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Auteur Sujet :

Mentions légales et copyright ?

n°1693976
kolbek
Posté le 27-02-2008 à 21:46:41  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je vais prochainement mettre en ligne le site que j'ai fais pour des amis qui ont un commerce.
 
J'aurais aimé savoir ce que je dois mettre dans les mentions légales (c'est simplement un site vitrine avec des infos, textes et photos).
 
D'autre part, j'aurais aimé savoir si je mets un Copyright "La boutique" 2008, est-ce que c'est autorisé ? Est-ce que ça a une valeur ? Faut il s'enregister (ou enregistrer le site) auprès d'un organisme ?
 
Merci d'avance.


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Posté le 27-02-2008 à 21:46:41  profilanswer
 

n°1694003
bricocoman
j'aime les modos
Posté le 27-02-2008 à 23:20:09  profilanswer
 

en droit français, la notion de copyright ne sert à rien. C'est un terme anglo-saxon.
Une oeuvre est propriétaire de son créateur dès que celle-ci existe (on appelle ça le droit moral).

 

Mais bon, si tu mets un copyright, t'en mourra pas hein :o

 

et si tu collectes des informations de tes visiteurs, tu dois déclarer ton site à la CNIL

Message cité 1 fois
Message édité par bricocoman le 27-02-2008 à 23:20:26
n°1694009
kolbek
Posté le 27-02-2008 à 23:42:23  profilanswer
 

est ce que un formulaire d'envoi de mail c'est de la collecte d'informations ?


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n°1694032
Paul JR
Posté le 28-02-2008 à 02:42:22  profilanswer
 

bricocoman a écrit :

en droit français, la notion de copyright ne sert à rien. C'est un terme anglo-saxon.
Une oeuvre est propriétaire de son créateur dès que celle-ci existe (on appelle ça le droit moral).  
Mais bon, si tu mets un copyright, t'en mourra pas hein


Sauf que le site étant visible dans le monde entiers, le fait qu'il soit basé en france et hébergé en france ne le restreint aucunement au droit français, un procès sur un site peu avoir lieu dans le monde entiers sous n'importe quelle législation ou il est visible (ou plagié). Par conséquent cette mention qui en effet ne sert pas à grand chose sert quand même à indiquer aux plagieurs potentiels qu'en cas de plagiat vous ne comptez pas vous laisser faire, c'est donc un acte "psychologique". Par contre pour être vraiment protégé il faut pouvoir en faire la preuve au cas ou... (plusieurs solutions existent).
 
 

bricocoman a écrit :


et si tu collectes des informations de tes visiteurs, tu dois déclarer ton site à la CNIL


C'est faux ça n'existe plus (source : http://www.cnil.fr/index.php?id=2047&news) , sauf cas particuliers (cas de collecte et traitements très poussés).
 
 

kolbek a écrit :

est ce que un formulaire d'envoi de mail c'est de la collecte d'informations ?


Un formulaire simple au sens CNIL non

Message cité 2 fois
Message édité par Paul JR le 28-02-2008 à 02:51:12
n°1694056
kolbek
Posté le 28-02-2008 à 08:34:33  profilanswer
 

Donc si je comprends bien, ayant un formulaire qui demande le Nom Prénom, Email, Sujet et Message (en vu de pouvoir répondre au mail), je ne dois pas déclarer mon site à le CNIL ?
 
D'autre part, j'ai tout intérêt a mettre un "Copyright MonNom 2008" sur mon site et également des mentions légales ?


---------------
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n°1694235
Paul JR
Posté le 28-02-2008 à 12:20:07  profilanswer
 

kolbek a écrit :

Donc si je comprends bien, ayant un formulaire qui demande le Nom Prénom, Email, Sujet et Message (en vu de pouvoir répondre au mail), je ne dois pas déclarer mon site à le CNIL ?


 
Non ça n'est pas utile
 
 

kolbek a écrit :

D'autre part, j'ai tout intérêt a mettre un "Copyright MonNom 2008" sur mon site et également des mentions légales ?


 
Oui tu peu mettre des trucs comme "Copyright MonNom 2008", "tout droits réservés MonNom 2008", "reproduction interdite sans autorisation", des choses comme ça, pour tenter de décourager les plagieurs.
 
 

n°1694461
bricocoman
j'aime les modos
Posté le 28-02-2008 à 15:56:32  profilanswer
 

Paul JR a écrit :


Sauf que le site étant visible dans le monde entiers, le fait qu'il soit basé en france et hébergé en france ne le restreint aucunement au droit français, un procès sur un site peu avoir lieu dans le monde entiers sous n'importe quelle législation ou il est visible (ou plagié). Par conséquent cette mention qui en effet ne sert pas à grand chose sert quand même à indiquer aux plagieurs potentiels qu'en cas de plagiat vous ne comptez pas vous laisser faire, c'est donc un acte "psychologique". Par contre pour être vraiment protégé il faut pouvoir en faire la preuve au cas ou... (plusieurs solutions existent).


donc légalement ça ne sert à rien c'est bien ce que je dis.

 


Message édité par bricocoman le 28-02-2008 à 15:57:06
n°1694492
anapajari
s/travail/glanding on hfr/gs;
Posté le 28-02-2008 à 16:51:07  profilanswer
 

Paul JR a écrit :

un procès sur un site peu avoir lieu dans le monde entiers sous n'importe quelle législation ou il est visible (ou plagié).


Source?
D'ailleurs si c'est le cas, un français peut-il faire condamner un américain qui publie un site nazi ( interdit en france mais toléré aux US )?
Ou encore, pourquoi les US ne peuvent-ils faire condamner les américains qui jouent sur des casino en ligne hébergés aux antilles?
Enfin, puis-je me faire condamner en Ouzbekisthan pour des propos tenus en français sur un site français? si oui qu'est ce que je risque?

 

Il me semblait que la legislation qui s'appliquait, était celle du pays qui hébergeait le site.  [:cerveau petrus]

 

Message cité 1 fois
Message édité par anapajari le 28-02-2008 à 16:51:37

---------------
Software and cathedrals are much the same - first we build them, then we pray.
n°1694952
Paul JR
Posté le 29-02-2008 à 11:12:06  profilanswer
 

anapajari a écrit :


D'ailleurs si c'est le cas, un français peut-il faire condamner un américain qui publie un site nazi ( interdit en france mais toléré aux US )?


 
Ca c'est déjà vu avec par exemple Yahoo pour exactement ce genre de problème :
 

Citation :

DOSSIER SPECIAL. Deux associations françaises ont obtenu la condamnation de la star du Net américain, Yahoo.com. Ce dernier devra empêcher l'accès des Français aux milliers d'objets nazis en vente sur le portail.


 
Mais ce genre de procès est long et très couteux, ça n'est pas à la porté de tous le monde...
 
 

anapajari a écrit :


Ou encore, pourquoi les US ne peuvent-ils faire condamner les américains qui jouent sur des casino en ligne hébergés aux antilles?


 
Justement c'est un problème, il y à par exemple des Français qui sont actuellement condamnés pour avoir ouvert ce genre de sites à l'étranger, utilisés par des Français, donc c'est une question complexe.  
 

anapajari a écrit :


Enfin, puis-je me faire condamner en Ouzbekisthan pour des propos tenus en français sur un site français? si oui qu'est ce que je risque?


 
Ce genre de cas est arrivé très souvent dans certains pays, en chine par exemple...
 
 

anapajari a écrit :


Il me semblait que la legislation qui s'appliquait, était celle du pays qui hébergeait le site.  [:cerveau petrus]  


 
Ca dépend pour quoi, mais en loi française par exemple, à partir du moment ou le site est visible en France, il dépend de la loi française, donc c'est pas si simple... Par exemple si le site est de propriété hors france, et hébergé hors France, il ne dépend pas de la CNIL pas exemple. Donc la CNIL ne peu pas agir sur la partie fichier sur un site totalement étranger. Par contre pour les questions de dénigrement et diffamation il est bien attaquable  partir de la france, mais ça n'est pas fait systématiquement parce que ça peu faire un procès très long et très couteux...
 
En fait c'est très compliqué... Les avocats on un bel avenir devant eux...  :lol:

Message cité 1 fois
Message édité par Paul JR le 29-02-2008 à 11:14:49
n°1696082
anapajari
s/travail/glanding on hfr/gs;
Posté le 03-03-2008 à 09:22:38  profilanswer
 

Paul JR a écrit :


Ca c'est déjà vu avec par exemple Yahoo pour exactement ce genre de problème :

Citation :

DOSSIER SPECIAL. Deux associations françaises ont obtenu la condamnation de la star du Net américain, Yahoo.com. Ce dernier devra empêcher l'accès des Français aux milliers d'objets nazis en vente sur le portail.



Nan mais ça a rien a voir avec mon exemple là :/
Que le "diffuseur" soit contraint de limiter le contenu de sa diffusion en france je trouve ça parfaitement normal.
Mais en aucun cas, les "américains" qui avaient mis en vente des objets nazis n'ont fait l'objet d'une condamnation "française".

Paul JR a écrit :

Justement c'est un problème, il y à par exemple des Français qui sont actuellement condamnés pour avoir ouvert ce genre de sites à l'étranger, utilisés par des Français, donc c'est une question complexe.


Source? (tu noteras que c'est tout ce que je demande depuis le début)

Paul JR a écrit :

Ce genre de cas est arrivé très souvent dans certains pays, en chine par exemple...


Source? (again)

Paul JR a écrit :

Ca dépend pour quoi, mais en loi française par exemple, à partir du moment ou le site est visible en France, il dépend de la loi française, donc c'est pas si simple... Par exemple si le site est de propriété hors france, et hébergé hors France, il ne dépend pas de la CNIL pas exemple. Donc la CNIL ne peu pas agir sur la partie fichier sur un site totalement étranger. Par contre pour les questions de dénigrement et diffamation il est bien attaquable  partir de la france,


Qui est attaquable? Le "site" ça veut rien dire... l'hébergeur? l'auteur?


Message édité par anapajari le 03-03-2008 à 09:23:02

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