BoraBora Dilettante | Hermes le Messager a écrit :
C'est pas à eux de juger si la référence est équivalente, surtout concernant la HIFI. 
Ensuite, je maintiens que s'ils se donnent le droit de conserver le paiement et d'offrir un crédit d'achat, c'est de la pure vente forcée, et c'est condamné par la loi.
Les articles dans le contrat qui stipuleraient le contraire, sont illégaux. Toute vente forcée est illégale.
S'il veut pouvoir récupérer son argent pour chercher le MEME produit ailleurs, c'est son droit le plus strict.
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"(...) si nous sommes en mesure de vous proposer (...)". Ils ne disent pas "imposer". Voir leurs conditions de vente :
Citation :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 . Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
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Et de toute façon, la loi dit :
Citation :
7.2.2.4 Exécution de la commande
La directive encadre strictement les délais dexécution du contrat. Aussi, sauf si les parties en ont convenu autrement, le fournisseur doit exécuter la commande au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur.
En cas dindisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit en être informé et doit pouvoir être remboursé des sommes quil a éventuellement versées. Ce remboursement devra intervenir dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date du règlement des sommes.
Cependant, le dispositif ouvre au fournisseur la possibilité de fournir au consommateur un bien ou un service dune qualité et dun prix équivalents, à condition davoir prévu cette faculté préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat. Les frais de retour consécutifs à lexercice par le consommateur de son droit de rétractation sont alors à la charge du fournisseur.
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Site gouvernemental : http://www.telecom.gouv.fr/internet/contrcom.html
Bref, beaucoup de bruit pour rien. Si le produit de remplacement ne l'intéresse pas, il refusera et sera remboursé, voila tout. De toute façon, ce n'est pas ça qui le scandalise, c'est le fait qu'il n'y en a plus.  |
![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
