une info qui pourra t'être utile et issue du topic import :
il semblerait que depuis le 1er décembre, la législation européenne ait changé concernant les achats par correspondance hors CEE. Ces modifications ne sont pas reportées sur votre site, pourquoi ?
Cordialement
Réponse:
SERVICE EXPEDITEUR :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Téléphone : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : ********
Monsieur,
En réponse à votre courriel , je vous informe que l'entrée en vigueur des nouvelles franchises concernant les envois de valeur négligeable, est suspendue à la parution de l'arrété transposant la directive communautaire 2007/74/CE.La mise en application de ces nouvelles franchises est donc repoussée.
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'Inspecteur Regional, Responsable du service
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