Les prix sont établis sur la base des conditions économiques indiquées dans les offres, ils sont révisables en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs dans le cadre de la législation en vigueur. Les prix s?entendent nets et hors taxes. Tout désaccord sur les prix facturés devra nous être signalé par écrit dans un délai d?un mois à compter de la date de facturation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra nous être adressée. Toutes nos factures sont payables à Châteauroux, au comptant sauf accord de notre service financier (paiement à 30 jours net uniquement pour les entreprises), après ouverture de compte et accord de notre assureur-crédit. Si notre assureur crédit refuse un encours, les conditions de règlements possibles sont le virement, le chèque à la commande, la carte bancaire et éventuellement le contre remboursement. Le non-paiement à son échéance de tout ou partie de la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure une majoration du montant d?une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 61? et un intérêt de retard calculé sur la base d?un taux égal à une fois et demie le taux de l?intérêt légal. |