Reprise du message précédent :

Je ne résistais pas à faire ce quote mais sur le fond de l'affaire je suis d'accord aussi

ni les taillefine vanille des iles

mais je sais pas moi je comprend rien

Et le claquos

j'ai envie de crepes

 
Ya des malins

Bah moi j'ai viré les desserts de la cantoche et les viennoiseries, je fais du sport, et j'ai pas perdu un gramme. Heureusement que je ne suis pas aussi gros que g5

moi j'ai intérêt à perdre du poids ou à devenir *très* musclé des jambes ...

j'ai le pif dans un état

vos gueules [:kiki[

me dis pas que t'es encore au boulot ?

Charlie ?

Certes. D'un autre côté parler de déni de justice c'est exagéré. La loi prévoit permet à un accusé de poser ce genre de question, le déni de justice serait de ne pas lui permettre. Et dans l'histoire le vrai déni de justice c'est le parquet qui a déjà annoncé qu'il ne demanderait pas de condamnation.
 

non
 

1/ c'est pas chichi qui pose la question, c'est un co-accusé
2/ il y a des fortes chances que cette QPC n'arrive jamais jusqu'au conseil (une QPC doit remettre en cause une disposition legislative, ce qui n'est pas le cas ici)
3/ si elle arrive jusqu'au conseil, j'imagine assez mal que chichi y siège lors des délibérations (d'ailleurs est-ce qu'on sait si il siège, d'une manière générale ?) Traditionnellement le CC prend son rôle assez au sérieux.

oui, de temps à autres.

qui? son assistant personnel à la mairie? faut pas deconner

 
oracle v11, le summum de la modernité

pq

pq²

It can run crysis

je m'auto-corrige : en fait si la réponse à la QPC était positive, elle ferait naturellement tomber l'autre partie du procès, c'est pour ça que les 2 morceaux sont renvoyés.

On n'est que dans une (de plus en plus) "flawed democracy" après tout. Il me semblait pourtant que l'argument de la prescription n'était pas recevable dans le cas d'une période d'immunité et que donc les 10 années de pouvoir ne pouvaient pas être comptées dans la durée de prescription. Mais bon, j'ai dû rêver.

à propos de plein de nouvelles stagiaires :  
"'tain ça va sentir la foufoune grave à Montbé."
 
J'ai fait pas mal pour la journée de la femme

Ils se désisteront, arrêtes le procès d'intention un peu

 
journée de la meuf

C'est pas la question : les mandats présidentiels suspendent le délai de prescription pour cause d'immunité.
 
MAIS : les délits dont il est question sont prescrits après 3 ans ; ayant été commis avant 95, ils seraient prescrits même si on tient compte du délai induit par les mandats présidentiels. Sauf que s'agissant de délits difficilement découvrables tant que leur auteur est aux commandes, et donc avant le délai de prescription, une jurisprudence de la cour de cassation veut que le délai s'apprécie à partir de la découverte du délit et non de sa commission.
 
C'est donc cette jurisprudence qui est mise en cause dans la QPC. Ce qui risque fort de conduire à son rejet par la cour de cassation, puisqu'une QPC doit normalement concerner une disposition législative. Mais si par hasard ça allait au bout et que le CC déclarait la chose contraire à la constitution, ça signifierait virtuellement l'immunité pour les auteurs d'abus de biens sociaux.
 
cf eolas pour les détails.

Autant pour moi. Je ne savais pas qu'il y avait des délits prescrits après si peu de temps.

Je viens d'upgrader mon vieil ubuntu de 9.04 à 9.10 puis 10.04 sans pb. Et je pense que je continuerai sur ma lancée histoire de passer à une version 11.

pq

Ta these t'aide bien pr faire du n2 oracle ?
Harko a echoue au certificat d'etude donc ça nous semble normal, mais toi...

dites bandes de petits paydays ça vous dirait pas de donner un nom moins décadent à ce topic ?

non, ça aide pas ce genre de petite surprise comme le non-support d'un TNS trop long.

preum's

mouarf

DU JORT PUTAIN §§§§
 
J'en ai trouvé sur les Super U parisiens d'ailleures

 
fig1 : a pris une remarque au taf'  
 
les gayzor _o/