Reprise du message précédent :

En principe, quand on demande on se retrouve qvec des photos posées pas tiep du tout.  
 
Le mieux étant de faire la photo sans se faire remarque de la personne, quitte à aller la voir après.  
 
 

c'est pas compliqué, en complement de ce qu'a dit chub, il te faut l'autorisation ecrite des personnes photographiées pour toutes diffusions.
et meme dans ce cas tu peux te faire fumer en proces.
 

 
 
ILS sont aussi en train de tuer un genre politique en ce moment!!!......mais là,c'est un suicide

t'as le droit de les montrer en privé à tes amis, mais pas de publication, pas d'internet, pas d'expo, rien qui implique du public quoi
 
et ça vaut aussi pour les objets et les batiments au passage

De mes lointaines études de droit (spécialisé en droit d'auteur tout de même) je crois pouvoir me souvenir de ça : D'abord, sauf erreur, il n'y a pas de loi pénale sur le sujet. Donc, pour les personnes, on peut photographier qui on veut, diffuser, exposer, exploiter... tant que le sujet ne s'y oppose pas. S'il s'oppose, il y a plusieurs hypothèses: le cas de la galerie candid HFR, qui obligerait seulement son auteur à retirer la photo. Pas de droit à une indemnisation si la photo ne porte pas atteinte à l'image du sujet (tant que le sujet est mis en valeur) ou à sa vie privée. Si la photo a été exploitée économiquement d'une manière ou d'une autre, c'est différent. Pour les oeuvres protégées (bâtiment, oeuvres d'art, etc.), c'est aussi différent. La conclusion, c'est qu'en pratique et du point de vue juridique, on photographie qui on veut, comme on veut et on peut diffuser: ça n'est pas interdit    

Ah ben je peux me tromper. En plus je suis pas français  

la loi francaise est particuliere sur le sujet
 

 
Oui c'est exactement ce que je disais : 1. pas de responsabilité pénale 2. responsabilité civile si a) atteinte à l'image ou b) atteinte à la vie privée ou c) refus d'obtempérer à une demande du sujet qui souhaite ne pas voir son image diffusée.
 
Quand on parle de responsabilité civile, si le préjudice est inexistant (sujet mis en valeur), la responsabilité aussi    

non y'a pas besoin de préjudice, y'a de multiples décisions dans ce sens là et c'est pas authorisé jusqu'a opposition, c'est interdit jusqu'a accord

exemple : http://www.foruminternet.org/speci [...] rche=image

 
Oui dans un sens. Mais tout dépend de ce que tu entends par "interdit". Le code pénal est vide à ce sujet. Donc tu ne commets pas d'infraction. Si un sujet n'est pas d'accord, c'est lui aura raison, mais pour te faire condamner à lui payer une indemnité si tu as retiré tout de suite sa photo, il faudra des circonstances particulières (un préjudice moral (edit: ou économique)

non  
 
meme si la jurisprudence commence à s'infléchir sur le sujet tres recement ça dépends encore énormément du tribunal sur lequel tu tombes

 
Je réponds à ça quand je rentre du cinoche pcq là je vais rater le séance.

 
La décision n'est pas pertinente :
 
- la société obtient gain de cause parce qu'elle a subi un préjudice patrimonial et moral. Pour des raisons évidentes.
 
- les salariés obtiennent une compensation financière parce que leur image a été exploitée. Tout est là http://www.legalis.net/cgi-iddn/fr [...] 290502.htm
 
En quelques mots, pour être condamné à réparation sur base de la "responsibilité civile", il faut que la partie adverse démontre:
 
1. Une faute (dans le cas de la galerie candid HFR, la faute n'est pas contestable puisqu'on publie des photos en violation du droit à l'image des sujets). Je précise que le concept de la faute civile n'est pas un concept moral, c'est seulement un concept juridique qui ouvre éventuellement le droit à réparation.
 
2. Un dommage : sauf cas très particulier, il y en n'a pas dans notre cas, c'est pour ça qu'on ne peut pas être condamnés et que la galerie a encore de beaux jours devant elle.
 
3. Un lien de causalité entre la faute et le dommage
 
On ne fait rien de mal et en plus on ne risque rien !   (s'il ya un risque, je crois qu'il se trouve surtout "photos urbaines" et "jeux de ligne"  , mais c'est une autre histoire )