Pour plussoyer un coup, je voudrais préciser une ou deux notions juridiques (pas pour faire le malin hein, je ne suis pas juriste, mais j'ai été confronté au problème et je pense que ce qui suit est assez exact, en tout cas vérifié personnellement...)
Un laboratoire a une obligation de moyen et pas de résultat. Juridiquement cela signifie que s'il a mis en oeuvre les techniques et compétences nécessaires au développement des photos, il ne peut être tenu responsable d'un mauvais résultat...
Dans le cas de Vincent2K, ce n'est visiblement pas le cas, le photographe semblait être une tanche en matière de numérique.
La loi donne dans ce cas - et c'est devenu une pratique commercial - un dédommagement forfaitaire en général égal à une pellicule et parfois un développement gratuit.
Lorsque les photos ont une importance particulière (mariage, voyage, etc...) il convient de le préciser au photographe.
En effet, si le contrat limite la responsabilité du laboratoire à une valeurforfaitaire, ou au remplacement par une autre pellicule, etc. ==> une telle clause est jugée abusive par la jurisprudence, donc sans valeur. (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile 14 mai 1991)
En revanche, sI le contrat présente de telles limitations MAIS qu'il offre la possibilité de déclarer que l'on accorde une valeur particulière à la pellicule confiée, moyennant paiement d'un supplément ==> une telle clause est valable. (Cour de Cassation 1ère Chambre Civile 17 juillet 1990)
Il va sans dire qu'il s'agit d'arrêts de la Cour de Cassation, ce qui suppose : très LOURD à gérer (procès, frais d'avocat, etc...).
En cas de litige sérieux, une simple Lettre RAR suffit à faire plier le commerçant qui est dans son tort (n'oublions pas que c'est à lui que revient la charge de la preuve i.e il doit démontrer que le travail a été bien fait).
Bref, pour résumer :
- Si vos photos sont importantes, lisez bien les conditions générales (ce qui devrait être fait dans tous les cas d'ailleurs) et précisez-le lors de la remise des pellicules / cartes mémoires.
- La plupart du temps, il est inutile de la jouer procédurier façon Perry Mason ou Ally Mc Beal. Les laboratoires sont des commerçants et ils ont généralement une attitude conciliante. La gueulante dans le magasin peut suffire, mais peut aussi bloquer la situation. Une LRAR, avec copie aux services administratifs s'il s'agit d'une grande enseigne fait bien plus sérieux et donne de meilleurs résultats.
Voilà, tout ça pour dire qu'il ne faut sortir un arsenal juridique que si l'on a affaire à un gros incompétent doublé d'un champion de la mauvaise foi.
Mais heureusement la plupart des laboratoires ne sont pas dans ce cas.
Woua, j'ai écrit tout ça...? Désolé
EDIT : Orthographe
Message édité par raoul_volfoni le 03-06-2004 à 13:53:07