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  Utilisation d'une photo sans mon accord

 


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Auteur Sujet :

Utilisation d'une photo sans mon accord

n°4362005
gnik
Posté le 13-09-2011 à 14:52:54  profilanswer
 

Bonjour,

 

Une de mes photos a été utilisé sans mon accord sur un site web ainsi que dans un livret. La photo a été découpée, il y avait mon copyright dessus (bien sur recadré sans). Aucun crédit n'est mentionné...
Je suis à la recherche d'une lettre type à leurs envoyer, ainsi que d'une démarche à suivre.

 

En vous remerciant, je retourne fouiller le forum! :)

 

Celim www.gnik.fr


Message édité par gnik le 13-09-2011 à 15:54:04
mood
Publicité
Posté le 13-09-2011 à 14:52:54  profilanswer
 

n°4362035
albatar197​6
Posté le 13-09-2011 à 15:10:25  profilanswer
 

J'ai pas de lettre type mais:
 
- rappel de la loi
- joins une facture
- mise en demeure de payer
- recommandé avec ar
- garde le petit livret
- fais des captures décran de la page internet incriminée (le mieux c'est de faire constater ça par un huissier...mais ça coute bonbon...)
 
Ensuite si pas de réponse dans les 15 jours, à toi de voir si tu engages une procédure ou pas  :jap:  
 
Et n'oublie pas de nous tenir au courant  :o


---------------
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
n°4362078
krakotte
Note : ça passait c'était beau
Posté le 13-09-2011 à 15:43:14  profilanswer
 

:hello:  
 
Tu devrais pouvoir trouver quelques infos utiles dans ce sujet
 
Bon courage dans tes démarches


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