le divx est il illegal?

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Sujet : le divx est il illegal?

reset.smith

rufo a écrit a écrit :

et c vrai! en fait, c'est pour les cinémas... Vu que les nouveaux films sortent en dvd quasiment quand les films, eux, débutent au ciné. Et y'a aussi un pb de différence de prix entre un même dvd selon où tu l'achètes.

Le fond du problème c'est que les DVD sont bien moins cher aux USA qu'en Europe. Le découpage par zone permetrait tout simplement de maintenir des prix artificiellement haut en Europe...

Sérieux le conseil de la concurence Européen est sur le coup.
Et c'est vrai que les DVD à 200 balles c'est du luxe merde.

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reset.smith

wave	à mon avis, il faut prendre en compte tout ce qui n'est pas incompatible avec la loi française dans le contrat de license.

jajaX

ok, je veux bien te croire. ms alors k'est-ce k'i fo prendre en compte la licence du soft ou la loi française :pt1cable: :crazy: :??:

rufo

Slyde a écrit a écrit :

la décompilation est interdite je crois.

Dans certains soft c'est explicitement énoncé.

ben d'après la loi en France, tu peux. Maintenant, tu sais, je suis pas sûr que tous les contrats de licence des softs soit vraiment totalement conforme du point de vue de la loi en vigueure en france...

De toute manière, pour faire un contrat de licence valable qq soit le pays, ça me paraît dur :)

mais je vous dis, je vus ça en cours de droit de l'info dans mon école d'ingénieurs. J'ai eu environ 20h de cours...

rufo

Reset.Smith a écrit a écrit :

A ce sujet y'a un bon article dans le dernier "Les années Laser" page 14 :D

Une enquète est en cours pour voir si le zonage est légitime car il semblerai que le zonage aurait été créé dans le seul but de proteger une entente commerciale.

et c vrai! en fait, c'est pour les cinémas... Vu que les nouveaux films sortent en dvd quasiment quand les films, eux, débutent au ciné. Et y'a aussi un pb de différence de prix entre un même dvd selon où tu l'achètes.

Slyde

la décompilation est interdite je crois.

Dans certains soft c'est explicitement énoncé.

Bruce

rufo : "match nul, bal au centre", heu, il est ou le centre ? Moi aussi je veux dancer ;)

jajaX

rufo a écrit a écrit :

Donc, on a le droit de décompiler un soft. De plus, on a le droit d'analyser le fonctionnement d'un soft (étudier les fichiers créés par ce soft, les fichiers luts, etc.) dans la mesure où on utilise les fonctions mis à notre disposition.

heu la décompilation d'un soft légal :eek2:

ben là, je pense pas ms bon si tu le dis :??:

car si tu prens le contrat de license d'un soft com winzip =>

...blabla....

En conséquence l'utilisateur s'engage expressément à :

* ne pas reproduire le logiciel ou sa documentation, sauf pour en effectuer conformément aux dispositions de l'article du 3 juillet 1985 une copie de sauvegarde.

* ne pas le modifier ou l'intégrer dans un autre logiciel.

[edtdd]--Message édité par jajax--[/edtdd]

reset.smith

rufo a écrit a écrit :

rappel: ceux qui ont dézonné leur lecteur de dvd ne sont pas dans l'illégalité vu que le principe de zonnage va à l'encontre d'un grand principe : la libre circulation de l'info. Le zonnage est donc illégale. Donc le dézonnage n'est pas illégale. Il est toléré... :jap:

A ce sujet y'a un bon article dans le dernier "Les années Laser" page 14 :D

Une enquète est en cours pour voir si le zonage est légitime car il semblerai que le zonage aurait été créé dans le seul but de proteger une entente commerciale.

rufo

bon, je vais vous faire part de ce que j'ai appris en cours de droit de l'informatique.

Tout d'abord, quand vous acheté un cd (mais c'est valable poir les k7 audio, vidéo, dvd...) vous êtes propriétaire du SUPPORT mais pas de son contenu. Vous n'avez donc pas acquis les droits d'auteur (ce qui est normal)...

Ensuite, et ça, peu de gens le savent, vous pouvez modifier le contenu du support, dans la mesure où cetet modification ne porte pas préjudice à l'oeuvre (du point de vue de l'honneur ou de la réputation). Donc, on a le droit de décompiler un soft. De plus, on a le droit d'analyser le fonctionnement d'un soft (étudier les fichiers créés par ce soft, les fichiers luts, etc.) dans la mesure où on utilise les fonctions mis à notre disposition.

Enfin, et c'est la chose la plus importante, quand vous achetez une oeuvre fixée sur un support, vous avez le droit d'en faire UNE copie de sauvegarde. L'auteur n'a pas le droit de vous en empêcher. Ce qui fait que tous les mécanismes destinés à empêcher cette copie de sauvegarde ne sont pas légaux! Mais essayé de faire une copie de sauvegarde en cassant ces mécanismes n'est pas légal non plus... Donc, si vous faites une copie de sauvegarde en cassant le mécanisme de protection, on ne pourra pas vous blâmer car l'auteur comme vous êtes dans l'illégalité -> match nul, bal au centre :)

rappel: ceux qui ont dézonné leur lecteur de dvd ne sont pas dans l'illégalité vu que le principe de zonnage va à l'encontre d'un grand principe : la libre circulation de l'info. Le zonnage est donc illégale. Donc le dézonnage n'est pas illégale. Il est toléré... :jap:

voilà pour les explications...

jajaX

Reset.Smith a écrit a écrit :

Une bien bonne. :D

Soit un film passant à la téloche et enregistré en direct live sur vhs.

J'ai donc la copie mais pas l'original.

>>> Est ce légal ? :??:

ben si tu la regarde unikement ds le cadre familial (com ils disent :sarcastic:) => là oui

sinon => non :pt1cable: :crazy:

reset.smith

Une bien bonne. :D

Soit un film passant à la téloche et enregistré en direct live sur vhs.

J'ai donc la copie mais pas l'original.

>>> Est ce légal ? :??:

obiwan71

Citation :

et pour les histoires des film tv? du style diffusé les bronzes qui est passé 30 fois la tv?

Je crois que l'enregistrement n'est pas légal, mais seulement "toléré". L'usage du magnétoscope s'étant répandu, on aurait tendance à l'oublier...:D

skeye

tentative1 a écrit a écrit :

je voudrais savoir alors... c'est possible de diffuser dans un car des film enregistré de chaine public??

ca m'étonnerait...il te faudrait une licence de diffusion publique...

tentative1

je voudrais savoir alors... c'est possible de diffuser dans un car des film enregistré de chaine public??

skeye

gilou2 a écrit a écrit :

C'est bizarre ce que tu dit là Bruce. En transposant ton exemple, ça veux dire que si j'ai acheté la cassette vidéo d'un film alors je peux copier (enfin pir@ter quoi) le DVD du meme film.

Ca dépend de ta facon de le copier...sur la k7 ya pas les sous-titres, la vo, etc...

Bruce

Exactement...

gilou2

C'est bizarre ce que tu dit là Bruce. En transposant ton exemple, ça veux dire que si j'ai acheté la cassette vidéo d'un film alors je peux copier (enfin pir@ter quoi) le DVD du meme film.

[edtdd]--Message édité par gilou2--[/edtdd]

tentative1

et pour les histoires des film tv? du style diffusé les bronzes qui est passé 30 fois la tv?

YoungBaobaB

Re,

Ok Bruce, noté !
Thx !
Bye

Bruce

YounGBaobaB : avec le 3.11a il y as en effet un litige... Mais avec le codec 4.0 c'est totalement légal...

Bruce

Ben si pourtant ! C totalement vrais...

Par exemple un truc qui m'était arrivé, j'avais acheté il y as longtemps une K7 audio qui s'est évidement bien abimée, j'ai alors récupéré le CD chez un pote et hop ! Et tout ça reste légal car g déjà payé l'oeuvre...

YoungBaobaB

Hello !

Et encoder en DivX ses vidéos perso et les distribuer style sur un cd de démo c pas bon non plus légalement alors vu que les codecs d'origine appartiennent a Kro ?
@+

jajaX

Midnight a écrit a écrit :

Lorsque l'on achète une oeuvre que soit film, clip video, audio
On paye les frais du support et les droits d'auteur.
Les droits d'auteur sont pour le grand public pour une diffusion dans le cadre familiale donc pas dans un car, pas dans un lieu public que soit pour une diffusion payante ou gratuite. Pour les chaines de télévision c'est la même chose, mais là c'est la chaine qui paye les droits d'auteur. Donc toute copie dont on possède les droits d'auteur est légal. Ce qui veut dire que si on possède une oeuvre en K7 et que l'on rippe le DVD, c'est légal.

je ne crois kan possédant une oeuvre sur K7, CD ou DVD te donne tes droits sur cette oeuvre. ça m'étonnerais :p

gnaag

Et a-on le droit de vndre des prestations vidéo basées sur le codec DivX.
On peut le faire avec les Real ou Windows media, mais est le même principe pour DivX ?

Anathema

Faire péter CSS ou macrovision dans le cadre d'une copie de sauvegarde n'est pas illégal en france.
En fait tout ce qui concerne la copie en elle même est au moins "toléré". Seule l'utilisation faite de la copie est répréhensible. Si t'es pas tout seul à l'utiliser (dans ton petit cadre familial restreint, pas de cousin germain par exemple), c'est illégal. Mais c'est pareil pour l'original au niveau de la diffusion. C'est la même chose pour les vcd.
Bref, en résumé t'as parfaitement le droit de faire un divX dans la mesure ou tu utilises un codec (à partir du 4), des logiciels et un film légalement acquis. Niveau diffusion tu gardes l'original comme la copie pour toi. Pour ce qui sort de la télé je sais pas, selon la chaîne et l'émission ce doit être différent je pense. Un film digne de ce nom doit rentrer dans la même juridiction que celle cité plus haut, donc pas le droit. La chaîne paye pas pour toi les droits de diffusion.
Vaut mieux récevoir la télé en direct dans ton car [:anathema]

[edtdd]--Message édité par Anathema--[/edtdd]

pab29

à propos des droits d'auteur, voilà un ptit extrait d'une loi des USA, le digital millenium copyright act :

Citation :

In 1998, in response to lobbying by the movie and recording industries, Congress passed the Digital Millennium Copyright Act, which states in section 1201, subsection (a), paragraph (2) that

No person shall manufacture, import, offer to the public, provide, or otherwise traffic in any technology, product, service, device, component, or part thereof, that-

(A) is primarily designed or produced for the purpose of circumventing a technological measure that effectively controls access to a work protected under this title [that is, a copyrighted work];

(B) has only limited commercially significant purpose or use other than to circumvent a technological measure that effectively controls access to a work protected under this title; or

(C) is marketed by that person or another acting in concert with that person with that person's knowledge for use in circumventing a technological measure that effectively controls access to a work protected under this title.

Section 1201, subsection (a), paragraph (3) clarifies some terms:

(3) As used in this subsection-

(A) to "circumvent a technological measure" means to descramble a scrambled work, to decrypt an encrypted work, or otherwise to avoid, bypass, remove, deactivate, or impair a technological measure, without the authority of the copyright owner; and

(B) a technological measure "effectively controls access to a work" if the measure, in the ordinary course of its operation, requires the application of information, or a process or a treatment, with the authority of the copyright owner, to gain access to the work.

(pompé chez http://www.math.berkeley.edu/~benr [...] -dmca.html, un ptit article très intéressant ...)

pour résumer, on a tout à fait le droit de faire une copie de sauvegarde de tous les DVD qu'on achète, même des cryptés par CSS et protégés par macrovision.

Sauf que pour ce faire, on n'a pas le droit de faire quoi que ce soit pour "hacker" CSS et macrovision. -> pas le droit à deCSS, cladDVD, un vieux player cinemaster démacrovisionné, etc...

Autrement dit, le seul moyen c'est de passer le DVD sur sa télé et de la filmer avec un camescope :))) là apparemment c'est légal.

Tout ça c'est aux USA, je ne connais pas l'état de la loi en France.

Midnight

Lorsque l'on achète une oeuvre que soit film, clip video, audio
On paye les frais du support et les droits d'auteur.
Les droits d'auteur sont pour le grand public pour une diffusion dans le cadre familiale donc pas dans un car, pas dans un lieu public que soit pour une diffusion payante ou gratuite. Pour les chaines de télévision c'est la même chose, mais là c'est la chaine qui paye les droits d'auteur. Donc toute copie dont on possède les droits d'auteur est légal. Ce qui veut dire que si on possède une oeuvre en K7 et que l'on rippe le DVD, c'est légal.

Bruce

TheNicow : non, le fait que la qualité baisse ou non n'entre pas du tout en compte... Faire par exemple une copie d'un de tes DVD sur une K7 vidéo n'est pas non plus illegal puisque c une copie de sauvegarde. C'est pareil que pour un CD, en faire des MP3 ou une copie K7 ne change rien à la loi, tu as le droit.

"Dans le meme genre d'idée, je ne suis pas sur à 100% que la fonction ScreenShot de PowerDVD soit légale"

Mais bien sûr... Ben si c légal... lol, tu as quand même le droit de faire un screenshot d'un DVD que tu as acheté non ? :)

Si on suivait ta logique l'échange de MP3 ou de DivX serait légal puisque l'on échange pas ce qui est copyrighté puisque la qualité est moindre ;)

Ciler

[citation][nom]
Pour ce qui est de la copie de sauvegarde, ce n'est valable que dans le cas d'une copie identique, ce qui n'est pas le cas avec le divx.
[/citation]

Remarque pertinante, la question est donc à creuser...
Il n'y a pas un avocat ou un étudiant en droit dans le coin ?

TheNicow

Je ne pense que ce soit "légal" de compresser un DVD en divx, ou quoi que ce soit d'autre. Je pense que le DVD est protégé au niveau des droits d'auteurs. Donc, on n'a a priori pas le droit de modifier une image issue du DVD.
Or le Divx détériore l'image.

Dans le meme genre d'idée, je ne suis pas sur à 100% que la fonction ScreenShot de PowerDVD soit légale.

Pour ce qui est de la copie de sauvegarde, ce n'est valable que dans le cas d'une copie identique, ce qui n'est pas le cas avec le divx.

Bruce

Le divx en soit n'est pas illegal (en tout cas le codec 4.0). Ce qui peut être illegal c'est l'utilisation que tu en fait. Ainsi si tu copie des DVD que tu as chez toi pour faire des sauvegardes c totalement légal. Par contre indertit de les préter ou les diffuser evidement.
C'est exactement pareil que le MP3 en fait...

axo	tu peux a la rigueur copier le dvd en divx , ca passe . par contre si tu veux le diffuser ds un car , c pas legale du tout ca , mais bon ca depend du car , c genre un car de touristes ?

jajaX

Belzebuth a écrit a écrit :

ben oui a condition que tu aie le DVD original (ou la K7 si tu fais de la capture video).

je pense pas car le rippage en soit n'est pas légal vu k'il s'agit d'un hack du super crytpage du consortuim bidule truc.
dc si le DVD est pas crypté => c'est bon.
s'il l'ai => non :pt1cable:

Belzebuth

ben oui a condition que tu aie le DVD original (ou la K7 si tu fais de la capture video).

tentative1

Belzebuth a écrit a écrit :

la derniere version du divx (40b) n'a rien a voir avec celle de microsoft ;)

cela deviendrait legal?

Belzebuth

la derniere version du divx (40b) n'a rien a voir avec celle de microsoft ;)

tentative1

leian a écrit a écrit :

non
divx est illégal (volé a crosoft)

c bien ce qui me semblait... en revanche le ripper en vcd ?

leian

non
divx est illégal (volé a crosoft)

tentative1

:hello:
si on a le dvd a t on le droit d'en faire un divx? legalement je parle.

et a t on le droit de diffuser (dans un car par exemple) un film que l'on a enregistré sur une chaine? genre tf1 france 2 ou canal

merci :jap: