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Auteur | Sujet : Recours juridique pour appropriation et modification d'une création? |
![]() Publicité | Posté le 08-12-2009 à 20:33:52 ![]() ![]() |
abais | Bah, ça dépend comment vous avez mis ça sur papier (tes conditions, les leurs...).
Message cité 1 fois Message édité par abais le 08-12-2009 à 22:46:54 --------------- Le membre ci-contre n'est pas responsable du message ci-dessus. |
the_bugz live to win |
+1 Bref pour en revenir au sujet il faut voir ce qui est marqué dans ton contrat ... Message édité par the_bugz le 09-12-2009 à 11:47:51 |
Skopos |
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abais | Ok je m'embrouille... C'est vrai que ce domaine m'est étranger.
--------------- Le membre ci-contre n'est pas responsable du message ci-dessus. |
the_bugz live to win | merci pour l'info Skopos |
xenOn486 |
Message édité par xenOn486 le 09-12-2009 à 20:45:06 |
![]() Publicité | Posté le 13-12-2009 à 10:15:22 ![]() ![]() |
Zedlefou In cabbage we trust ! | +1 avec Dom Désolé mais je vais avoir un peu de mal à compatir Tu peux trouver des exemples de conditions générales de ventes partout sur Internet. Si ça peut t'aider... Message édité par Zedlefou le 16-12-2009 à 11:43:57 --------------- Jeu de simulation Boursière - Version BETA - https://www.facebook.com/wildstocks |
Skopos |
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Skopos | Et rappel : il vaut mieux chercher un terrain d'entente dans un premier temps puis au besoin faire appel à un avocat spécialisé. |
Zedlefou In cabbage we trust ! |
--------------- Jeu de simulation Boursière - Version BETA - https://www.facebook.com/wildstocks |
DOM93 |
Skopos | Le doc de cession de droit à l'image entre le photographe et le modèle si c'est pas une preuve de paternité de la photo ne constitue pas une preuve ?
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