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  Preavis demission CDD et congés

 



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Preavis demission CDD et congés

n°1913885
sheer-khan
Posté le 03-09-2008 à 18:09:03  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis en contrat d’allocataire de recherche (CDD)  d’un an, et ce dernier s’achève la fin octobre 2008.
 
On vient  de me proposer un CDI qui doit démarrer obligatoirement le 1 octobre 2008.
 
J’ai lu quelque part qu’il est donc permis de rompre un CDD pour commencer un CDI.
 
Je souhaite connaitre le délai du préavis de départ que je dois remettre à mon administration, et si cette procédure est réalisable ?
 
D’autre part, (Je ne sais pas trop si ça peu servir) , J’ai pas consommer tout mes congés …et il me reste quasiment un mois de congés payé … Puis-je exploité cette particularité ?
 
Merci d’avance

mood
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Posté le 03-09-2008 à 18:09:03  profilanswer
 

n°1914008
chrissud
Posté le 03-09-2008 à 19:02:10  profilanswer
 

Bonjour
 

Citation :

Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?
 
Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : CIE, CI-RMA…) :
- à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s’agissant d’un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
- accord conclu entre l’employeur et le salarié ;


 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] e-cdd.html
 
en ce qui concerne tes congés restant à prendre à la fin de ton contrat, ils te seront payés bien entendu
 

n°1914308
sudest
Posté le 03-09-2008 à 21:11:43  profilanswer
 

question à 2 balles : c'est dans le droit privé qu'on peut rupter un CDD pour un CDI, mais dans son cas son CDD n'est pas de droit public ?

n°1914737
chrissud
Posté le 04-09-2008 à 08:16:24  profilanswer
 

non c'est de droit privé
 
et de toute façon le code de travail s'applique


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