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  pour juriste :lettre faite vaut elle lieu de contrat ???

 



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Auteur Sujet :

pour juriste :lettre faite vaut elle lieu de contrat ???

n°5137393
thedefcam1
Posté le 31-10-2006 à 09:31:03  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice. C'est elle qui a écris ce courrier. Merci par avance de me répondre.
 
Voici le modele de la lettre :  
 
M. X Jean
12 rue des ququerons
54220 montsouris
                                          montsouris le 10/12/2005
 
Mademoiselle,
Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois.
Je vous prie d agréer , Melle mes salutations distinguées.
 
Signature de la fille                              signature du jeune homme
 
 

mood
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Posté le 31-10-2006 à 09:31:03  profilanswer
 

n°5137414
Shadow84
Posté le 31-10-2006 à 09:40:14  profilanswer
 

Quel rapport avec le forum????
Mais bon, tu auras réponse mais pas avant ce soir.
Je dois attendre le retour de mon frère, il est étudiant en droit.


Message édité par Shadow84 le 31-10-2006 à 09:41:06
n°5137496
bentokill
//Hello World!//
Posté le 31-10-2006 à 10:34:10  profilanswer
 

Oui tu aurai mieu fait d'aller sur un forum juridique, ceci dit ton histoire n'est pas banal! lol
Cependant ne t'inkiete pas trop on est pas au US.

n°5137525
Z_cool
Oups !
Posté le 31-10-2006 à 10:52:51  profilanswer
 

Citation :

yant toutes mes facultés mentales


 
ca doit pas être trop dur de prouver que l amour rend aveugle..

Spoiler :


meme, il paret que si l on est trop amouireux de sa main droite, on peut meme devenir sourd


---------------
On a deux vies, et la deuxième commence quand on se rend compte qu’on n’en a qu’une. ( Confucius )
n°5137537
TotalRecal​l
Modérateur
Posté le 31-10-2006 à 11:03:43  profilanswer
 

j'aime bien le choix de la sous cat... mais rien à faire ici quand même [:mareek].


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