[blabla@olympe] Le topic du modo, dieu de la fibre et du monde

J'avais pas compris, en fait c'est le scénario 75+25 qui prend ça en compte partiellement : le conjoint garde l'usufruit plein, mais il touche quand même une part, diminuée s'il y a moins de trois enfants. Au final si il a moins de cinquante ans si ils vendent ça fait quand même 25 + 0.6*75 = 70% pour la belle-mère...

L'usufruit c'est sur la part dont elle n'a pas la pleine propriété (les 25% restants).

Je comprends pas "ça s'ajoute"...

Elle a l'usufruit de 75% de la succession, ce qui représente x% de la valeur de vente de la succession.
Et tant que c'est pas vendu, elle n'a que l'usage.

Et ce droit d'usage jusqu'à la vente + le pourcentage de la vente constitue son héritage

Donc si elle veut de la grosse moula, elle a intérêt à vendre rapidement, mais elle sera obligée de payer pour l'usage qu'elle avait de la chose.

Et si elle profite de l'usage (sachant qu'elle a l'obligation d'entretien et de bonne gestion, a ses frais) longtemps, genre jusqu'à sa mort, Ben tu récupères le total

La compensation en question est indiquée dans le barème de la valeur d'usufruit donnée par gfive : si elle a moins de 50 ans c'est 60% du bien.

Ça s'ajoute à sa part d'héritage à laquelle elle a toujours droit à moins que le défunt ne l'en ait explicitement exclue.

Que les intérêts, toute sa vie, sur 200k, c'est pas mal. Et si elle vend comme elle est jeune elle garde quand même presque tout.

T’as peut-être des conseils à leur donner pour les fondations ?

Elle banque p-e sur le fait qu'elle peut négo l'abandon de l'usufruit contre compensation significative, vu que les nu propriétaires ne peuvent pas accéder à l'argent sur les comptes tant qu'elle en bénéficie?

Ben tant qu'elle vend rien, elle n'a au max que les intérêts en fait.

Et elle ne peut pas vendre sans l'accord des nu propriétaires.

Après j'ai du mal à concevoir le truc avec certains supports meubles, mais ça se voit avec un notaire.

 
Je trouve ça un peu gros aussi.  
 
De toutes manières, à sa place, je consulterais un avocat en droit de succession... ça vaut sûrement la peine de dépenser quelques centaines d'euros.

D'accord, mais il y a des lois pour protéger les enfants issus d'une première union dans le cadre d'une succession. Ce mécanisme les annule tout bonnement.

Ah ok je comprends, effectivement ça rentrera en compte s'ils vendent. Ça n'équilibre rien en revanche ; c'est une façon de quantifier la valeur de l'usufruit, et en pratique ça fera que la jeune belle-mère gardera l'essentiel, ce qui est logique puisqu'avec l'usufruit elle avait déjà l'essentiel. En particulier, elle aura bien plus que ce à quoi elle aurait eu droit dans le cadre d'une succession.

 
Protection du conjoint survivant ?

On se comprend pas...

Ce que je veux dire, c'est que ta belle Doche a 75% de l'usufruit, qui vaut une part de la pleine propriété, qui est définie apr son âge au moment d'une éventuelle vente, et que cette part va baisser selon le barème de l'usufruit défini par la loi :

https://www.service-public.fr/parti [...] roits/F934

Donc si elle a 60 ans et qu'il y a 100k d'actions, par exemple, que vous décidez de vendre, elle va toucher 50% de 75k

Mais si elle vend a 72 ans, ben elle touchera que 30% de 75k

Pas d'après ce que j'ai compris. Ce à quoi tu fais référence, c'est le cas d'une succession sous forme d'usufruit : le conjoint hérite d'un bien, et la part dont il hérite en nu-propriété est amputée, en fonction de son âge. C'est impossible dans le cas d'un second mariage sans l'accord des enfants issus de la première union.  
 
Cela ne s'applique pas à la donation au dernier vivant, qui stipule juste que la donation peut prendre la forme soit de l'usufruit plein sans nu-propriété, soit 75% d'usufruit + 25% de nu-propriété, soit de la part qu'elle aurait pu avoir en cas de succession normale.

Je disais que si la belle mère a l'usufruit d'un bien immobilier, la part de la vente qui va au nu propriétaire dépend de l'âge de la belle mère.

Ça c'est pour une succession, pour laquelle on ne peut pas laisser d'usufruit sans l'accord des enfants issus d'une éventuelle première union.

En l'occurrence il ne s'agit pas d'une succession, c'est un don fait du vivant des personnes concernées, prenant effet à sa mort. Pourquoi c'est légal ça me dépasse, puisque c'est exactement la même chose qu'une succession concrètement ; mais dans les faits ça permet de passer outre les règles limitant la transmission sous forme d'usufruit. (Je suis pas un avocat, et je viens de découvrir le truc en dix minutes de Google c'est pas impossible que je dise des conneries.)

Je connaissais pas la feinte de la donation au dernier vivant, ça permet de passer outre les limitations des seconds mariages, hyper classe.

Ça fait un autre avis
Si tu as 72h, prends rdv avec un notaire, le dossier et quelques centaines d'euros
Ça te permettra d'avoir un second avis.

Et si en  plus il y a une raison affective a se battre au delà de récupérer de la caillasse, faut prendre le temps .

 
Oui mais là ca fait 4 mois qu'il bosse sur le dossier, et il a pondu tous les documents, on a plus qu'a signer si on est d'accord en gros.  
Donc en prendre un autre ça serait juste pour confirmer j'imagine.

La division est pas faire a parts égales, la valeur de la nue propriété dépend de l'âge de l'usufruitier.

En belgique tu peux prendre le tien, c’est ptet aussi une option en France?

C’est ton notaire ou le notaire de ton padre?

Autocorrect a rendu le commentaire illisible (et j’ai raté son changement).  
 
3/4 en usufruit ça veut dire jouir de la production d’un bien (vivre dans une maison, avoir le contrôle et les bénefs d’une boite, …), pour de l’argent normalement ça veut dire que tu peux pas y toucher mais que tu as les intérêts et bénéfices ancillaires, non? Genre tu peux pas dépenser la somme.
 
J’avais entendu ces clauses que pour ds biens meubles, genre le dernier vivant a l’usufruit de la maison et peut rester dedans, mais si c’est vendu la division est faite faite à parts égales, parce-que c’est pas de l’usufruit.

 
Je ne suis pas un grand spécialiste, mais je ne pense pas qu'il y ait grand chose à faire.
 

A l'inverse, l'avantage est que les produits made in EU auront rapidement une réputation de sécurité et de fiabilité.
Enfin faut l'espérer. :o

C'est à dire ? Même en supposant que y ait beaucoup de comm et en divisant par deux le montant que donne le CEO d'Intel dans une de ses interviews par exemple:

 https://www.washingtonpost.com/wash [...] gelsinger/
 
On arrive quand même à des montants qui sont pas vraiment dans le même ordre de grandeur que ceux avancés par l'UE. Ce qui pour moi traduit quand même une certaine déconnexion avec la réalité économique du monde numérique d'aujourd'hui non ? Mais si tu as des infos plus précises ou des liens je suis preneur  :jap: