[Topik Unik] Espace d'expression sur le droit (copie privée...)

 
Cela dit, oui, un jugement contraire peut être prononcé dans une semaine ou un an. Mais pour l'instant, on en est là et l'ignorer serait adopter la tactique de l'autruche.
 
On peut trouver beaucoup de liens en tapant "ufc" "sarde" "copie" dans Google. Il faudrait lire ou relire ce qu'en ont dit les médias à l'époque. A suivre ce soir...  ;)

Je pense, et c'est purement de l'interprétation puisque je ne suis pas dans leur tête, à ces gens, qu'ils partent du principe qu'une copie remplace un 2ème achat.
 
C'est évidemment discutable. D'un autre côté, soyons honnêtes : combien font des copies dites "de sauvegarde", surtout pour un DVD ? On pourrait citer le cas de la copie que l'on laisse à sa maison de campagne, ou de la copie que l'on fait pour le gamin, afin qu'il ne bousille pas l'original avec ses doigts pleins de Nutella. Mais dans 99% des cas, copie de DVD = copie filée à un pote ou vice-versa (ou comme je le fais, copie de DVD loué, ce qui permet de posséder le DVD au prix modique de la location).
 
Pour les CD, c'est une autre paire de manches. Il y a des tas de raisons de faire des copies de ses CD, à commencer par l'écoute sur un micro transformé en juke-box. Puis l'auto-radio, le baladeur etc. ce sont des raisons légitimes de faire des copies "à usage privé".

 
Le passage à mon sens le plus important est celui-ci :

 
Bref, il est interdit de copier un DVD récent, (donc à fortiori de les craquer), et par extension un CD. Pour un usage privé ou pas privé, c'est kif-kif. C'est évidemment toléré, et les réponses laconiques et hâtives des avocats lors de chats citées ci-dessus ne disent à mon avis pas autre chose, mais ce n'en est pas moins interdit. S'il venait l'idée ou l'envie aux ayant-droits de se mettre à poursuivre les copistes, il le pourraient.
 
Conséquence directe : si vous vous faites pincer suite à une activité de diffusion d'oeuvres protégées (P2P ou IRL), ce qui est pour l'instant le seul moyen d'être poursuivi, vous plongerez également pour la plupart des copies dites "à usage privé" que l'on trouvera chez vous, que vous possédiez l'original ou non.

C'est voulu, de la meme manière j'appelle aussi l'animateur de "Tt le monde en parle" Ardiçon...
Dans un cas comme dans l'autre je ne porte pas les susdits dans mon coeur...
:lol:

 :heink:  :??:  
 
 [:boidleau]

Va falloir que je pousse mes parents vers la sortie pour te payer ça... Ils risquent de pas etre d'accord... [:rofl]
Tant pis je l'aimais bien ton scenar mais je le laisserai à Beçon... ;)

De quoi m'acheter une paire de cables Monster de 12 cm de diamètre en adamantium pur, gainés de peau de gazelle de Gobi.  :p

Je suis pas juriste pour 2 ronds et je dis peut-être des bêtises, mais il me semble que pour qu'une action quelconque soit lancée, il faut qu'il y ait présomption de délit, ou quelque chose du genre, non ?
 
Scénario improbable à la mords-moi-le-chose : ton voisin en a marre d'entendre Avril Lavigne du matin au soir à donf le 5.1 et veut se venger en prévenant son cousin policier qui bosse justement à la Brigade de Répression du Piratage, vu que sa fille qui entretient des relations coupables avec ton imbécile de fils lui a dit que tu avais des dizaines de CD gravés et 3 disques durs de 200 Go pleins de MP3 (si quelqu'un veut acheter les droits pour l'adaptation au cinoche, qu'il me contacte par PM  :D ).
 
La brigade arrive : est-ce à elle de prouver ta culpabilité ou toi de prouver ton innocence ? A ce stade, c'est seulement une présomption, donc il me semble que c'est à eux de recueillir les preuves pour pouvoir t'inculper. On ne t'inculpe pas juste au prétexte que "p't'être qu'y a délit, et p't'être pas". Enfin, il me semble.  :heink:
 
Dès lors que la copie d'un bien temporairement possédé (location en vidéo-club, en médiathèque, ou achat/revente) est "tolérée" ou à tout le moins n'est pas motif à poursuites, comment ensuite prouver pour les autorités, hors flagrant délit, que les copies possédées proviennent de sources illégales ? Si les fichiers proviennent bien du P2P et n'ont pas été modifiés, il est probable qu'une comparaison bit à bit avec les mêmes fichiers qui continuent à circuler pourrait constituer une preuve de l'origine illégale (à voir...). Mais s'ils ont été modifiés par leur propriétaire, c'est fini (réencodage etc.).
 
En prenant le problème par l'autre bout, avec un exemple cette fois plus crédible (le mien, pour tout dire :D ) : les 3/4 de ma discothèque sont en lossless, et j'ai les CD originaux. Mais 1/4 est constitué de MP3 encodés par moi à partir de CD empruntés en médiathèque, à une époque où j'ignorais encore l'existence du lossless et où l'étroitesse des disques durs ne m'aurait de toute façon pas permis mieux que du Lame VBR. J'ai par ailleurs quelques DVD du vidéo-club, rippés tels quels, en attente de visionnage sur mon TViX dans le salon.
 
En admettant que ce soit à moi de prouver que tous ces MP3 et ces quelques films sont des copies d'originaux que j'ai loués, quels sont mes recours ? Ni les médiathèques ni les vidéo-clubs ne délivrent de reçus, et ils ne sont pas tenus de le faire par la loi (au contraire d'une facture, obligatoire dans le cas d'un achat). Leurs fichiers informatiques ne remontent pas forcément très loin (ma période médiathèque remonte à des années), et je suppose qu'ils ne sont pas tenus non plus d'y faire des recherches à la demande d'un client/usager.  
 
C'est pour toutes ces raisons que je doute qu'en l'état actuel de la loi il soit possible qu'une action soit entreprise s'il n'y a pas flagrant délit. Mais bon... je lance des pistes histoire de discuter, hein ? Je suppose qu'il faudra quelques cas de jurisprudence pour commencer à y voir clair. En l'état, ça ne me paraît pas logique du tout que l'on puisse faire une copie à usage privé d'un bien que l'on ne possède pas.

Koi?  :o  
Ben, on fait sa copie à l'identique et on se "débarrasse" du support (en vendant ses CD ou ramenant ceux qu'on a empruntés) comme l'a suggéré Bora². Tout dans un disque dur, que de gain de place avec la même qualité.

J'ai quelques doutes là-dessus. C'est l'acheteur, donc le video-club, qui a payé des droits d'auteurs, ce qui fait d'ailleurs qu'une cassette ou un DVD de location coûte beaucoup plus cher que le même dans le commerce grand public. Il me semble improbable que le loueur puisse copier un tel DVD. A mon avis, c'est rigoureusement interdit. C'est à peu près comme si tu allais dans une soirée payante où l'on passe de la musique (pour laquelle l'organisateur a payé des droits de diffusion) et que tu demandes au DJ de te graver des copies sur CD de tout ce qui t'a plu, non ?

• Ce que dit la loi.

Il faut d'abord distinguer les deux types d'oeuvres concernées :
    - Les oeuvres libres de droit (évidemment il n'y a pas de restrictions concernant leur copie et diffusion).
    - Les oeuvres protégées par les droits d'auteurs (que ce soit de la musique, de la vidéo, des partitions, des livres...).
 
Evidemment ce qui nous préocupe est le second cas.
 
Ce que permet la loi, tout le monde le sait c'est la copie privée.
Vous pouvez user à loisir ce cette copie dans le même cadre que le support acquis. C'est à dire, vous pouvez le prêter à votre belle-mère, à votre pote de Québec... Mais vous ne pouvez pas le diffuser de quelque manière que ce soit à des tiers.
Vous pouvez donc écouter sur votre auto-radio mp3, le dernier CD acheté que vous aurez encodé.
 

 
Jusqu'ici tout le monde maîtrise à peu près bien. Il est intéressant de s'attarder un peu à ce qui se passe aux frontières des lois.
 
- Au titre de cette copie privée vous pouvez contourner les protections anti-copies mises en place par les éditeurs (c'est pourquoi les DVD->Divx sont légal malgrè la protection CSS, il en va de même pour le rip du dernier Avril Lavigne "Copy Controlled" ). On notera que ces CD-Audio "Copy Controlled" ne portent pas le label "CD" (label inventé par Philips) puisque le support ne respecte pas les normes (les premiers supports du genre possédaient néanmoins l'appellation, jusqu'à nombres plaintes). Si par mégarde votre support comporte une protection et qu'il présente la mention "CD" vous être en droit d'exiger son remboursement puisqu'il y a tromperie sur la marchandise.
- Attention les projets de lois (la LEN entre-autres) ne rendent pas la copie privée illicite, mais visent à interdire le contournement des protections (d'accord c'est jouer sur les mots). Mais je ne sais pas si celui qui enregistre au magnétophone à bande ce que crache les oreillettes de son Walkman est considéré comme un déliquant (après tout il ne sait même pas qu'il y a une protection).
 
- La copie d'un DVD loué au vidéo club est tolérée (rien ne l'interdit) puisque vous avez payé votre part à la SACEM (organisme s'occupant des droits d'auteurs dans le monde de l'audio et de la vidéo). Mais cette copie doit s'utiliser exactement dans le même cadre que si vous aviez acheter l'original.
 
- De même l'enregistement des streams (radio, TV, radio web...) est tolérée (ce n'est pas un droit !) et son utilisation doit encore une fois rester dans les même limites.
 
- Enfin une petite note concernant le contournement des protections de certaines chaines TV ou radio. Ceci est plus ou moins (mais plutôt moins) toléré lorsque vous payez votre abonnement, surtour que les chaînes ou bouquets offrent généralement des facilités pour obtenir un décodeur supplémentaire (pour mettre dans votre chambre par ex.).
 
Note : la redevance audio-visuelle est à payer même si vous ne possédez pas une TV mais une carte Tuner. En fait, dans la loi elle même il est stipulé "tout moyen de réception", mais dans votre déclaration il est stipulé "téléviseur". Sachez qu'en cas d'infraction vous êtes bon pour la payer réellement, et qu'en plus s'ajoute une amende forfaitaire représentant (le chiffre exact m'échappe) de 5 à 10 annuités.
 
Sur ce bon bla².
 
Edit 12/08/04 : Pourquoi le forum est-il modéré ?
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