pour installer un windows pirate a la place )
 

 
Je vois pas en quoi la concentration de magasins indique quoi que ce soit sur leur qualité...
 

 
J'espere pour toi que tu n'auras effectivement pas a faire appel a leur SAV, parce que moi j'ai déjà eu l'occasion
 

 
Pas a montgallet non, j'ai dis que j'allais chez de bon assembleurs...
Et y'a plein d'assembleurs chez qui au moment de l'achat tu peux prendre des extentions de garantie a 3 ans, avec installation et garantie sur site. Vu la concurence et les marges ridicules sur le matos, ils ont interet a faire du service de toutes facon.

 
Moi je vois pas ca comme de la vente liée, c'est tout

Montgallet c'est quand meme "LE" assembleur! Enfin pour ceux de region parisienne as montgallet ta des prix de fou sur Certain produits (mais jamais en gros comme tout assembleur...)
 
Quand ta eu affaire au SAV de Dell il c'est passer quoi?
 
J'ai jamais vu de magasin proposant du linux personnelement, ou alors il y en as tellement peu qu'on les vois vraiment pas du tout !
 
Mais le probleme, envois quelqun qui connais rien au ordinateur qui veut juste faire son traitement de texte,il peut tres bien le faire sous linux, mais il va arriver a carrefour ou autre grande surface on va le voler et lui faire acheter des tas de truc bidon (Comme un peu les garagistes qui sont assez fort dans l'arnaque en generale pour comparaison)
 
 
///Apres ya aussi le fait de vente liée ou pas, c'est meme pas une question de loi la , c'est une question qu'il se foute de nous pour s'en mettre plein les poches, c'est se que je constate. (enfin bon c'est partout pareille de toute maniere )

Ben si tu ne peux pas acheter de portable sans pour autant être obligé d'"acheter" windows, c'est un petit peu de la vente liée hein.

 
Donc ton argument est valable pour tous les composants du PC, voir pour n'importe quel produit qu'on peut acheter et qui a plus de 2 pieces.

Et ce que j'aime bien dans ces affaires c'est que ca se passe toujours apres coup, j'achete, et apres je demande a me faire rembourser (une somme absurde la plupart du temps), et apres je joue les victimes. C'est quand meme marrant qu'ils n'essaient pas plutot des le départ de ne pas avoir a acheter Windows pour le PC en question    
 
C'est marrant aussi que personne ne fasse ça avec les Mac.

un os et un composant matériel sont 2 choses différentes

 
Et 2 composants matériels entre eux sont 2 choses différents aussi.

 
http://wiki.aful.org/EnCours10
 

pasque macos n'est pas un os de merde

Personnellement, je trouve que l'on mélange les problèmes...
 
1) Effectivement, le CLUF de Windows prévoit que l'on est en DROIT de demander le remboursement du prix du logiciel. L'interdire, c'est se mettre hors la loi vis à vis de l'article L122-1 du code de la consommation.
 
2) Je trouve çà aberrant qu'au niveau de Carrefour, on est pas cherché immédiatement à rembourser le consommateur JM sur le prix d'achat du portable. A leur niveau, je trouve çà très bas compte tenu de leur réputation.
 
3) Par contre, je ne comprends pas pourquoi le consommateur concerné ne s'est pas retourné contre MICROSOFT. Pour moi, même si Carrefour a commis une "boulette" commerciale en refusant de le rembourser, ils ont respecté les règles du jeu en appliquant le CLUF de Microsoft. C'est Microsoft qui s'engage quand on accepte leur CDV à te rembourser... et non pas l'enseigne qui t'a vendu l'OS !!
 
4) Personnellement, j'irais demandé de l'aide à Julien Courbet
 
A +++

 
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, surtout quand c'est un vendeur qui l'a fait, et a priori il a pas plus insisté que ca, beaucoup moins qu'apres en tout cas.
Perso je pense que ce serait infiniment plus profitable pour le développement du libre de faire ca avant l'achat qu'apres.
 
 

Comme ca manque de liens sur ce topic, j'y met mon grain de sel  (me suis pas foulé => google,   les fénéants du click):
 
http://www.toolinux.com/news/opini [...] r5550.html
 
http://www.zdnet.fr/actualites/bus [...] 807,00.htm
 

 
Le Traité instituant la communauté européenne énonce des principes similaires dans ses articles 85 et 86:  
 
La vente liée est interdite en Europe. C’est à dire par-là qu'il est interdit à tout vendeur de nous obliger à acheter avec le produit qui nous intéresse un autre produit dont on ne voulait pas. Cela n'empêche pas de vendre des " lots " assortis dans un supermarché, mais dans ce cas vous devez être libre d'acheter séparément les composants du lot, si tel est votre désir, sans surcoût.
 
http://www.univ-tlse1.fr/liea/Text [...] t%2017.pdf
 
Le litige induit par la dernière phrase ne laisse place à peu d'équivoque. Ce qui est sur c'est que 99% des juges en france sont encore largués concernant les "nouvelles technologies", mais ca ne date pas d'hier.
 
Intéressante cette affaire, on verra si ca débouche sur une jurisprudence applicable.

 
Je suis d'accord, le probleme c'est qu'est ce que tu définis comme un lot ou un produit ? Je vois pas en qoi un PC, avec ses softs et périphériques pourraient pas etre considéré comme un produit a part entiere.
 
De toutes facon ce genre de truc je sens ca va aboutir au fait que le portable que tu paies aujourd'hui a 1000€ avec Windows sera proposé demain sans Windows a 999€ et a 1000€ avec, tout le monde sera super content comme ca...

Les gens achetant un PC et ayant moin de 30 ans je vais dire (qui aime trifouiller un peu mettre des jeux installer leur propre truc, naviguer sur le net etc) veulent quand il achete un ordi avoir un truc propre (cad soit rien, soit OS + pack office a la limite)
 
Les autres papa qui vont justent faire leur compte dessu s'en foute d'avoir des truc bidon de 90 jour d'essai et installer, sa les ralentiras pas plus.
 
Mais on devrais nous laissez le choix c'est tout,soit sans rien, soit avec se que l'on veux et que l'on paye se que l'on achete, et pas de truc pourrie a 2 balle qui pollu !
 

 
J'adore ta vision ultra-réfléchie et pas du tout carricaturale des choses
 

 
Si t'achetes un PC avec Windows et des softs préinstallé, tu as Windows et d'autres softs préinstallés sur ton PC, etonnant non ?