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  Protéger son projet face à son employeur ?

 



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Auteur Sujet :

Protéger son projet face à son employeur ?

n°3123715
Finelarme
Posté le 29-01-2011 à 20:56:22  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Je compte présenter un projet (un nouveau concept) à une entreprise de jeux vidéo (je ne suis pas embauchée par elle).
 
Aussi j’aimerais savoir si vous connaissez les risques possibles dans une telle situation (mon cas pouvant être étendu à tous les domaines de la création) ? Et si vous connaissez des moyens (qu’il soit gratuit ou payant) pour protéger son projet ?
 
Des questions pour cerner facilement mes interrogations :
 
- Y’a-t-il un moyen (une loi) qui peut protéger une idée sortie du contexte de son projet (pour en faire une utilisation malhonnête vis-à-vis de son créateur) ?
 
- Envoyer son projet sous enveloppe Soleau peut-il renforcer la protection de son projet ?
 
- Connaissez vous des moyens pour éviter d’être licencié après avoir remis son projet (ce qui arrive malheureusement) ? Demander dans son contrat de travail les droits du projet ?
 
- Quels sont les pratiques courantes des embaucheurs malhonnêtes au sujet du vol d’idées d’auteurs (afin de s’en prévenir) ?
 
- Peut-on déposer une propriété sur une règle qu’on a élaborée (même si la propriété est payante) ?
 
Au nom de la création !
 
Merci d’avance pour vos réponses sérieuses.
 
Bonne soirée.

mood
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Posté le 29-01-2011 à 20:56:22  profilanswer
 

n°3123920
Gianpiero
Go hard or go home!
Posté le 29-01-2011 à 23:26:24  profilanswer
 

tu devrais poser tes questions à l'INPI: Institut national de propriété industrielle. peut etre que tu peux protéger ton projet comme ça


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EDHEC
n°3124123
slr56
Tout problème a sa solution.
Posté le 30-01-2011 à 11:16:21  profilanswer
 

Quelle est ton lien avec cette entreprise, car tu dis dans le titre que c'est ton employeur, et ensuite que tu n'est pas embauchée par celle-ci?

 

Parce que tout ce qui est créé au sein de l'entreprise appartient à l'entreprise.

 


Sinon, il faut déclarer le concept à l'INPI à condition que personne n'est déjà déclaré quelque chose de semblable. Ensuite, tu montres les documents de déclaration à l'employeur si ta demande a été validée par l'INPI.


Message édité par slr56 le 30-01-2011 à 11:18:02
n°3125063
Finelarme
Posté le 30-01-2011 à 20:43:06  profilanswer
 

Je souhaite être employé par une entreprise et veux être sûre qu'elle ne me licencie pas après récupérer mon idée (dès que je signerai un CDI tout ira bien).
 
J'utiliserai l'enveloppe Soleau, et je demanderai à un avocat pour l'AR, ça peut toujours appuyé de mon côté en cas de conflit même si je reste sceptique sur l'acceptation par toutes les cours de France.
 
[U]Petite description rapide de mon projet[/U] : Mon projet est constitué de règles précises de Gameplay, des courbes/graphiques d'illustrations du Gameplay, des descriptions d'arcs narratifs, d'interactions et d'univers.
 
Aussi c’est uniquement celui qui produit quelque chose (que se soit réel ou virtuel) qui peut avoir les droits d’auteurs, brevets etc, donc je me dis que pouvant prouver la paternité de mon projet (j’ai beaucoup de justificatifs (papiers/numériques)) un employeur malhonnête pourra uniquement dire avoir eu la même idée que moi, ce qui ne penchera pas en sa faveur, comme ses preuves seront postérieures aux miennes.
 
Une idée ne pouvant être associée à un brevet j’associerai le concept global de mon projet au droit d’auteur et mes courbes/graphiques à la catégorie dessins et modèles de l’INPI (voir peut-être le brevet d’invention) je pense. Je verrai ça avec eux.
 
Il faut faire attention au contrat, très important de convenir à un accord je pense. L’idée de faire devenir caduque l’exploitation d’un projet (ses règles etc) est très intéressante. J’en discuterai avec l’avocat.
 
Je lui demanderai également comment éviter l’imitation déguisée (copie pour masquer l’utilisation de l’original) de la part d’employeurs qui souhaiteraient détourner des droits d’auteurs.
 
J'ai commencé de rechercher des avocats spécialistes de la propriété intellectuelle.
 
N'hésitez pas à me donner vos avis/points de vue sur le sujet.
 
Bonne soirée.

n°3125397
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 30-01-2011 à 22:10:32  profilanswer
 

Je suppose que tu peux signer un accord de non-divulgation (aucune idée de la valeur juridique d'un tel accord en France, ceci dit).


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