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  Carte PCTV dans ordinateur...redevance

 



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Carte PCTV dans ordinateur...redevance

n°3660206
Tony_jungl​e
Posté le 27-11-2004 à 14:54:31  profilanswer
 

bonjour,
je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je me posais une question relative à mon ordinateur
 
je n'ai pas de télé mais j'ai acheté d'occasion une carte PCTV à 30e et je voulais savoir si je devais payer une redevance?
 
La cnil aurait aussi refusé le croisement de fichier automatique des cablo operateurs avec les contribuables.
 
Qui a des infos fraiches sur ce sujet.
Merci à vous et désolé si ce n'est pas la bonne place dans ce forum.
bon week end

mood
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Posté le 27-11-2004 à 14:54:31  profilanswer
 

n°3660274
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2004 à 15:40:52  answer
 

Citation :

Décret n° 92-304 du 30 mars 1992. "Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage."


 
un ordinateur equipé d'une carte tuner est bien assimilé a un " appareil recepteur de television"

n°3660322
Tony_jungl​e
Posté le 27-11-2004 à 16:07:43  profilanswer
 

donc ceux qui ont une freebox ou une livebox aussi?

n°3660339
seb1333
Posté le 27-11-2004 à 16:13:59  profilanswer
 

en théorie oui  
mais bon vu que ces 2 dernières méthodes sont recentes
je doute que ca soit tout au point au niveau de la législation


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