Bonjour,
 
Je viens de recevoir une offre d'emploi pour un petit cabinet de conseil en audit et management des SI sur Paris.
Les missions m'interessent alors, je souhaite signer. Mais il y a quelques passages du contrat pour lesquels je souhaite quelques précisions:
 
 
1) Que signifie:
 
"La XXXXX engage à compter du XXXXX 2007 Monsieur Y en qualité de Consultant fonctionnel, cadre, échelon 1.2, coefficient 100 de la Convention Collective des sociétés de conseil."
 
2) Je suis sur un contrat 35h, mais dans le conseil, c'est quand même utopique... Comment ca se passe pour les heures sup?
 
"Monsieur Y sera employé à temps complet sur la base d’une durée mensuelle de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine et  percevra un salaire mensuel brut de XXX Euros sur 12 mois. Des primes liées à l’atteinte d’objectifs pourront s’ajouter à la rémunération."
 
3) De même, on m'a parle d'une prime de 5% sur le resultat de l'entreprise et de 5% perso. est ce normal qu'elles ne soient pas explicité sur le contrat?
Les responsables du cabinet sont réglo, mais comme c'est mon premier contrat en CDI, je prefere me renseigner avant de signer...
 
4) un dernire questions plus personnelle: Pensez vous que rentrer dans un petit cabinet pour se faire de l'expérience est une bonne chose pour l'evolution de carrière?
 
Merci d'avance
Lyim

 
De la bran**** intellectuelle ^^ Cela donne ta position dans la société (le 1.2 coeff 100, c'est la base de chez base pour un bac+5 de mémoire, tout le monde commence là)
 

Euh...bah....tu risques de tourner a 40h-45h par semaine, sans contrepartie financière (renseigne toi sur des éventuels RTT)
 
 

Les primes n'étant jamais obligatoires voire reconductibles, elles ne figurent pas sur le contrat (mais bon, je peux surement me tromper)

 
Aucune idée, mais c'est toujours mieux qu'un stage miteux non rémunéré

bah justement, l'entreprise etant encore petite (15 personnes pour l'instant), le patron m'a dit ne pas etre sous le regime des RTT, mas l'année prochaine oui...
 
c'est legal de faire des heures sup non remunerées? Ca marche comment pour vous?

D'accord....

 
putain, mais tu prends ton experience et c'est le principal. Pour avoir galéré x mois avant de trouver mon premier job actuel, l'xp que tu vas avoir c'est le plus important.
te casse pas les couilles avec les avantages que tu pourrais avoir ailleurs.
t'as un cdi profites en, prend de l'xp et voila

rien ne dit que c un glandeur hein  
il est normal et légitime de se poser pleins de question et de se demander si on va pas se faire avoir.
pas de rtt pour les ptites? arf je connaissais pas ça.

 
 
Tu as du mal comprendre.
 
L'employé qui est embauché au nombre de jours a des RTT, ils sont à prendre selon les critères de l'accord sur les 35 heures ou avenant depuis.
 
+ ça c'est pour les entreprises de + de 20 personnes.
+ et les entreprises de - 20 personnes qui ont passé un accord sur la réduction du temps de travail, signé par tous les salariés à l'époque de l'accord.
 
les autres entreprises de - de 20 personnes sont aux 39 heures, et souvent les consultants, les commerciaux, les chefs de services ne comptent pas leurs heures, ils ont aucun jours de congés supplémentaires.
 
es tu sur que l'entreprise est sous les 35 heures ? en théorie soit tu es à l'heure donc 35h si tu dépasses tu récupères soit tu es au forfait jour 218 par an de travaille, soit 10 jours de RTT.
 
en pratique on trouve des entreprises qui font travailler les commerciaux et d'autres 10 voir 12 heures, sans leur donner des RTT. (quand vous comptez le trajet pour aller chez le client, on arrive facilement à ces temps)  
 
 
 
 

 
Oui il est aux 35h, cf. les 151,67h mensuelles.  
Par contre, les heures supp', il peut les déclarer même s'il est cadre hein Evidemment, en pratique, cela ne se fait pas si le salarié ne dépasse pas 10h par jour. Au delà (genre tu pars après 20h) faudrait le déclarer.
M'enfin, c'est toujours délicat. Ce qu'il faut généralement faire, c'est en parler à son manager en avance de façon à budgeter les HS. Mais bon, dans un cabinet de conseil, c'est un peu mort.
 
Sinon, pour les RTT, si y a pas d'accord, faudrait voir du côté de la CC. Si y a rien, c'est DSC.
 
Enfin, pour les primes, si y a rien d'indiqué, AMHA tu peux te les carrer où je pense. Théoriquement, si variable il y a lié à des primes de performance, elles sont indiquées sur le contrat avec les objectifs pour la prime.
 
M'enfin, le contrat est tout à fait classique et honnête à part ça. Pas de clauses spéciales (mobilité, non-concurrence) ?
 

 
 
Bah, c'est moi aussi mon premier emploi et tant qu'a faire, je prefere etre sur de mon coup avant de signer. c'est légitime... Si je veux faire du coseil, c'est que je suis pret a faire des heures, mais j'ai pas bien compris leur système de 35h sans RTT, c'est tout! Bien sur que l'expérience je vais la prendre. Pour l'instant, j'ai le choix entre plusieurs offres, mais celle ci me parait la plus interressante au niveau mission. Donc je me renseigne!
 
 
De toute façon, j'ai envoyé un mail au manager pour demander des éclairsissement à ce sujet.  
 
Sinon, j'ai j'ai deux clauses spéciales: non concurrence et non sollicitation
 

 
Elles me semblent correctes.

J'ai la joie et le bonheur de t'annoncer que ta clause de non-concurrence est caduque : elle ne comporte pas le dédommagement que tu auras en retour du fait que tu ne peux pas travailler.
 
Surtout tu laisses tel quel, ça te permet d'aller te faire embaucher chez le client

j'ai pas bien compris ce que tu veux dire....
 
Moi j'ai compris de l'article 10 que si je v bosser pour le client durant les 12 mois suivant la résiliation du contrat, je doit payer 10000€ a la boite.
 

Oui, mais il n'est pas indiqué combien tu percevras en retour... Je connais mal les clauses de non-sollicitation, mais dans le cas des clauses de non-concurrence, 3 informations doivent être IMPERATIVEMENT portées sur le contrat :
 - la délimitation géographique de l'interdiction (ex. : 30 kms de l'ex-societé, France, Europe, Intl.)
 - la durée de l'interdiction (6 mois, 1 an...)
 - le dédommagement que tu percevras au titre du fait que tu es limité dans tes choix de nouveau boulot (ex. : 1/2 salaire pendant 1 an)

Or, cette clause est pour le moins foireuse. Ils t'interdisent d'aller voir chez le client, mais ne te donnent rien en retour. La jurisprudence est très claire sur les clauses de non-concurrence : pas de dédommagement, pas de clause. C'est même depuis 2005 aussi réglementé pour la clause de mobilité : il faut impérativement délimiter une zone géographique.

A vérifier avec l'inspection du travail, je dis peut-être une grosse connerie, auquel cas je m'en excuse.

EDIT : A la relecture, les titres sont plutôt foireux. Pour moi, la clause de non-sollicitation, c'est la premiere clause, et la clause de non-concurrence, c'est la deuxième.
Dans le premier, on t'interdit de débaucher des salariés de ton ex-boîte, tandis que dans la 2eme, on t'interdit d'aller te faire voir chez le client...

La clause de non concurrence, pour qu'elle soit effective doit remplir une série de critères dont quelques uns sont :
- Limitée dans le temps (c'est le cas de la tienne)
- Restrictive en terme de jobs "interdits": (c'est un peu le cas de la tienne, car elle parle de tes clients)
- Dédommagement réciproque : Une entreprise se réserve le droit d'exercer cette clause de non concurrence à condition de payer une contrepartie, ce qui n'est pas le cas ici. ça va dans un seul sens, tu paies si tu la respectes pas, mais ils paient rien du tout pour la faire respecter.
Ma clause de non concurrence est plus explicite : limitée à 24 mois, limitées à 3 entreprises (couchées noir sur blanc dans le contrat) et elle prévoit X mois de dédommagement s'ils la font valoir lors de la rupture de contrat. Par contre, ils sont bien entendu dans le droit de ne rien payer s'ils la font pas valoir à la fin du préavis.

D'accord!; je vous remercie pour ces infos!
 
Donc, en gros, si je signe ce contrat aujourd hui, et que je me fais débaucher par un de leur client par la suite, je ne paye pas les 10000€ car le dédommagement ne va que dans un sens, c'est bien ça?
 

Je n'ai pas de clause de mobilité sur le contrat par contre...
 
En même temps, cette version du contrat m'a été envoyé par mail. Peut être que la version officielle sur papier sera plus complète.

J'étais consultant moi aussi avant. Quand j'ai démissionné, on m'a même pas demandé où j'allais explicitement. C'est moi qui leur aie dit (en plus c'était pas un client chez qui j'ai travaillé et même pas un client de mon ancienne boite de conseil).  
Puis de toutes façons, si c'est un bon client et qu'il veut te débaucher, ils s'opposeront pas. Ils préfèrent garder un grand compte plutôt qu'un consultant . Au contraire, si tu pars en bon terme, c'est bien pour leur image et tu deviens un client potentiel si tu as gardé une bonne image de ton ancienne boite (j'ai reçu des mails de mon ancien Associé après mon changement de boite pour me demander si ça se passait bien ... Il essaie de pénétrer dans ma boite actuelle car pas encore client ).

d'accord! Je te remercie pour tes reponses!
 
Mais bon, plus que ces clauses de non concurrences et non sollicitation, c'est plutot le probléme du contrat a 35h et du fait de ne pas beneficier des RTT que je ne comprend pas...
 
Pour résumer, le cabinet est ouvert depuis 2004, il compte une quinzaine de consultants. Mais le patron m'a dit ne pas etre sous le régime des RTT. Par contre, on le serai dès l'année prochaine.  
En tant que cadre, il ne faut pas compter sur le paiments des heures sup. Donc en gros, tous ce que je travaille en plus, je ne le récupère sous aucune forme???

Ben oui, tu n'auras rien finalement d'après ce que tu dis. Les heures sup dans le conseil, c'est exceptionnel (qd ça devient critique, genre finir après 23h pendant un mois ...). Les RTT t'en auras pas pour récupérer. Après restent des arrangements au cas par cas que tu pourras voir avec ton manager (de temps en temps il te lache un aprem pour récupérer ...).
Sinon, je t'avoue que c'est quand même pas avantageux cette histoire. Suivant la personne, ça peut être interprêté différemment. Si tu es du genre à aimer avoir du temps libre, ben c'est 10 jours de vacances en moins. Si tu trouves que 5 semaines de vacances par an, c'est déjà pas mal (ce qui est vrai), alors tu peux aussi te dire que ce sont 10 jours de travail non payés, ce qui veut dire un demi mois de salaire en moins. Il faudra inclure cette donnée dans ta réflexion soit dans tes critères d'équilibre vie pro/vie privée soit dans l'offre salariale. Car au final, si je prends 36k€ par exemple comme salaire brut (pratique pour des divisions ), cela fait 1k€ de manque à gagner si tu raisonnes argent ou 10 jours de vacances en moins. Pas neutre cette histoire ...

 
Téléphone à ton inspection du travail pour en être sûr

ok ok  bah je vais voir ca avec le manager de toute facon. Je te remercie pour ces conseils et reponses!
 
Lyim

Je vais demander à mon ancien prof de droit du travail pour ca! C'etait un inspecteur du travail avant!
 
Merci

 
Tu pourrais revenir avec la réponse ? Ca m'interesse

pas de souci!

up  

Bjr..
 
JJe croyait avoir entendu quelques part que seul les heures sup des les cadres dirigents ne sont pas payés, mais qu'un cadre moyen y à droit.
 
Je crois que c'est un jugement de la cours de cassassion. quelqu'un a t'il des infos???
 
merci
 

 
 
Non il y a pas de relation entre un cadre dirigeant ou pas et les heures sup.
Tu peux être employé et ne pas avoir les heures sup payées et être cadre et les heures sup payées.
 
Il y a les cadres intégrés et les cadres autonome, les premiers peuvent être payés en heures sup comme leur équipe et les second sont payés en forfait  
forfait d'heures ou forfait de jour.
 
Tu n'as pas de RTT ?
 
d'autre part, si tu fais 2 fois 30 mn par semaine, que tu sois employé ou ouvrier on comptabilise rarement ces temps