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Sujet : solde de toute compte
MC Le plus simple (conseil d'avocat): tu le renvoie pas :D

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MC Le plus simple (conseil d'avocat): tu le renvoie pas :D
pierrafeu

petit prince a écrit a écrit :

c'est un peu HS mais en meme tps non :)
 
je voulais savoir ce qui était dedans et ce qu'il ne fallait pas ke j'oublie en la signant  
 
merci  




 
generalement, il y a le montant total du chéque qui t'es remis lors de ton depart. le veritable detail apparait, le plus souvant, sur ton dernier bulletin de salaire (solde cp, indeminite de fin de contrat ou de licenciement....). si tu as conclus un accord transactionnel, le montant de sa transaction est généralement versé en dehors du solde de tout compte, et la clause de confidentialite de cet accord n'est opposable ni au fisc, ni à l'assedic.
 
n'oublie pas de te faire remettre le certificat de travail et l'attestation destinée à l'assedic (obligatoire quelque soit le motif de rupture du contrat de travail et sa duree), même si tu n'en as pas besoin immédiatement.
 
tu as effectivement 2 mois pour dénoncer un solde te tout compte.

 

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par pierrafeu--[/jfdsdjhfuetppo]

petit prince hihihi :)
en fait j'ai cherché aussi mais avec yahoo
apparemment google marche mieux!
Planbfr

petit prince a écrit a écrit :

 
merchi :)
toi t calé en droit !!  




 
Surtout en www.google.fr  :lol:

petit prince

patrick1 a écrit a écrit :

a la fin quand tu signe pour solde de tout compte, tu rajoute
"sauf somme m' étant eventuellement dus a ce jour"
ce qui te permet de reclamer apres en cas d' oubli, sinon tu ne pourras pas  




 
ah bon??
mais on a 2 mois pour réclamer de toute façon, non?

petit prince


 
merchi :)
toi t calé en droit !!

Planbfr http://vosdroits.service-public.fr [...] RA332.html
http://www.murielle-cahen.com/page1780.asp
http://juristprudence.free.fr/sold [...] compte.htm
patrick1 a la fin quand tu signe pour solde de tout compte, tu rajoute
"sauf somme m' étant eventuellement dus a ce jour"
ce qui te permet de reclamer apres en cas d' oubli, sinon tu ne pourras pas
petit prince c'est un peu HS mais en meme tps non :)
 
je voulais savoir ce qui était dedans et ce qu'il ne fallait pas ke j'oublie en la signant  
 
merci

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