Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3670 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Graphisme
  Web design

  Legal ou pas ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Legal ou pas ?

n°678608
Black_Hawk
Posté le 08-07-2005 à 21:54:30  profilanswer
 

Bonjour voila je me pose une question, je voudrais sortir un site de vente (amateur) de kits graphique et creation personnalisé avec paiment pay pal (ou allo pass).
Je voudrais savoir si il faut declarer quelque chose sur les revenus d'une pars et si il y a des obligations (age,statut) .  
 
Voila si quelqun a un site dans ce genre ou peut mapporter des reponses j'ai vu pas mal de site perso qui proposent leur creations payantes.

mood
Publicité
Posté le 08-07-2005 à 21:54:30  profilanswer
 

n°678617
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 08-07-2005 à 22:17:43  profilanswer
 

bah même amateur, il faut pouvoir faire des factures. Et pour faire des factures il te faut un numéro siret. Et pour un numéro siret il faut te déclarer :D
 
Mais il me semble qu'en dessous de 21 000 euros/an tu paies pas d'impôts si j'ai bon souvenir


---------------
| .:: www.wizopunk-art.com - Développement web ::. |
n°678625
Skopos
Posté le 08-07-2005 à 22:26:53  profilanswer
 

pas d'impot sur 21000€/ an c'est en Suisse peut-être mais pas en France :D
 
Sinon, pour facturer des kits il te faut effectivement un n°Siret.

n°678626
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 08-07-2005 à 22:28:37  profilanswer
 

en france, c'est ce qu'on m'a dit au centre des impôts :/


---------------
| .:: www.wizopunk-art.com - Développement web ::. |
n°678628
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 08-07-2005 à 22:28:57  profilanswer
 

et on a dit la même chose à ma mère, dans un tout autre milieu, dans l'immobilier


---------------
| .:: www.wizopunk-art.com - Développement web ::. |
n°678630
Skopos
Posté le 08-07-2005 à 22:31:14  profilanswer
 

wizopunker a écrit :

en france, c'est ce qu'on m'a dit au centre des impôts :/


:??:

n°678631
neko ga
Posté le 08-07-2005 à 22:31:48  profilanswer
 

wizopunker a écrit :

en france, c'est ce qu'on m'a dit au centre des impôts :/


 
A l'Urssaff, tu paies les cotisations dès 23 000f/an environ (à cette époque, c'était en francs :D ).
Bon, ça, c'est à l'Urssaff avec un statut de travailleur indépendant, ailleurs, je sais pas :spamafote:
 
ET moi, j'en suis certaine, vu que j'ai fait deux ans en tant que travailleur indépendant :cry:


Message édité par neko ga le 08-07-2005 à 22:35:57
n°678633
drake83
Chat lu les gens!
Posté le 08-07-2005 à 22:34:24  profilanswer
 

C'est ptetre en lires, rapiats comme est l'état français ça m'étonnerait pas :o


---------------
||www.lefebvrecedric.com || Mon boulot
n°678634
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 08-07-2005 à 22:35:01  profilanswer
 

bah moi je fais que répeter ce qu'on m'a dit quand j'ai demandé des conseils :lol:
En plus ils ont dit exactement la même chose à ma mère..
 
Et je parle pas de cotistions, mais d'impôts (tva ect..)
 
Par contre je dis pas avoir raison hein, attention, je dis juste que c'est ce qu'on m'a dit (y a de ça 5 semaines à tout casser)


Message édité par wizopunker le 08-07-2005 à 22:36:03

---------------
| .:: www.wizopunk-art.com - Développement web ::. |
n°678637
Skopos
Posté le 08-07-2005 à 22:37:48  profilanswer
 

tu peux être en franchise de tva jusqu'à un chiffre d'affaire 27000€/an (en prestation de service) c'est ptet ça...

mood
Publicité
Posté le 08-07-2005 à 22:37:48  profilanswer
 

n°678639
Skopos
Posté le 08-07-2005 à 22:39:18  profilanswer
 

wizopunker a écrit :

bah moi je fais que répeter ce qu'on m'a dit quand j'ai demandé des conseils :lol:
En plus ils ont dit exactement la même chose à ma mère..
 
Et je parle pas de cotistions, mais d'impôts (tva ect..)
 
Par contre je dis pas avoir raison hein, attention, je dis juste que c'est ce qu'on m'a dit (y a de ça 5 semaines à tout casser)


on dit pas que tu ments hein :D
juste que c'est vachement surprenant qd même qu'on ai pu te dire ça aux impot :gratgrat:

n°678645
Black_Hawk
Posté le 08-07-2005 à 22:47:37  profilanswer
 

Oula oula mais je ne mont epas une entreprise on est quelques personnes qui aimont le web et faisons des creations et je voudrais vendre des kits avec un paiment pay pal automatique avec telechargement.

n°678648
Black_Hawk
Posté le 08-07-2005 à 22:51:00  profilanswer
 

Dailleurs c'est quoi un Num de siret?

n°678652
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 08-07-2005 à 22:55:16  profilanswer
 

on l'a expliqué, c'est un numéro qu'on t'attribus quand tu te déclares aux impôts. Sans ça, les factures que tu écriras ne seront pas valables


---------------
| .:: www.wizopunk-art.com - Développement web ::. |
n°678658
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 08-07-2005 à 23:01:22  profilanswer
 

t'as des réductions d'impots en début mais t'en paye, et tu dois toujours reverser la TVA


---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°678660
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 08-07-2005 à 23:01:58  profilanswer
 

et pour avoir un numéro siret, il faut avoir 18ans car il faut etre solvable


---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°678661
wizopunker
FUCK ANARCHY!
Posté le 08-07-2005 à 23:02:18  profilanswer
 

c'est rigolo mais classique, aucun ne dit la même chose à l'administration française :lol:


---------------
| .:: www.wizopunk-art.com - Développement web ::. |
n°678664
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 08-07-2005 à 23:03:05  profilanswer
 

mais si vous vous regroupez en asso, vous pouvez faire gagner des sous à votre asso pour des voyages, des achats de serveurs d'ordis de licences..


---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°678676
Skopos
Posté le 08-07-2005 à 23:13:20  profilanswer
 

an3k a écrit :

t'as des réductions d'impots en début mais t'en paye, et tu dois toujours reverser la TVA


:??:  
en statut micro t'es pas obligé.

n°678698
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 08-07-2005 à 23:33:39  profilanswer
 

il faut avoir le status d'artiste... non ?
Sur tous les benefs d'une société normalement d'un moyen ou d'un autre, y'a de l'argent qui va à l'état ! (sans compter sur les salaires...)
 
Ou sinon y'a le portage salarial, ou des boite qui vendent des kits G et qui reversent une partie aux auteurs


---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°678708
Skopos
Posté le 08-07-2005 à 23:41:34  profilanswer
 

an3k a écrit :

il faut avoir le status d'artiste... non ?
Sur tous les benefs d'une société normalement d'un moyen ou d'un autre, y'a de l'argent qui va à l'état ! (sans compter sur les salaires...)
 
Ou sinon y'a le portage salarial, ou des boite qui vendent des kits G et qui reversent une partie aux auteurs


non non. c'est un statut fiscal :)
 
Il faut juste être en indépendant (entreprise individuelle quoi - pour une eurl je crois que non mais je suis pas sûr)
Que tu sois à l'urssaf, la mda ou agessa tu y as droit sous condition de chiffre d'affaire pas trop élevé (27000€ en service et 72000 en biens)
La compta est très réduite et les bénéfices sont imposés sur le revenu.

n°678749
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 09-07-2005 à 00:02:34  profilanswer
 

y'a quand meme de la maille qui part :o :p


---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°678765
Skopos
Posté le 09-07-2005 à 00:09:29  profilanswer
 

[:spamafote]
Pas tant que ça et plus y'en a qui part mieux c'est comme on dit :O (enfin c'est bon signe quoi)
 
Le portage salarial faut compter 45-50% qui dégagent (hors impôts)
 
Et le black ya que dans le batiment et la restauration que c'est rentable ;)

n°678784
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 09-07-2005 à 00:26:41  profilanswer
 

dans le web aussi :spamafote:
j'ai fait des trucs au black ca passe... virement bancaire hopla from étranger
 
mais vis-à-vis de moi même y'a de la culpabilité... :/


Message édité par an3k le 09-07-2005 à 00:27:24

---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°678788
Skopos
Posté le 09-07-2005 à 00:37:41  profilanswer
 

le black par virement ou chèque c'est pas très malin :/
 
si tu veux facturer sérieux (comprendre "gros" ) c'est pas une solution de toute façon.
 
je préfère payer 20% de charge et des impots en facturant honnetement que pas en payer et sous-facturer mon boulot.
Sans compter la tranquilité d'esprit.

n°678795
an3k
powered on macintosh ^^
Posté le 09-07-2005 à 00:42:05  profilanswer
 

bah en fait, la c'est carément le mec qui voulais pas faire de facture ou quoi


---------------
An3k.com Création de sites web - mon tuto

n°680152
FlorentG
Posté le 11-07-2005 à 10:18:41  profilanswer
 

Skopos a écrit :

le black par virement ou chèque c'est pas très malin :/


+1
 
Rien ne vaut un règlement en billets de 10 euros dont les numéros ne se suivent pas :)

n°682072
JohnnyB8
Posté le 15-07-2005 à 12:50:01  profilanswer
 

Pour ce qui est des factures, à ce que je sais, c'est le numéro de TVA qui est obligatoire, pas le SIRET...
 
Enfin bon, faut voir les montants aussi. Si ton site génère très peu de revenus, je ne pense pas que tu risques grand chose.

n°682400
Natopsi
☄️Just end it already!☄️
Posté le 16-07-2005 à 15:01:11  profilanswer
 

C'est plus facile de faire un service gratuit...
I :love: GNU


---------------
ACH/VDSHFRCoin◈1435mm⚡
n°684321
clem84450
Posté le 21-07-2005 à 11:08:33  profilanswer
 

Je ne suis pas tout a fait d'accord.
- Tout d'abord, si tu touches de l'argent, en France IL FAUT PAYER, ca c sur!
- Comme c un service, tu dois bien sur FAIRE DES FACTURES, et donc t'inscrire à ton centre des impots (URSAFF ss doute) pour être reconnu
- En dessous de la somme dites au dessus, tu ne remplira effectivement pas de déclaration sur ta société, MAIS tu payera en regime simplifié. C'est à dire que tu remplira ta fiche d'impot comme chaque année, + une ligne sur t biens perçues en tant que travailleur indépendant
- suivant ton statut juridique et/ou fiscal tu devras OU NON déclarer la TVA et ça c ton centre des impots qui te le dira lors de ton inscription.
- et le numéro de SIRET est obligatoire sur les factures
 
pour plus d'infos va sur : www.apce.com ou fr

n°684361
laurent112
Posté le 21-07-2005 à 12:03:59  profilanswer
 

Apres renseignement, car comme j'ai dit sur un autre post, j'aimerai bien plus tard aprés un bon aprentissage me mettre à mon compte.
Donc le mieu :
Inscription à l'URSSAF pour avoir un numéro de siret
Tu te met en profession libéral et sous régime micro.
Tu ne reverse pas la TVA et tu ne la récupére pas.
Les cotisation sont de en gros : 230€ par trimestre à l'URSSAF, Assurance maladie 550€, retraite 600€ pour 6 mois, plus un impot qui compte la surpifie de ton lieu de travaille (ex.: un amis qui est infographiste, déclare sont bureau, 3m² et paye dans les 200€ par ans.
Voilà en gros se qui t'attend.  
Pas de marge sur les pièces pc sinon tu doit etre a la chambre du commerce.
Et pour les kit de site, apparament vu leur conditions tu ne peu pas les revendre, suaf en détournent tout sa, tu te met en société de service, le client achete le kit et toi tu l'aide ...

n°684392
Skopos
Posté le 21-07-2005 à 12:25:32  profilanswer
 

Tu te mets à l'agessa ou la mda au lieu de l'urssaf et tu ne paie de cotisations que sur tes rentrées d'argent et tu es exonéré de taxe professionnel et de loyer pro (travail à domicile).
En contrepartie tu ne peux facturer que de la création (pas d'éxé) contrairement à l'urssaf où tu factures ce que tu veux.
 
Le pb principal est de choisir l'organisme pour un crétaur de site. L'agessa va couvrir le code intéractif et la mda le graphisme... ce n'est pas des plus pratique, donc faut voir avoir les indé dans ce domaine pour voir ce qui est le mieux.

n°684474
milou25
Posté le 21-07-2005 à 13:51:17  profilanswer
 

Oui, et en plus ne pas oublier les assurances RC, la comptabilité, et la secrétaire (1m75, blonde, gro... heu je m'éloigne du sujet là) etc ...
 
 :cry:  
 
Mais est-ce que tout cela est bien raisonnable par rapport à la question de départ ? Vous pensez franchement que les 100.000 webmasters qui font appel à allopass on un siret, paient l'urssaf, et tout le toutim ?
 
A ta place Black_Hawk, je poserais directement la question à Allopass... Et revient nous donner leur réponse ;)
 
 

n°685136
clem84450
Posté le 22-07-2005 à 11:04:22  profilanswer
 

Attention, la maison des artistes, tu peux très bien t'y inscrire de suite, mais ce ne sera valable que l'année suivante. Et en fonction de ton activité ce sera la mda ou l'agessa, à toi de définir.
 
Donc la 1° année, tu cotiseras!

n°687814
julienzk
je suis over et pas toi xD
Posté le 27-07-2005 à 20:32:38  profilanswer
 

nan  si ta un statu de micro entreprise si ton chiffre daffaire et inferieur a 27 000€ tu paye pas d impot et tres peu de taxe

n°687830
milou25
Posté le 27-07-2005 à 21:39:12  profilanswer
 

Pas (ou peu) d'impots et de taxe sur les sociétés ok, mais tu paie les impots sur le revenu, comme tout le monde.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Graphisme
  Web design

  Legal ou pas ?

 

Sujets relatifs
fichiers audios sur site web, légal ou pas?ISSN, dépot légal, commission paritaire... cékoi ?
Plus de sujets relatifs à : Legal ou pas ?


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)