Question sur les taxes visant les médias vierges

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Auteur	Sujet : Question sur les taxes visant les médias vierges

super_newbie_pro

A ta dispoition frère geek :P

Bonjour.

Lorsque quelqu'un créé sa société informatique et importe des médias vierges de l'étranger, il fait sa marge dessus.

Cependant, j'ai remarqué que certains magasins que je ne nommerais pas (y compris dans ma ville) vendent des CD et DVD vierges de marque à prix défiant toute concurrence sur le territoire. Ce qui me fait dire qu'ils n'appliquent pas la taxe sur les médias vierges.

Questions quand on est revendeur informatique :

1°) Qui contrôle l'application de cette taxe ?

2°) A qui doit-on payer cette taxe, de quelle manière, à quelle fréquence ?

3°) Quelle est la règlementation en matière de droits et de devoirs dans l'import de médias vierges lorsque les achats se font en Europe et que ni la TVA à 19,6 , ni la taxe sur les médias vierges ne sont appliquées par le marchand du pays visé ? A-t-on obligation en tant que professionnel, de contacter les douanes pour payer les frais de douane et/ou la taxe qui manque ?

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~ Camping thématique LA RESSOURCE sur l'autonomie ~

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ilien83

C'est écrit dessus ...

Tout est là:

http://www.senat.fr/seances/s20001 [...] 28004.html

Un peu touffu pour un non initié, mais lisible quand même..

Citation :

« II. - La base d'imposition est constituée par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée de toutes sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par les redevables en contrepartie des opérations visées au I.
« La contribution est exigible à l'encaissement des acomptes ou du prix perçu pour les ventes de support numérique vierge.
« Son montant est fixé à 3 centimes par méga-octet.
« Les opérations soumises à la contribution sont déclarées et liquidées chaque mois par les redevables sur un imprimé fourni par les services du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée.
« La contribution est contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée.

:jap:

Message édité par ilien83 le 31-01-2006 à 19:13:20

super_newbie_pro

A ta dispoition frère geek :P

N'y a-t-il pas un hic avec l'article en question ?

750Mo*0.03 = 22,5

4700Mo (dvd)*0.03 = 141 :heink:

n'y a-t-il pas une autre base calcul ? Je pensais que c'était fixé à 50 centimes par média ?

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ilien83

C'est écrit dessus ...

Ca, c'était l'idée à l'origine.

Pour les tarifs, ça a évolué depuis.
mais pour répondre à ta première question, tout est dans la citation.

Un peu comme pour la TVA, déclaration mensuelle.

Le coté "contrôle" est d'ailleurs calqué sur celui de la TVA.

patparis

Tu n'as pas autre chose qu'un compte-rendu de séance du Sénat datant de 2000 ? (avec, je le précise pour super_newbie_pro, un tarif indiqué en centimes de Francs et non en centimes d'euros)

Edit: en mai 2005, la taxe frappant les DVD vierges passait de 1,59 euro à 1,27 euro. Il était également prévu une deuxième baisse de cette rémunération avant le 31 décembre 2005. Je ne sais pas si cette baisse a été votée.

Message cité 1 fois
Message édité par patparis le 31-01-2006 à 20:40:38

ilien83

C'est écrit dessus ...

patparis a écrit :

La question originale portait sur les modalités de paiement pour les professionnels.

Citation :

Questions quand on est revendeur informatique :

1°) Qui contrôle l'application de cette taxe ?

2°) A qui doit-on payer cette taxe, de quelle manière, à quelle fréquence ?

3°) Quelle est la règlementation en matière de droits et de devoirs dans l'import de médias vierges lorsque les achats se font en Europe et que ni la TVA à 19,6 , ni la taxe sur les médias vierges ne sont appliquées par le marchand du pays visé ? A-t-on obligation en tant que professionnel, de contacter les douanes pour payer les frais de douane et/ou la taxe qui manque ?

Si tu trouves une réponse plus précise, je suis intérressé..

Pour le montant, la réponse a été donnée il y a quelques mois :
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 6160-1.htm

:jap:

Message édité par ilien83 le 31-01-2006 à 22:05:43

dvd clone

moi tout ce que je peux dire j'achete mes dvd en zone europe notamment au luxembourg paqs de taxe sauf au moment de l'achat dans le pays mais elle est compris dans le prix

dvd clone

de plus je ne pay pas les frais de livraison puisque je me deplace mon dernier achat 1500 dvd vierge

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